Couche-Tard (T.ATD.B) a plaidé hier devant la Commission des relations du travail (CRT) que son dépanneur du 2500, Jean-Talon Est était bel et bien fermé et que la Commission n'a pas le pouvoir d'ordonner sa réouverture. La société a en outre reçu deux offres d'achat pour le bâtiment depuis le 19 juillet et entend le vendre ultérieurement.

«Il y a un droit clair pour l'employeur de fermer son établissement, peu importe le motif», a dit Me Alain Gascon, du cabinet Bélanger Sauvé. ce cabinet coreprésente Couche-Tard, en compagnie de Roussin Larose Lessard. Le procureur a en outre avancé qu'il n'existait aucun précédent au Québec, au Canada et aux États-Unis, d'un tribunal ayant ordonné la réouverture d'un établissement qui avait bel et bien fermé ses portes.

Une fermeture motivée par des motifs antisyndicaux peut constituer une contravention au Code du travail et entraîner des dédommagements monétaires, mais ne peut pas entraîner une réouverture, a-t-il dit en substance, en citant l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire du Walmart de Jonquière.

La CRT entendait la requête de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) d'ordonnance provisoire visant le maintien en exploitation de l'établissement et la réintégration des employés.

Le 15 septembre, Couche-Tard a précipitamment fermé le dépanneur situé au 2500, rue Jean-Talon Est, en pleine négociation d'une première convention collective. Ce dépanneur a été le premier à être syndiqué par la CSN le 7 février 2011.

L'avocat de la CSN, Me Éric Lévesque, du cabinet Roy Évangéliste, a plaidé pour sa part que les activités sont plutôt suspendues au dépanneur de la rue Jean-Talon pour des motifs manifestement antisyndicaux et demande au commissaire Jacques Vignola de maintenir le statu quo en ordonnant la réintégration des employés.

Bâtiment bientôt vendu

Dans une déclaration sous serment, Luc Langevin, directeur immobilier Est du Canada pour la chaîne de dépanneurs, affirme que deux offres d'achat ont été reçues pour le dépanneur. D'ailleurs, les déclarations sous serment de certains employés-cadres de Couche-Tard déposées devant la CRT permettent d'avoir une première version de l'employeur dans cette guerre contre la centrale syndicale. Autrement, la société Couche-Tard et son patron Alain Bouchard se refusent à tout commentaire sur le sujet.

On y a ainsi appris que Couche-Tard a déposé une plainte à la CRT contre le syndicat du dépanneur Jean-Talon pour refus de négocier de bonne foi, parce que le syndicat a tardé à revenir avec des dates pour la négociation.

On a aussi appris que la ministre du Travail a refusé la demande de la CSN de nommer un arbitre qui aurait décidé du contenu de la première convention collective. La ministre renvoie les parties à l'étape de la conciliation.

Le commissaire Jacques Vignola doit rendre une décision sur l'ordonnance provisoire au cours des prochains jours.