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Affichage de la feuille de cannabis: des commerçants poursuivent Québec

Jusqu'à il y a un mois, il était... (Photo tirée du compte Facebook de Prohibition)

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Jusqu'à il y a un mois, il était possible de trouver dans les succursales de Prohibition toute une panoplie de t-shirts, tasses, affiches ou drapeaux arborant une feuille de cannabis. Le 17 octobre, tous ces objets sont devenus illicites à la vente.

Photo tirée du compte Facebook de Prohibition

Marissa Groguhé
La Presse

La franchise d'accessoires pour fumeurs Prohibition, appuyée par une cinquantaine d'autres commerçants, vient d'intenter une action en justice contre l'État visant à faire invalider l'article de la Loi québécoise encadrant le cannabis qui interdit la vente de produits affichant une feuille de pot.

Marc Emery, militant pro-cannabis... (PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE) - image 1.0

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Marc Emery, militant pro-cannabis

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE

Jusqu'à il y a un mois, il était possible de trouver dans les succursales de Prohibition toute une panoplie de t-shirts, tasses, affiches ou drapeaux arborant une feuille de cannabis. Le 17 octobre, alors qu'il devenait légal de fumer un joint, tous ces objets sont, eux, devenus illicites à la vente.

Sans l'assouplissement du règlement concernant l'affichage de la feuille de cannabis, que les propriétaires de Prohibition veulent faire déclarer inconstitutionnel, de nombreux petits commerces courent à la faillite, explique Christopher Mennillo, vice-président de Prohibition. Il affirme avoir dû retirer 20 % de sa marchandise de ses magasins, qui pourront malgré tout continuer à rouler. « Mais pas tout le monde est dans le même bateau que nous », soutient-il.

Au Québec, la section 50 de la Loi encadrant le cannabis interdit de « vendre, donner ou échanger un objet qui n'est pas du cannabis si un nom, un logo, un signe distinctif, un dessin, une image ou un slogan qui est associé directement au cannabis [...] figure sur cet objet ».

Une coalition s'est donc formée au cours des dernières semaines, Prohibition à sa tête, pour tenter de faire tomber l'article 50.

« De plus en plus de boutiques nous supportent. Nous sommes les plus larges au Québec, donc nous avons pris comme responsabilité d'aider tout le monde. » - Christopher Mennillo, vice-président de Prohibition

Jusqu'à présent, six commerces ont effectué des dons pour soutenir le processus judiciaire « très dispendieux » qui s'amorce par une demande de révision judiciaire déposée à la Cour supérieure le 6 novembre. Une cinquantaine de plus petites entreprises, « qui n'ont pas les moyens de faire un don » substantiel, ont donné leur « appui moral » au recours.

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION INVOQUÉE

Le recours intenté par les propriétaires de Prohibition se base notamment sur une atteinte à la liberté d'expression. D'un point de vue commercial d'abord, puisque « les affaires sont affectées par ce qu'on a le droit de vendre ou non », indique M. Mennillo.

Mais aussi parce que « de dire à quelqu'un ce qu'il a le droit de porter ou non, c'est une atteinte à la liberté d'expression », ajoute-t-il. Il n'est pas énoncé dans la loi qu'il est illégal de posséder des objets flanqués de la feuille de cannabis. Mais « la clause 50 veut dire la même chose, estime le vice-président de Prohibition. Car si tu ne peux pas l'acheter, comment peux-tu le porter ? »

« [Les] dispositions relatives à la promotion et à la publicité visent notamment à limiter la banalisation du cannabis et la normalisation de son usage », a expliqué Marie-Claude Lacasse, porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), précisant que ces règles sont semblables à celles qui s'appliquent au tabac.

Le MSSS a par ailleurs affirmé ne pas vouloir commenter les recours judiciaires visant à contester la Loi encadrant le cannabis.

LA BATAILLE DU « PRINCE DU POT »

À sa manière, le militant pro-cannabis Marc Emery tentait également le week-end dernier de réclamer l'abrogation de ce règlement en vendant une gamme d'accessoires illégaux devant la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de la rue Sainte-Catherine Ouest.

« Je veux me faire arrêter pour ensuite pouvoir plaider devant un juge, dans un tribunal, que ce règlement est inconstitutionnel et brime nos droits », a expliqué Marc Emery dimanche midi, alors qu'il tendait à un client une pile d'autocollants arborant la feuille de cannabis.

Surnommé le « prince du pot », M. Emery a déjà été emprisonné au Canada et aux États-Unis, où il a purgé quatre ans de prison, pour avoir ouvert des magasins de cannabis récréatif. Il a écopé en 2016 d'une amende de 5000 $ pour ses commerces, Cannabis Culture, ouverts illégalement à Montréal.

Pour lui, l'article 50 de la loi vise à « stigmatiser » les consommateurs.

« On rend le produit légal, mais on ne peut plus dire que le cannabis est positif, c'est ridicule. Le gouvernement du Québec veut faire tous les profits et avoir tout le contrôle. » - Marc Emery, militant pro-cannabis

Vêtu d'un chandail des Maple Leafs de Toronto flanqué du numéro « 420 », une feuille de cannabis à la place de la feuille d'érable, le sexagénaire avait installé son petit commerce ambulant d'objets de contrebande directement devant la vitrine de la SQDC, « pour attirer l'attention ». Sur une table, dans des valises et des sacs de plastique, des dizaines de t-shirts, des cendriers, des autocollants, des drapeaux, des briquets, tous marqués de feuilles de pot ou de slogans pro-cannabis.

Les amendes liées à une violation du règlement peuvent atteindre 62 500 $ et jusqu'à 500 000 $ pour un producteur, des montants doublés en cas de récidive.

PROVINCE « DRACONIENNE »

À travers le pays, le règlement concernant l'affichage de signes liés au cannabis est propre au Québec, qui est considéré comme la province la plus « draconienne » dans ses mesures entourant la légalisation du cannabis, selon Marc Emery.

« Quelle liberté avons-nous si nous ne pouvons pas vendre de cannabis dans des commerces privés, ne pouvons pas en faire pousser à la maison et ne pouvons même pas vendre d'autocollants ? », s'est-il questionné.

Marc Emery comptait rester dans la rue Sainte-Catherine jusqu'à la fermeture de la SQDC, à 17 h, ou jusqu'à ce qu'on vienne l'arrêter. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) s'est présenté sur les lieux peu après son arrivée, mais n'a procédé à aucune arrestation, après avoir discuté plusieurs minutes avec M. Emery. L'agent a menacé de saisir la marchandise. Le « prince du pot » a alors plié bagage, vers 14 h 30.




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