La plupart conviennent qu’il faut inciter les aînés à rester dans leur maison le plus longtemps possible. Cette avenue, moins coûteuse pour le système de santé, est la voie privilégiée par plusieurs pays exemplaires. Et c’est d’autant plus pertinent en cette ère de pandémie.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

La situation du Québec est toutefois bien particulière. Le gouvernement a une mesure fiscale destinée à favoriser le maintien à domicile, auquel il consacre une fortune. Le hic, c’est que son crédit d’impôt n’incite pas les aînés à rester chez eux, mais plutôt à déménager dans une résidence privée pour aînés (RPA) !

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile a été instauré en l’an 2000. Il aide les personnes âgées de 70 ans et plus à financer des tâches harassantes, comme le déneigement, le ménage et certains soins (habillement, alimentation, etc.).

En 2018, le gouvernement a dépensé 537 millions pour cette aide fiscale. Or, de cette somme, 444 millions ont été accordés à des contribuables résidants dans des RPA, soit 82 % du total. Cette nouvelle information m’a été transmise par le ministère des Finances du Québec (1).

Pire : la somme moyenne versée par résidant de RPA s’est élevée à 3600 $ en 2018, contre seulement… 377 $ pour les autres, ceux qui restent dans un bungalow ou un logement locatif. Bref, on verse 10 fois plus d’argent à un aîné qui s’installe dans une RPA qu’à celui qui demeure chez lui.

N’est-ce pas étrange ? D’autant plus que les aînés dans les RPA reçoivent beaucoup même s’ils sont jugés autonomes ou semi-autonomes (près de 3000 $ par année). Cette situation s’explique parce que le logement en RPA est considéré comme un domicile.

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que les locataires dans les RPA se soient multipliés ces dernières années. Aujourd’hui, 11,4 % des aînés de 70 ans et plus demeurent dans une RPA au Québec, deux fois plus qu’en Colombie-Britannique (taux de 4,9 %) et trois fois plus qu’en Ontario (3,5 %) (2).

Certains, comme le fiscaliste Luc Godbout, croient que le grand écart entre les sommes réclamées par les résidants de RPA (3600 $) et les autres (377 $) s’explique par le réflexe économe des aînés, entre autres. Bien des personnes âgées, qui ont épargné toute leur vie, n’osent pas payer pour le ménage et l’aide alimentaire, même si 35 % des coûts sont financés par le crédit de l’État.

En résidence, la dépense est moins apparente, étant incorporée dans le loyer mensuel. Et au moment de la location, les agents des RPA font miroiter les avantages du crédit, qui vient réduire le loyer mensuel moyen, en quelque sorte.

Selon une étude de la SCHL, le loyer moyen dans les RPA est de 1788 $ par mois pour les personnes autonomes ou semi-autonomes, ce qui inclut certains services minimaux. Avec le crédit d’impôt, le gouvernement rembourse 250 $ de cette somme, selon les données du ministère des Finances.

D’autres se demandent plutôt si le crédit n’est pas une forme de subvention pour les promoteurs immobiliers, qui s’approprient ainsi une partie de l’avantage. Les dépenses admissibles pour le crédit, faut-il savoir, peuvent atteindre 70 % du loyer pour une personne autonome, selon le niveau de services.

C’est ce que croit Samir Sinha, médecin et directeur de la gériatrie du Sinai Health System et professeur à l’Université de Toronto. « Avec une telle subvention, que font les promoteurs ? Ils ont tendance à augmenter leur loyer. En Ontario, les lobbys des maisons pour aînés font pression pour un tel crédit, mais le gouvernement a toujours refusé », explique-t-il.

Dans les résidences du Québec, le crédit a aussi de particulier le fait que sa composante de base (15 % du loyer) sert à financer autre chose que l’aide directe aux aînés, notamment des loisirs (bingo, aquaforme, danse, peinture, etc.). Est-ce vraiment là le rôle de l’État ?

