Après avoir réduit les taux d'imposition des entreprises et des sociétés, le gouvernement Harper veut s'attaquer aux réglementations qui irritent les entrepreneurs. L'objectif est simple: faire du Canada un des terreaux les plus fertiles de la planète pour ceux qui veulent brasser des affaires.

Joël-Denis Bellavance LA PRESSE

Après avoir passé les derniers mois à prendre le pouls des entrepreneurs au pays, le ministre d'État Maxime Bernier (Petite Entreprise et Tourisme) constate qu'Ottawa doit faire un sérieux ménage dans ses réglementations pour faciliter la vie à ceux qui, selon lui, créent de la richesse au pays.

En tout, quelque 2300 irritants ont été identifiés durant les consultations menées par la Commission sur la réduction de la paperasse. Des irritants qui concernent divers ministères fédéraux et que le ministre Bernier promet d'éliminer.

M. Bernier est le président de cette commission mise sur pied par le premier ministre Stephen Harper en janvier et il doit remettre un rapport final d'ici à la fin de l'année.

Ces irritants ont été classés en fonction du ministère qui doit les corriger. Chaque ministère - Revenu Canada, Santé Canada, Industrie, Immigration et Citoyenneté, entre autres - devra prendre les moyens pour les éliminer.

«Si un entrepreneur passe du temps à remplir de la paperasse au niveau fédéral, il n'est pas en train de chercher des clients, il n'est pas en train d'innover, de développer son entreprise. Donc, cela nuit à la création de la richesse au pays. Nous voulons diminuer le temps que ces gens allouent à remplir de la paperasse et diminuer aussi leurs coûts de conformité à la réglementation», a indiqué le ministre Bernier dans une entrevue à La Presse.

«Les ministères touchés vont devoir agir rapidement. Le premier ministre nous a donné le mandat de faire bouger les choses. Le temps, c'est de l'argent pour les entrepreneurs», a ajouté le ministre, qui tenait à souligner la semaine de la petite entreprise (semaine du 16 octobre) en réitérant cet engagement ferme contre la paperasse à Ottawa.

Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont fait passer le taux d'imposition des sociétés de 21% à 16,5% (il passera à 15% en janvier prochain). Le taux d'imposition des petites entreprises est passé de 12% à 11%. Ottawa souhaiterait que le taux d'imposition combiné des entreprises (fédéral/provincial) oscille autour de 25%, soit l'un des taux les plus bas des pays industrialisés.

Ces mesures semblent rapporter des dividendes. Il y a deux semaines, le prestigieux magazine américain Forbes affirmait que le Canada est le meilleur pays pour faire des affaires. L'an dernier, le Canada s'était classé quatrième. De toute évidence, M. Bernier veut consolider cette bonne réputation du Canada en s'attaquant maintenant à la paperasse.

Le but n'est pas d'éliminer les réglementations qui touchent la sécurité publique ou protègent les intérêts des consommateurs, mais de réduire «les formalités administratives qui représentent un fardeau inutile et une source de frustration pour les entreprises».

Bon nombre des irritants concernent évidemment l'administration et la présentation des déclarations de revenus, notamment les questions relatives au versement de la TPS/TVH, le manque de souplesse dans la gestion des versements tardifs et des amendes, l'incohérence des interprétations des réglementations et l'absence de réponses écrites de la part de certaines agences, en particulier Revenu Canada. Certains entrepreneurs se sont aussi plaints du fardeau que représente l'obligation de remplir de nombreux sondages et la difficulté à joindre les fonctionnaires de certains ministères pour obtenir des réponses à leurs questions.

En entrevue, M. Bernier a indiqué avoir été interpellé par des entrepreneurs au sujet de réglementations qui relèvent des provinces. Dans son rapport final, il compte inviter les provinces à faire le même exercice que le gouvernement fédéral.

«Nous allons respecter les champs de compétence des provinces. Mais je vais relever que j'ai entendu des entrepreneurs soulever des irritants qui relèvent des compétences des provinces. Nous allons faire des efforts de notre côté. Il serait intéressant que les provinces le fassent aussi. La Colombie-Britannique l'a fait. La province a réduit la réglementation de 20% il y a deux ans», a dit M. Bernier.