Il y a les impôts. Il y a les taxes. Mais il y a aussi les tarifs, ces mal-aimés des recettes gouvernementales.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

Quoi de plus frustrant que de devoir payer pour avoir un service, comme l’entrée dans un parc national, pour le service de garde ou même, selon les ex-carrés rouges, pour étudier à l’université ? Tout devrait être gratuit, non ?

Pas vraiment, si vous voulez mon avis. Et la question devient pertinente en cette nouvelle ère de déficit, alors que les gouvernements gratteront les fonds de tiroirs pour boucler leurs budgets.

Le ministère des Finances du Québec vient de publier son rapport sur le financement des services publics et la tarification. On y apprend bien des choses, mais notamment que le Québec est la province qui impose le moins de tarifs à ses citoyens, toutes proportions gardées.

Autre aspect intéressant : le rapport nous indique quelle part du coût des services est payée par les usagers et encore, qui sont les plus grands contributeurs finaux : les particuliers ou les entreprises ?

> Consultez le rapport

Premier élément, donc : le faible niveau relatif des tarifs au Québec. Selon les plus récentes données disponibles (2018), les tarifs imposés aux Québécois s’élèvent à 1282 $ par habitant. Il s’agit d’un niveau comparable au Manitoba, mais beaucoup plus bas que dans les autres provinces.

Dans le reste du Canada, les tarifs s’élèvent plutôt à 1706 $, soit 424 $ (ou 33 %) de plus qu’au Québec. Le plus grand écart est avec l’Alberta (690 $ de plus), suivi de Terre-Neuve-et-Labrador (591 $). L’écart avec l’Ontario, encore une fois favorable au Québec, est de 338 $ par habitant.

La comparaison du ministère des Finances vient de données de Statistique Canada. L’exercice est imparfait, car il exclut les régimes d’assurance (pour l’auto, les médicaments, etc.), de même que les redevances (pétrolières, entre autres).

Tout de même, il serait difficilement justifiable d’inclure les primes publiques d’assurance auto si on ne compare pas avec les primes des régimes privés dans le reste du Canada, souvent bien plus chères. La comparaison deviendrait alors presque impossible.

Globalement, les données de Statistique Canada englobent 10,8 milliards de dollars de revenus de tarification au Québec en 2018. Dans son rapport, le ministère des Finances, quand il inclut aussi les assurances, fait gonfler ce montant à 19 milliards pour l’exercice financier 2018-2019, le plus récent disponible pour ces données.

Au Québec, c’est l’éducation qui fait la différence avec le reste du Canada, essentiellement. Ainsi, quand on retranche l’éducation de la comparaison pancanadienne, l’écart est encore favorable au Québec, mais il passe de 424 $ à 102 $ par habitant.

Comme chacun sait, au Québec, les cégeps sont gratuits, ou presque, et les universités coûtent très peu aux étudiants. De fait, les cégépiens assument 10,5 % du financement des cégeps (stationnement, étudiants étrangers, photocopies, etc.), contre 30,9 % à l’université.

Pour l’école primaire-secondaire, la part des usagers – les parents – s’élève à 7,1 % du financement total (services de garde, transport scolaire, etc.).

Pour l’ensemble du réseau de l’éducation, la part assumée par les usagers est de 13,4 %. Cette part est moindre que celle pour le réseau de la santé (4,9 %), calcule le Ministère. Et, surtout, bien moindre que la part de près de 50 % assumée par les usagers pour les divers régimes d’assurance ou pour les services des organismes et fonds spéciaux (permis de conduire, parcs nationaux, etc.).

Ces tarifs, cela dit, ne sont pas entièrement payés par les particuliers. Une grande partie (31 %) est aussi versée par les entreprises privées et les entités publiques de tout type (10 %).

Le gouvernement utilise diverses méthodes pour indexer annuellement les divers tarifs, selon leur nature, comme l’indice des prix à la consommation (IPC). Le rapport précise cependant qu’un peu plus des deux tiers des revenus de tarification sont fixés selon un autre mécanisme, « comme ceux déterminés selon le prix du marché ou de façon à récupérer les coûts de prestation des services ».

Au bout du compte, ai-je pu calculer, l’ensemble des revenus de tarification ont connu une augmentation annuelle moyenne de 3,4 % depuis six ans, quoiqu’un peu moins au cours des trois dernières années couvertes par le rapport (3,1 %) que durant les trois précédentes (3,7 %). Ces hausses sont bien supérieures à l’inflation (IPC) sur la même période (1,1 %) au Québec.

Gratuit ou pas, les services ?

Mais revenons à la question de départ : tout devrait être gratuit, non ? Eh bien non, du point de vue économique, la gratuité est une bien mauvaise façon d’optimiser les ressources. Quand le principe d’utilisateur-payeur s’applique, la ressource est beaucoup moins gaspillée.

Les résidants de certaines villes qui doivent payer l’eau qu’ils consomment, par exemple, sont bien plus parcimonieux quand vient le temps d’arroser leur pelouse de longues heures. Et il en est ainsi pour pratiquement tous les services. L’État peut compenser les moins nantis en leur retournant l’argent par la fiscalité, entre autres.

Parfois, l’État peut vouloir favoriser la gratuité étant donné le caractère indispensable du service, comme l’école primaire-secondaire, qui bénéficie à l’ensemble de la communauté. Ou parce qu’il est moins coûteux de rendre un service gratuit que d’en contrôler la consommation avec des fonctionnaires et des structures.

Mais la gratuité a des effets pervers : au Québec, la diplomation dans les cégeps augmenterait-elle si l’État imposait certains frais aux cégépiens, ce qui obligerait les élèves à y penser deux fois avant d’abandonner ?

Mais chut, je n’ai rien dit, le sujet est tabou…