Le PDG du regroupement québécois des RPA, Yves Desjardins, défend l’utilisation de la mesure fiscale.

Le crédit aide les aînés, pas les RPA. Il permet d’avoir des services de proximité, comme la buanderie et l’aide à l’hygiène, par exemple.

Yves Desjardins

Il reconnaît qu’une partie du crédit sert à financer des loisirs – « ça fait partie du mieux-vivre » –, mais son association plaide pour des changements au crédit, qui l’orienterait davantage vers les personnes en perte d’autonomie et le rendrait inadmissible aux hauts revenus. Le regroupement voudrait aussi une hausse du crédit.

En 2015, la commission Godbout sur la fiscalité jugeait justement que « la liste des dépenses admissibles devrait être revue, de façon à exclure des dépenses qui n’ont que peu de lien avec le maintien à domicile ».

De plus, le rapport proposait de hausser l’âge minimal d’admissibilité à 75 ans pour les personnes autonomes, « afin de mieux correspondre au moment où la perte d’autonomie devient plus fréquente ».

Enfin, la Commission demandait de restreindre l’aide aux plus riches. Actuellement, le crédit est réduit progressivement pour les 70 ans et plus qui font plus de 59 385 $ de revenus, mais il s’éteint seulement pour les revenus qui excèdent 285 000 $ !

Ces suggestions n’ont pas été retenues par le gouvernement.

Yves Desjardins ajoute que les logements en RPA permettent de retarder l’institutionnalisation des aînés, qui représente pour l’État des coûts beaucoup plus élevés. Il rappelle qu’il manque 3000 places dans les CHSLD et autant dans les ressources intermédiaires (un entre-deux entre les RPA et les CHSLD).

D’autres font valoir qu’en regroupant les aînés aux mêmes endroits, comme les RPA, il devient plus efficace pour l’État de prodiguer les soins à domicile que de faire circuler les préposés d’un bungalow à l’autre.

Boom des budgets de l’État pour les aînés

Les soins à domicile des aînés, faut-il savoir, sont distincts du maintien à domicile. En 2019, en plus des 576 millions consacrés au maintien à domicile, le gouvernement a dépensé 1,5 milliard pour le soutien à domicile, est-il indiqué au budget des dépenses du gouvernement.

Cette somme de 1,5 milliard représente le tiers du budget de la santé consacré aux personnes âgées, les deux autres tiers étant consacrés à l’hébergement (CHSLD, etc.), ce qui totalise 4,6 milliards.

Et, fait mal connu : tant le crédit pour maintien à domicile que les soins à domicile sont en très forte hausse depuis 5 ans. La croissance est de 9 à 10 % par année, en moyenne, ce qui est trois fois plus rapide que l’augmentation du nombre de personnes de 70 ans et plus au Québec (3,8 % par année).

N’empêche, la question se pose : ces centaines de millions pour le maintien à domicile sont-ils adéquatement dépensés ?

Les 123 500 aînés en RPA qui touchent l’aide fiscale permettent-ils vraiment de freiner l’institutionnalisation, sachant que les deux tiers sont autonomes et ne reçoivent presque pas de soins ? Et sachant que les places manquantes dans les CHSLD et les ressources intermédiaires se chiffreraient à 6000 et qu’il s’agit de cas lourds, que ne traitent pas les RPA ?

Je suis d’avis qu’il y a lieu d’y réfléchir, surtout aujourd’hui, quand on constate le taux de décès de la COVID-19 dans les RPA, bien plus élevé qu’à domicile.

(1) L’attachée de presse Fanny Campeau a répondu par courriel à ma demande de renseignements à ce sujet.

(2) Avec ses études, la SCHL a obtenu un taux de 18,4 % pour le Québec basé sur les résidants de 75 ans et plus et de 6,1 % ailleurs. J’ai converti ces proportions pour le groupe de 70 ans et plus, étant donné que le crédit d’impôt pour maintien à domicile du Québec est accordé à cette tranche d’âge.