(Washington) Les autorités républicaines de l’Ohio ont déposé plainte jeudi contre le gigantesque plan de relance du gouvernement de Joe Biden, accusé d’empiéter sur la souveraineté fiscale de l’État.
Leur recours ne porte pas sur l’intégralité de ce plan colossal estimé à 1,9 milliard de dollars, mais sur un volet qui prévoit de débloquer 195,3 millions pour aider les États à faire face aux conséquences de la pandémie.
La loi stipule que ces sommes ne pourront pas être utilisées pour baisser « directement ou indirectement » les impôts locaux.
« Dans les faits, cela va interdire toute baisse d’impôt », estime le procureur général de l’Ohio, Dave Yost, dans sa plainte.
Or, selon lui, « le Congrès n’a pas l’autorité » pour choisir le régime fiscal des États. Il demande donc à la justice d’invalider cette disposition.
Cette action en justice rappelle la salve de recours déposés par des États républicains contre la loi emblématique de Barack Obama sur l’assurance maladie, qui ont menacé, à plusieurs reprises, de faire tomber tout l’édifice.
Malgré des amendements, elle reste en vigueur onze ans après son adoption, mais certaines actions en justice restent pendantes.