Stratégie sur les marchés publics La qualité plutôt que le prix, plaident ingénieurs et architectes

Avec une somme estimée à 135 milliards dans le Plan québécois des infrastructures, le gouvernement Legault doit résister à la tentation de s’inspirer de la règle du plus bas soumissionnaire dans l’attribution de contrats publics s’il veut en avoir pour son argent, préviennent ingénieurs et architectes.

Cette recommandation se trouve au cœur des 33 suggestions de la plus récente feuille de route présentée mardi par l’Association des firmes de génie-conseil (AFG) et l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), qui attendent impatiemment la stratégie sur les marchés publics de Québec.

La Presse a pu consulter le document.

« La phase de conception représente un maximum de 2 % du coût total d’un projet sur son cycle de vie », souligne le président-directeur général de l’AFG, Bernard Bigras. « Négliger cette phase, c’est […] totalement inacceptable. »

Les deux associations craignent que la stratégie fraie la voie à un projet de loi qui viendrait modifier la Loi sur les contrats des organismes publics, qui chapeaute plus de 400 ministères et organismes, comme le ministère des Transports, en minimisant le critère de la compétence pour sélectionner les firmes d’architectes et d’ingénieurs.

En 2018, le gouvernement libéral de Philippe Couillard avait voulu modifier cette loi, ce qui aurait permis d’opter pour la règle du plus bas soumissionnaire – la firme qui propose le prix le plus bas – avant de changer son fusil d’épaule.

« On ne devrait pas avoir l’ambition de faire affaire avec une firme qui va travailler le moins longtemps et le moins possible sur un contrat », affirme Lyne Parent, directrice générale de l’AAPPQ. « C’est ce qu’on retrouve [le principe du plus bas soumissionnaire] dans les municipalités et c’est de ces contrats qu’on a le plus entendu parler à la commission Charbonneau. »

M. Bigras estime que l’aspect de la qualité devrait représenter 90 % de l’évaluation lorsque vient le temps de retenir les services d’une firme. Le prix ne devrait compter que pour 10 %.

À quelques exceptions, les représentants des architectes et des ingénieurs affirment « adhérer » à la vision économique du gouvernement Legault en ce qui a trait à l’achat québécois, la production locale et l’économie plus sobre en carbone, notamment.

La stratégie d’approvisionnement doit être présentée dans les « prochaines semaines », s’est limitée à indiquer Florence Plourde, attachée de presse de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. M^me Plourde n’a pas fourni d’échéancier ou d’éléments qui figureraient dans la stratégie.

Si le plus bas soumissionnaire est sélectionné, le processus devient plus prévisible, souligne le professeur adjoint à l’École nationale d’administration publique Nicholas Jobidon. Toutefois, celui-ci estime qu’il est « tout à fait faux » que cette pratique « oblige » un organisme public à se procurer des produits de moins bonne qualité.

« L’organisme public peut, dans ses conditions de conformité, déterminer ses besoins comme il le désire et il peut donc exiger des produits de la qualité qu’il veut. Et si un soumissionnaire propose un produit moins cher, mais de moindre qualité, sa soumission sera rejetée, et le contrat ira au plus bas conforme », explique-t-il.

Certains donneurs d’ouvrage éprouvent toutefois des difficultés avec cette façon de faire, qui présente des « complexités logistiques et administratives », comme la constitution d’un comité et l’application du pointage aux présentations des soumissionnaires.

Salaires et contenu local

L’AFG et l’AAPPQ demandent également à Québec d’indexer les taux horaires maximums admissibles pour les services d’architectes et d’ingénieurs fournis au gouvernement, qui sont gelés depuis 2009.

Au moment où il est difficile de recruter de la main-d’œuvre, ces taux devraient au minimum croître à la même cadence que l’inflation, estiment M. Bigras et M^me Parent. Autrement, l’intérêt des firmes à l’endroit des marchés publics continuera à fléchir.

« Cela fragilise les firmes dans les régions du Québec, estime le président-directeur général de l’AFG. Si je suis une jeune firme d’ingénieurs à Trois-Rivières, je ne peux pas recruter quelqu’un et le payer au taux de 2009. »

Le premier ministre François Legault se plaît à répéter sur de nombreuses tribunes qu’il souhaite un maximum de contenu local lorsque les contrats publics sont attribués.

Si les deux associations sont du même avis, elles souhaitent également voir ce principe s’appliquer aux services professionnels, ce qui permettrait, à leur avis, de générer davantage de retombées, particulièrement dans les régions.

« En architecture, par exemple, on parle beaucoup de PME pour les firmes, explique M^me Parent. Il est important de les aider à se maintenir et à couvrir l’ensemble du territoire. Nous sommes dans un cycle effervescent dans la construction. Il est important de soutenir et de développer l’expertise québécoise. »

Les deux associations avaient soumis des recommandations à l’automne 2020. Elles sont revenues à la charge à l’approche du dépôt de la stratégie gouvernementale.