Huit ans après avoir mis sur pied une liste pour lutter contre le télémarketing indésirable, le CRTC conclut que la mesure est «insuffisante» pour lutter contre les fraudeurs. Il a ordonné ce matin aux fournisseurs de services de télécommunications de «mettre au point des solutions techniques qui serviront à bloquer les appels indésirables et illicites sur leurs réseaux».

Les Bell, Rogers, Vidéotron et autres TELUS auront 90 jours pour trouver ces solutions techniques et les présenter au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

L'organisme les «encourage» en outre à offrir à leurs abonnés «des fonctions de gestion des appels» pour leur permettre d'exclure les indésirables. Ces fonctions permettent notamment de bloquer des numéros précis ou les appels anonymes qui n'ont aucun renseignement, ou à l'inverse de ne recevoir que les appels provenant de sources approuvées.

Dans ce dernier cas, le CRTC s'attend à recevoir d'ici 180 jours les détails concernant les services de filtrage qui seront proposés. Dans son communiqué publié ce lundi matin, l'organisme fédéral prévient les fournisseurs qu'il pourrait «intervenir davantage» s'ils ne prennent pas «des mesures suffisantes pour protéger les Canadiens contre les appels non sollicités».

Anonymat et anxiété

Cette décision du CRTC fait suite à une consultation menée en 2015. Un des constats, c'est que les Canadiens étaient irrités par la pratique appelée «mystification de l'appelant», où les télévendeurs masquent leur identité ou affichent de faux numéros, rendant inutile le dépôt d'une plainte. Plus de 13 millions de Canadiens se sont inscrits depuis 2008 à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, qui interdit théoriquement les appels de télémarketing non désirés. Or, 45% des plaintes reçues en 2015 «comportaient un élément de mystification illicite de l'identité de l'appelant», écrit le CRTC.

«La mystification de l'identité de l'appelant peut aussi être utilisée pour faciliter les activités de télémarketing trompeuses et frauduleuses, ce qui peut provoquer de l'anxiété, de l'irritation et, dans certains cas, un sentiment de détresse et des pertes financières», précise-t-on dans les documents explicatifs.