Le Québec et le Canada taxent très peu la pollution. Presque deux fois moins que la moyenne des pays de l’OCDE, selon une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Au Québec, les recettes fiscales provenant des taxes (fédérales comme provinciales) liées à l’environnement correspondent à environ 1,2 % du PIB. Le Québec se situe ainsi dans le bas du classement, au 35e rang sur 38 États. Seuls le Canada, les États-Unis et la Colombie taxent moins la pollution en proportion de la taille de leur économie. En moyenne, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) taxent la pollution à hauteur de 2,1 % de leur économie.

« On a peu recours à des mesures écofiscales au Québec pour faire face aux changements climatiques », dit la professeure Lyne Latulippe, chercheuse principale à la Chaire en fiscalité et en finances publiques.

Cette position au bas du classement pourrait s’expliquer si le Québec avait, de façon générale, un faible fardeau fiscal par rapport aux autres pays de l’OCDE. Mais c’est plutôt le contraire : le Québec est le 11e État de l’OCDE pour le fardeau fiscal (39 % de son PIB ; moyenne de l’OCDE : 34 % du PIB).

Dans le cadre de son étude, la Chaire en fiscalité et en finances publiques a fait une deuxième estimation pour le Québec avec sa propre définition des taxes liées à l’environnement, plus généreuse que celle de l’OCDE. Ça fausse un peu la comparaison parce qu’on utilise la définition plus stricte de l’OCDE pour les autres pays, mais c’est intéressant. Selon cette définition élargie, le Québec taxe la pollution à hauteur de 1,6 % de son PIB, ce qui lui donnerait le 27e rang sur 38 États, encore en deçà de la moyenne de l’OCDE (2,1 % du PIB).

7,3 milliards/an

Recettes fiscales des taxes/mesures fédérales et provinciales liées à l’environnement au Québec en 2019-2020

En guise de comparaison, les revenus totaux du gouvernement du Québec ont été de 118 milliards en 2019-2020. Les trois quarts (74 %) de cette somme de 7,3 milliards en taxes/mesures liées à l’environnement proviennent de quatre mesures1 :

  • la taxe provinciale sur l’essence (2,2 milliards/an)
  • la taxe fédérale sur l’essence (1,2 milliard/an)
  • les frais provinciaux de permis de conduire et les droits d’immatriculation (1,1 milliard/an)
  • les sommes générées par le marché du carbone (968 millions/an)

Problème no 1 : c’est pour limiter la consommation d’énergie

Selon la Chaire, il y a plusieurs problèmes avec les taxes liées à l’environnement au Québec. Tout d’abord, il faut bien définir l’objectif de base. Est-ce de limiter les émissions de CO2 (la pollution) ou de générer des revenus fiscaux ? « L’idée de l’écofiscalité, c’est de limiter la consommation [d’énergie], ce n’est pas qu’il y ait plus de consommation [d’énergie] pour avoir plus de revenus », dit la professeure Lyne Latulippe.

Problème no 2 : la manière dont cet argent est investi

Autre enjeu : outre le marché du carbone, les autres revenus des taxes liées à l’environnement vont pour la plupart directement dans le fonds consolidé des gouvernements. Ils ne sont pas nécessairement réinvestis dans des initiatives environnementales. « Ils servent notamment à améliorer les routes », illustre la professeure Lyne Latulippe.

Problème no 3 : pas d’indexation automatique

La Chaire lance l’idée d’indexer automatiquement les taxes liées à l’environnement. Selon le commissaire au développement durable du Québec, près des deux tiers des mesures provinciales n’ont pas été révisées depuis 2015. Les taux de la taxe sur l’essence n’ont pas bougé depuis 2014 au Québec et depuis 1995 au fédéral. La contribution provinciale des automobilistes aux transports en commun est de 30 $ par an depuis 1992. Dans la mesure où les comportements des Québécois changent – notamment s’ils diminuent leur consommation d’essence avec l’achat de voitures électriques –, il faudra hausser les taux pour conserver les mêmes recettes fiscales, rappelle la professeure Lyne Latulippe.

Le cabinet du ministre des Finances du Québec, Eric Girard, n’a pas répondu aux questions de La Presse.

1 Ces sommes sont pour l’année fiscale 2019-2020, selon la compilation de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Consultez l’étude sur l’écofiscalité de la Chaire