Le projet de loi S-203 de la sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette, qui cherche à assurer une représentation équitable des femmes dans les conseils d'administration, a été présenté en deuxième lecture mercredi.

André Dubuc LA PRESSE

Le projet de loi prévoit que les sociétés d'État canadiennes, les institutions financières et les autres sociétés cotées à la Bourse à charte fédérale disposeront de trois ans pour que 20% de leur conseil soit formé de femmes et six ans pour que cette proportion atteigne 40%.

Ce projet de loi remplace le S-206 que les sénateurs conservateurs ont rejeté le 3 février 2011.

Les femmes représentent 14% des administrateurs des entreprises du Financial Post 500. Seulement 3,2% de femmes occupent la présidence du conseil, un poste de pouvoir convoité.

Au rythme actuel, il faudra attendre 151 ans avant que la représentation des femmes au sein des conseils rejoigne celle des hommes, a indiqué Anne Golden, présidente du Conference Board of Canada devant le Comité permanent des banques et du commerce en décembre 2010.

Dans son discours au Sénat, Mme Hervieux-Payette a rappelé que les candidates ne manquent pourtant pas. Le Canada compte 60 000 comptables professionnelles, 20 000 avocates et 16 000 ingénieures et des milliers de professeures d'université.

La sénatrice qui a reçu, hier, à Washington, un prix de l'International Alliance for Women pour souligner sa contribution en faveur des femmes a cité le Québec en exemple. La présence de femmes dans les conseils d'administration de sociétés d'État provinciales a augmenté de 66% depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la gouvernance des sociétés d'État en 2006.

En Europe, au moins quatre pays ont voté des lois visant une meilleure représentation des femmes dans ces cercles du pouvoir que constituent les conseils d'administration. C'est le cas de la Norvège, de l'Espagne, de la France et de l'Islande. De plus, La Belgique, l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni planchent actuellement sur des mesures législatives similaires.

Par ailleurs, le projet de loi de la sénatrice propose de donner aux actionnaires la possibilité de voter spécifiquement contre un candidat à titre d'administrateur. En vertu de la loi canadienne sur les sociétés par actions, ce n'est pas possible de le faire. Un actionnaire peut seulement voter pour ou s'abstenir.

«S'abstenir n'a juridiquement aucun effet pratique», fait remarquer Mme Hervieux-Payette.

Un exemple nous a été donné en ce sens plus tôt cette année lors de l'assemblée annuelle de Quebecor, une société par actions à charte provinciale. Plus de 56% d'actionnaires minoritaires ont préféré s'abstenir plutôt que de voter en faveur des deux candidats pressentis: Jean-Marc Eustache et Sylvie Lalande.

Pour Jean-Marc Eustache, président et chef de la direction de Transat A.T., il s'agissait de la deuxième année consécutive où il obtenait une minorité de votes en sa faveur. Ces appuis mitigés ne l'ont jamais empêché de siéger au conseil de Quebecor.

Du côté de Quebecor, on soutient que Jean-Marc Eustache a été élu à l'unanimité les deux fois. En effet, le vote lors des assemblées d'actionnaires se tient à main levée, à moins qu'un actionnaire ne demande la tenue d'un vote au scrutin secret ou que la société en décide autrement. D'après la société, le résultat des procurations reçues aurait été pris en compte si, au lieu d'un vote à main levée, un vote au scrutin secret avait été demandé, ce qui ne fut pas le cas.