Précisant ses intentions émises dans sa mise à jour budgétaire de l'automne, Ottawa instaure trois nouvelles mesures fiscales pour tenter d'endiguer la crise qui menace la survie des grands quotidiens au pays, notamment en ajoutant un crédit d'impôt remboursable pour la main-d'oeuvre des salles de rédaction.

Mis à jour le 19 mars 2019
FANNY LÉVESQUE LA PRESSE

Le gouvernement accepte aussi d'autoriser les entreprises de presse à s'enregistrer à titre de « donataires reconnus », à plusieurs conditions, ce qui permettra à ses donateurs de réclamer un crédit d'impôt. Un nouveau crédit d'impôt temporaire sera aussi offert pour encourager les abonnements numériques.

Le coût estimé de ces trois nouvelles mesures fiscales proposées est de 595 millions sur cinq ans.

« Ces mesures ont pour but d'offrir un soutien aux organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu d'information original », peut-on lire dans le document budgétaire. Même si Ottawa ne cache pas que ces nouvelles aides s'inscrivent dans l'esprit de donner de l'air aux médias canadiens, il ne s'agira pas d'un puits sans fond.

Un groupe indépendant sera ainsi formé pour définir les contours des critères d'admissibilité et recommander, s'il y a lieu, des assouplissements. D'ailleurs, pour avoir accès à l'une ou l'autre des trois mesures annoncées, l'entreprise de presse devra obtenir le statut « d'organisation journalistique canadienne admissible ».

Entre autres, le média devra être organisé en tant que société ou fiducie, exercer ses activités et être établi au Canada. Le président du conseil d'administration de l'entreprise et au moins 75 % des administrateurs devront avoir la citoyenneté canadienne. L'organisation devra aussi consacrer son temps à la production de contenu original, en particulier la couverture de l'actualité et les sujets d'intérêt général.

Les entreprises dédiées à la couverture de sujets spécifiques, comme les sports ou les arts ne sont pas admissibles, pas plus que celles engagées à la production de contenu visant à « promouvoir les intérêts d'une organisation ». L'organisation ne doit pas être une société d'État ou un organisme gouvernemental, comme l'est Radio-Canada.

Les médias écrits sont malmenés depuis les dernières années, entre autres avec l'expansion des géants Facebook et Google qui gobent 80 % du marché publicitaire numérique alors que les entreprises de presse du pays n'arrivent pas à les concurrencer. Pour plusieurs de ces médias écrits, l'aide du fédéral pourrait être salvatrice.

Crédit d'impôt sur la masse salariale

Le budget fédéral propose de créer un nouveau crédit d'impôt remboursable de 25 % sur les salaires des employés des salles de rédaction. C'est 10 points de pourcentage de moins que ce que réclamait la Fédération nationale des communications, qui espérait que ce crédit atteigne 35 %. Par ailleurs, les règles pour se qualifier seront assez strictes.

Il est prévu que ce nouveau crédit soit plafonné à des coûts de main-d'oeuvre de 55 000 $ par travailleur par année. Aussi, la masse salariale admissible devra être composée d'employés travaillant un minimum de 26 heures par semaine et pendant au moins 40 semaines consécutives. C'est donc dire que les pigistes à l'emploi de quotidiens ne pourront faire partie de la masse salariale totale admissible au crédit d'impôt.

Cependant, les « organisations journalistiques » qui pourront profiter de cet allègement fiscal devront être une société ou une fiducie se consacrant « principalement » à la production de contenu d'information écrit original. Ainsi, une entreprise de radiodiffusion (soumise à la Loi sur la radiodiffusion) ne se qualifie pas.

Une entreprise est aussi exclue si elle bénéficie déjà d'un appui financier de l'Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques. Les sociétés admissibles doivent aussi être contrôlées par des citoyens canadiens, si elle est publique, ou détenue par au moins 75 % de propriétaires canadiens, si elle est privée.

Dons et abonnements

Le budget fédéral propose d'ajouter les entreprises de presse en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus exonérés d'impôt, comme un organisme de bienfaisance par exemple, à condition que ces sociétés ou fiducies se rapportent exclusivement au journalisme. Elles ne doivent pas non plus distribuer leurs bénéfices.

Cette nouvelle admissibilité fiscale permettra en somme aux entreprises de presse qualifiées de remettre un reçu d'impôt à ses donateurs. Par souci de transparence, les noms des organisations journalistiques seront énumérés sur le site web du gouvernement du Canada. Les médias seront aussi tenus de divulguer les dons totalisant plus de 5000 $.

Ottawa offrira enfin, un crédit d'impôt non remboursable temporaire de 15 % sur les montants que paient les particuliers pour s'abonner à des services d'information numériques dans l'objectif de mousser les abonnements. Les abonnés pourront récupérer jusqu'à 75 $ par année. Ce crédit sera disponible uniquement de 2019 à 2025.