Visée par une demande d'action collective déposée en mars 2017 par une consommatrice québécoise, Amazon a subi un revers partiel. Dans cette cause, Amazon est accusée d'avoir injustement perçu les taxes de vente sur des produits qui auraient dû être exemptés. C'est l'avocat montréalais Jeffrey Orenstein, de Groupe de droit des consommateurs, qui a déposé la demande au nom d'une cliente d'Amazon, Geneviève Gagnon.

Mis à jour le 21 août 2018
Karim Benessaieh LA PRESSE

L'entreprise américaine tentait d'invalider le recours en plaidant que la Cour supérieure n'avait pas juridiction dans ce dossier, qui relèverait de la Cour canadienne de l'impôt ou de la Cour du Québec.

De plus, toujours selon Amazon, ce serait à Revenu Québec et à « Sa Majesté du chef du Canada » d'intenter des recours pour réclamer une somme liée aux taxes.

Dans sa décision rendue le 15 août dernier, le juge Martin Castonguay tranche la poire en deux. Il donne raison à Amazon quant au fait que le remboursement des taxes perçues indûment ne relève pas de sa compétence. Il estime cependant que l'action collective peut reposer « uniquement sur des dommages punitifs ».

Il ne se prononce pas sur le fond de la demande, qui n'a toujours pas été autorisée.

Le premier ministre Justin Trudeau a salué la construction de du septième centre de distribution d'Amazon au pays.

PREMIER COUP DE PELLE À OTTAWA

L'entreprise montréalaise en construction Broccolini a par ailleurs officiellement lancé hier les travaux du centre de distribution d'Amazon à Ottawa, un projet d'une superficie de 92 900 m2 qui créera quelque 600 emplois.

Lors de sa visite hier sur les lieux, le premier ministre Justin Trudeau a salué la construction de ce septième centre de distribution au pays, estimant qu'il renforce « encore davantage la place du Canada à titre de plaque tournante des technologies et de l'innovation ».

Le géant américain du commerce électronique emploie déjà 7000 personnes au Canada dans ses bureaux de Vancouver, Toronto et Ottawa. Selon le communiqué publié hier, on envisage également la possibilité d'ouvrir à Toronto un second siège social en Amérique du Nord.

Lors de sa visite hier sur les lieux, le premier ministre Justin Trudeau a salué la construction de ce septième centre de distribution au pays, estimant qu'il renforce « encore davantage la place du Canada à titre de plaque tournante des technologies et de l'innovation ».