Budget fédéral Stimuler les investissements des entreprises

Le budget pose des jalons pour propulser l’économie canadienne dans l’avenir. Tributaire des secteurs pétrolier et gazier, le pays doit trouver de nouveaux filons de croissance. Pour y parvenir, le gouvernement Trudeau lance deux nouveaux outils.

Il met d’abord sur pied un fonds de croissance du Canada doté d’un capital de 15 milliards sur cinq ans. Il souhaite que chaque dollar du fonds stimule trois dollars en provenance de fonds privés. Parmi ses objectifs, le fonds financera des projets qui aident à atteindre les objectifs climatiques du pays, à diversifier l’économie dans les secteurs à faibles émissions de carbone et à restructurer les chaînes d’approvisionnement.

L’intervention pourra prendre la forme de prêts, d’injection au capital-actions et de contrats. Le fonds ciblera des projets de grande taille, dit-on aux Finances.

Les détails du fonctionnement du fonds seront connus lors de la mise à jour budgétaire de l’automne 2022.

« La question à se poser est la suivante : à la fin de l’inévitable transition énergétique, serons-nous plus pauvres ou plus prospères ? », dit un haut fonctionnaire du gouvernement.

La question se pose en effet puisque l’OCDE, qui regroupe les principaux pays industrialisés, prévoit que le Canada connaîtra la croissance la plus faible du produit intérieur brut (PIB) par habitant parmi ses pays membres dans les prochaines décennies.

Le pays investit deux fois moins dans les technologies de l’information et la R-D que les Américains, en pourcentage du PIB.

C’est pour éviter ce scénario pessimiste que le gouvernement va lancer une agence d’innovation et d’investissement inspirée par les exemples d’Israël et de la Finlande.

« Pour réussir, précise ce haut fonctionnaire, nous aurons besoin d’énormément de capital dans la diversification de notre économie et dans les innovations. »

L’agence disposera de 1 milliard en cinq ans pour accompagner les entreprises canadiennes, y compris les PME, dans leurs démarches innovatrices. Le gouvernement entreprendra des consultations avant d’arrêter les détails de sa future agence, lesquels seront dévoilés à l’automne.

Robert Asselin, premier vice-président du Conseil canadien des affaires, est prêt à donner la chance à cette nouvelle agence et au fonds de croissance, mais rappelle que le gouvernement n’en est pas à ses premières structures. « Il y a une sorte d’admission là-dedans que ce qu’ils font maintenant ne fonctionne pas trop », dit celui qui a longtemps travaillé au ministère canadien des Finances. Le budget prévoit d’ailleurs une révision des crédits d’impôt du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE).

Le Canada se classe au dernier rang des pays du G7 en ce qui a trait aux dépenses de R-D.

« C’est un budget avec un ton différent des autres budgets du gouvernement Trudeau. Ils ont mis l’accent sur les éléments de croissance économique plus fondamentaux, note Mia Homsy, PDG de l’Institut du Québec. Le défi [des nouvelles structures] réside dans leur mise en œuvre. Mais c’est un risque qui vaut la peine de prendre vu le retard pris par le Canada sur le plan de la productivité de ses entreprises. »

Réduction pour les PME

Le budget donne un coup de pouce aux PME en croissance. Les entreprises bénéficient d’un taux d’imposition réduit à 9 % plutôt que 15 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenu imposable. La réduction disparaît dès que le capital utilisé au Canada de la PME atteint 15 millions. Le gouvernement décide de réduire progressivement l’admissibilité au taux d’imposition réduit pour les PME dont le capital excède 15 millions sans dépasser les 50 millions.

Le but de cette mesure est d’éviter que les PME hésitent à prendre de l’expansion de peur de perdre leur taux réduit d’imposition.

« Cette mesure est particulièrement intéressante pour les PME québécoises qui ont accès à un crédit d’impôt à l’investissement provincial qui favorise leur croissance », souligne le fiscaliste Stéphane Leblanc, chez EY.