(Ottawa) Le gouvernement Trudeau tient mordicus à renflouer les coffres du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, au grand dam du Bloc québécois et des autres partis de l’opposition, qui croyaient avoir scellé le sort de cet organisme il y a deux semaines.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Durant l’étude du projet de loi visant à mettre en œuvre le budget fédéral en comité, le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti conservateur avaient uni leurs forces pour dépouiller cet organisme des 12 millions de dollars dont il a besoin durant le présent exercice financier pour poursuivre ses activités.

À terme, l’objectif du gouvernement fédéral est de créer une véritable Commission fédérale des valeurs mobilières – une démarche à laquelle s’opposent farouchement le Québec et l’Alberta, qui voient là une intrusion dans un domaine de compétence provinciale qui entraînerait une saignée de leur secteur financier au profit de Toronto.

Mais le gouvernement libéral minoritaire a profité de la présentation du rapport du comité des finances à la Chambre des communes pour réintroduire un amendement au budget fédéral qui restitue le financement au Bureau de transition canadienne en valeurs mobilières.

Et un vote aux Communes pourrait avoir lieu ce mardi sur cet amendement si les libéraux réussissent à conserver le contrôle de l’ordre du jour des travaux parlementaires.

Dans son entêtement à nuire à l’économie du Québec, le gouvernement demande à la Chambre de défaire ce qui a été adopté en comité. Nous savons que, pour le gouvernement, Bay Street pèse plus lourd que le Québec au complet. Nous le savons bien : la centralisation des valeurs mobilières vient bafouer la compétence du Québec et des provinces.

Gabriel Ste-Marie, député du Bloc québécois

Le critique bloquiste en matière de finances a dit craindre lundi que le gouvernement Trudeau fasse de ce vote une question de confiance à la Chambre des communes pour forcer l’un des trois partis de l’opposition à plier.

« C’est un amendement dangereux. Ce serait extrêmement inquiétant si les libéraux en font une question de confiance. Dans le fond, il ne faut pas que cela voie le jour, cette centralisation des valeurs mobilières. Ce serait nuisible comme ce n’est pas possible à l’économie du Québec. Tout Québec inc. s’est mobilisé comme jamais contre cette mesure », a-t-il ajouté.

Au bureau de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, on affirme que les sommes qui pourraient être attribuées au Bureau de transition n’ont pas pour but de créer un organisme national.

« Nous avons effectivement donné avis de cet amendement à l’étape du rapport. Mais le financement proposé dans le budget ne vise pas la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Ce financement aidera plutôt à la surveillance et à la compréhension des risques systémiques sur le marché des capitaux », a-t-on insisté au bureau de la ministre.

Dans les rangs libéraux, on n’a pas voulu indiquer si le vote sur cet amendement en sera un de confiance. Le cas échéant, le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau pourrait être défait aux Communes si les trois partis s’y opposent, forçant ainsi la tenue d’élections fédérales cet été.

Au NPD, on digère aussi mal l’insistance du gouvernement Trudeau.

« Les libéraux veulent ainsi favoriser les grands financiers de Bay Street au détriment d’autres places de marché comme Montréal. C’est aux provinces d’assurer la gestion de leur marché financier, pas au gouvernement fédéral. Le marché des capitaux québécois doit servir les intérêts économiques du Québec, pas ceux de Toronto ! », a affirmé le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice.

Durant les travaux du comité des finances, les députés conservateurs avaient appuyé le retrait du financement du Bureau pour des motifs différents. Ils voulaient exprimer ainsi leur déception de voir que le gouvernement Trudeau n’avait toujours pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire.

En avril, le gouvernement du Québec s’était réjoui de voir que le projet d’Ottawa, lancé sous les conservateurs de Stephen Harper, battait de l’aile. Le ministre des Finances, Eric Girard, avait dit espérer qu’on tire un trait sur ces ambitions fédérales. « La réglementation des valeurs mobilières est, et restera, de compétence provinciale, dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Le projet fédéral doit maintenant céder la place au régime de passeport, qui a déjà fait ses preuves. Les provinces ont démontré leur capacité d’autogestion dans ce dossier à de nombreuses reprises », avait-il notamment commenté.