(Bruxelles) L’Union européenne a refusé vendredi de modifier le texte de l’accord en négociation avec la Suisse et a invité la Confédération à « envisager un compromis » si elle voulait accéder au marché unique de son principal partenaire économique.

Agnès PEDRERO
Agence France-Presse

Dépêché à Bruxelles pour convaincre les Européens de renégocier le texte, le président suisse Guy Parmelin s’est vu opposer une fin de non-recevoir par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

« Il n’est pas acceptable de supprimer de l’accord les trois points qui posent problème à la Suisse », à savoir les aides d’État, la libre circulation des personnes et le niveau de salaire des travailleurs détachés, a déclaré Éric Mamer, le porte-parole de l’exécutif européen, à l’issue de la réunion.

« La Suisse doit envisager un compromis, celui qui est sur la table », a averti le porte-parole.

La réunion entre Mme von der Leyen et M. Parmelin a duré une heure et demie, permettant « un état des lieux des positions » de part et d’autre, selon Éric Mamer.

Ce dernier a ajouté que « la porte de l’UE restait ouverte […] pour poursuivre les négociations ».

« Dans une négociation, les derniers mètres sont les plus difficiles, mais il est possible de trouver des compromis. Il faut juste une dose de flexibilité de chaque côté », avait averti Mme von der Leyen en accueillant son interlocuteur au siège de la Commission européenne.

Guy Parmelin a reconnu que les positions « sont encore très éloignées » lors d’un point de presse à l’issue de la réunion. Il a insisté sur la nécessité de parvenir à un « accord acceptable » pour la Suisse, car « il faudra le défendre devant le Parlement, le peuple et les cantons ».

« Nous parlons de la libre circulation des travailleurs, pas des citoyens », a souligné le président suisse se montrant optimiste sur le maintien du contact avec Bruxelles.

La capitale européenne et Berne négocient pour homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et instaurer un mécanisme de règlement des différends.

L’enjeu est de taille pour la Suisse : l’Union européenne est le principal partenaire économique du pays alpin, qui gagne un franc sur trois par ses échanges commerciaux avec l’UE.

« Diktat de Bruxelles »

L’accord est réclamé depuis plus de dix ans par l’UE, mais les négociations n’ont commencé qu’en 2014 et Bruxelles estime qu’elles se sont achevées fin 2018.

Si cet accord n’est pas comparable au Brexit, il est sensible pour la Suisse, car l’UE pose comme condition préalable à la conclusion de tout nouvel accord bilatéral d’accès à son marché la signature de l’accord institutionnel.  

Mais de nombreux partis en Suisse freinent. Le parti populiste de droite UDC, premier parti suisse, qualifie l’accord de « diktat de Bruxelles » et certains demandent que le texte soit soumis à référendum, ce qui est tout à fait possible grâce au système suisse de démocratie directe.

Si parler d’Europe ne soulève guère l’enthousiasme en Suisse, les différents gouvernements sont toutefois parvenus au fil du temps à souder les liens avec l’UE grâce à plus d’une centaine d’accords bilatéraux, qui lui permettent de jouir du marché unique européen dans de nombreux secteurs.

Mais soucieuse de ne pas laisser croire qu’une UE à la carte est possible, Bruxelles réclame depuis 2008 un accord institutionnel pour que la Suisse puisse bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur européen.

Le champ d’application de cette structure englobante serait limité aux cinq accords d’accès au marché existants (libre circulation des personnes, transports terrestres, transport aérien, obstacles techniques au commerce et agriculture), ainsi qu’aux futurs accords d’accès au marché (par exemple dans le domaine de l’électricité).

Mais les Suisses craignent que ce texte nuise à la protection des salaires suisses, plus élevés que dans l’UE en raison du coût de la vie.

Le Conseil fédéral suisse a également demandé des clarifications sur deux autres points : les dispositions européennes relatives aux aides publiques, qui pour certains en Suisse sont trop restrictives, et la directive sur la libre circulation des citoyens qui pourrait in fine élargir l’accès des Européens aux prestations sociales suisses.