(Ottawa) Un groupe de sénateurs demande au gouvernement fédéral d’élaborer un vaste plan économique, avec les provinces, les territoires, les entreprises et la société civile, pour stimuler la croissance au sortir de la pandémie.

Le rapport des sénateurs recommande notamment de repenser la façon d’offrir des programmes de formation professionnelle, mais aussi de rationaliser le système de réglementation pour encourager les entrepreneurs et inciter les entreprises à investir dans leurs activités.

Les sénateurs recommandent également qu’Ottawa propose un plan plus crédible pour gérer la dette croissante du pays, grâce à de nouvelles règles pour guider les décisions budgétaires.

Les sénateurs croient que le gouvernement libéral de Justin Trudeau doit envisager de trouver de nouvelles sources de revenus et suggèrent qu’Ottawa augmente le taux de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS).

Le rapport, rendu public mardi, est l’aboutissement d’un travail amorcé en novembre dernier et basé sur des entrevues avec quelque 70 experts nationaux et internationaux sur la façon dont le Canada pourrait éviter un nouveau cycle de faible croissance économique.

Selon le sénateur Peter Harder, l’un des 12 sénateurs qui ont travaillé sur le rapport, son groupe estime que le Canada ne devrait pas attendre la fin de la pandémie pour repenser comment améliorer les performances économiques du pays.

« Il s’agit vraiment d’une tâche nationale », a-t-il déclaré en entrevue. « Ce ne sera pas facile, mais c’est absolument essentiel si nous voulons améliorer nos performances en termes de concurrence. »

L’économie canadienne subissait déjà des vents contraires avant la pandémie de COVID-19, notamment des baisses de productivité, ce qui signifie que les Canadiens travaillent plus longtemps pour égaler la production des autres travailleurs dans des pays du G7. La baisse des investissements des entreprises, qui pourrait inverser le déclin de la productivité, est également plus faible au Canada que dans de nombreux pays comparables.

Les technos

Le rapport des sénateurs privilégie par ailleurs le secteur canadien des technologies. Il recommande aux gouvernements d’améliorer l’accès au capital et de rationaliser les réglementations pour aider les entreprises à se développer et à être concurrentielles à l’échelle mondiale.

Le sénateur Colin Deacon a soutenu que les changements réglementaires ne coûteraient pas d’argent au gouvernement, mais permettraient à de nouvelles entreprises innovantes d’entrer sur le marché.

Il admet que serait un changement de mentalité pour les gouvernements, qui devraient « catalyser plutôt que contrôler », en mettant en place des cadres politiques clés pour l’économie numérique — et en réglementant si nécessaire.

M. Deacon estime que ce changement de mentalité est possible, rappelant la rapidité avec laquelle les autorités fédérales ont élaboré des programmes d’aide d’urgence pour les travailleurs et les entreprises au début de la pandémie.

Toute nouvelle dépense à Ottawa devra ajouter encore aux niveaux d’endettement historiques que connaît le Canada. Or, les libéraux ont promis de se concentrer sur la réduction de la dette en proportion de l’économie globale, connue sous le nom de « ratio dette/PIB ».

Le rapport des sénateurs recommande deux autres façons de faire : maintenir les coûts du service de la dette à moins de 10 % des recettes fédérales, une idée avancée par l’ancien gouverneur de la Banque du Canada David Dodge, ou plafonner les dépenses de programmes en pourcentage du produit intérieur brut.

Ces sénateurs soutiennent qu’il ne sera pas nécessaire de recourir à l’austérité budgétaire, mais le gouvernement fédéral devra éviter de financer de nouveaux programmes en s’endettant davantage.

Le groupe suggère également d’augmenter le taux de la TPS, pour le faire passer de 5 à 7 %, mais d’augmenter du même coup la valeur du crédit pour la TPS, afin de ne pas pénaliser les ménages à faible revenu. Un rapport de l’Institut C. D. Howe a estimé que ces mesures pourraient rapporter 15 milliards par année en nouvelles recettes fiscales dans les coffres fédéraux.

Le sénateur Harder estime que les directives de dépenses et les nouvelles sources de recettes fiscales signaleraient que le gouvernement fédéral prend au sérieux la nécessité de gérer la dette. « Cela, en soi, crée une confiance économique que les gouvernements seront responsables à l’avenir de leur programmation budgétaire. »