Montréal serait le refuge fiscal rêvé pour les grandes fortunes de France qui veulent éviter de payer de l’impôt, révèle une enquête de longue haleine du quotidien parisien Libération, qui suscite l’indignation du ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire.
De riches contribuables français auraient eu recours aux services de la firme montréalaise Blue Bridge pour créer des fiducies qui, selon la loi canadienne, mettent le capital à l’abri de l’impôt. Le journal affirme que des milliards d’euros auraient ainsi atterri à la firme fondée par Alain Roch, qui a beaucoup profité de cette manne.
Ce qui est probablement en cause ici, ce sont les fiducies de revenus qui ont été trop populaires au Canada au début des années 2000, explique Alain Denault, philosophe et auteur du livre Paradis fiscaux : la filière canadienne.
Selon lui, quand le ministre des Finances de l’époque, Jim Flaherty, a resserré les règles régissant les fiducies de revenus, il a laissé une porte ouverte aux investisseurs étrangers qui ne détiennent pas d’actifs au Canada.
« Une certaine catégorie d’investisseurs pouvait toujours bénéficier des avantages fiscaux des fiducies de revenus, à condition de ne posséder aucun actif au Canada, explique-t-il, ce qui nous a échappé à l’époque. »
Ce qui démontre, selon lui, que le Canada peut être un paradis fiscal pour certains investisseurs. « On n’est pas un supermarché fiscal comme les Bahamas ou d’autres, mais on a nos spécialités, et chaque pays a les siennes », a-t-il dit.
André Lareau, avocat et fiscaliste, estime qu’il s’agit d’un problème qui découle de la loi française et de l’impôt sur la fortune, qui existe en France mais pas au Canada. « Il me semble qu’il s’agit d’un problème pour les autorités fiscales françaises qui découle davantage de la loi française, et non d’une fiscalité canadienne défaillante », explique-t-il.
D’autres grandes fortunes dans les pays qui ont un impôt sur la fortune, ce qui n’existe pas au Canada, pourraient théoriquement faire la même chose que les riches Français qui veulent éviter l’impôt, selon lui. Il précise toutefois que les revenus de la fiducie créée au Canada sont imposés au Canada puisque les fiduciaires sont canadiens.
Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers continue de s’intéresser à Blue Bridge et suit l’évolution de ce dossier, indique l’organisme de réglementation.
En 2018, Gestion de patrimoine Blue Bridge avait été reconnue coupable par l’AMF d’avoir agi comme société de fiducie sans détenir les autorisations requises. « Blue Bridge a, plus particulièrement, graduellement incorporé à ses opérations des activités de société de fiducie dont le volume est devenu suffisamment important pour nécessiter qu’elle obtienne les autorisations requises », selon l’AMF. Blue Bridge avait dû payer une amende de 180 000 $.
La grande évasion
Les résultats de l’enquête qui ont fait la une de Libération ont été repris par d’autres médias, dont L’Obs, qui titre « Des centaines de millionnaires français profitaient d’un mécanisme d’évasion fiscale massive via le Canada ».
Le texte a eu des échos à l’Assemblée nationale, rapporte l’Agence France-Presse, où le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est indigné de la situation. « Je partage votre indignation sur la question soulignée par l’ISF [Impôt de solidarité sur la fortune] et sur le contentieux que nous avons avec les trusts canadiens », a déclaré le ministre en réponse à une question d’un député.
Selon lui, le gouvernement français tente depuis des années d’obtenir des informations de la part des autorités canadiennes sur l’utilisation des fiducies, que les Français appellent trusts.
Le Journal de Montréal avait déjà fait état des démarches du gouvernement français auprès de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements sur ces fiducies et sur Blue Bridge, la firme de Montréal qui servait d’intermédiaire. La Cour fédérale avait d’ailleurs jugé que Blue Bridge devait fournir les renseignements demandés sur ses clients.
Selon Libération, l’argent qui a trouvé refuge à Montréal était auparavant placé aux Bermudes, un paradis fiscal notoire qui a conclu en 2009 une entente avec le gouvernement français pour combattre l’évasion fiscale.
Les fiducies créées au Canada, qui laissent le capital à l’abri de l’impôt, sont alors devenues très populaires auprès des riches Français désireux d’éviter l’impôt sur la fortune.