Yellow Média (T.YLO) a annoncé mercredi avoir conclu un règlement avec le comité spécial des porteurs de débentures subordonnées non garanties convertibles existantes qui contestent le projet de restructuration du capital de la compagnie, règlement à la suite duquel le comité spécial a convenu d'appuyer la restructuration du capital et de retirer toute opposition à celle-ci.
Aux termes du règlement, Yellow Média a convenu de modifier les conditions de la restructuration du capital de sorte que les porteurs de débentures convertibles auront le droit de recevoir, en échange de tous les droits relatifs à leurs débentures convertibles, des débentures échangeables subordonnées de premier rang d'un capital de 2,5 millions de dollars et 200 000 bons de souscription supplémentaires visant l'achat de nouvelles actions ordinaires, en plus des 500 000 nouvelles actions ordinaires et des 285 714 bons de souscription qu'ils avaient déjà le droit de recevoir dans le cadre de la restructuration du capital, dans sa version modifiée le 4 septembre 2012.
Yellow Média modifiera aussi les conditions de la restructuration du capital de sorte que les porteurs de créances non garanties visées de premier rang auront le droit de recevoir des billets garantis de premier rang pour un capital supplémentaire de 25 millions.
De plus, Yellow Média a convenu de verser sur-le-champ les intérêts (pour le semestre terminé le 30 septembre 2012, inclusivement) sur les débentures convertibles échéant le 1er octobre 2012, que la restructuration du capital prenne effet ou non. Les intérêts sur les débentures convertibles échéant le 1er octobre 2012 seront versés le 19 octobre 2012 aux porteurs inscrits à la fermeture des bureaux le 20 septembre 2012, conformément à l'acte régissant les débentures convertibles. Les conditions de la restructuration du capital prévoyaient au départ qu'aucun intérêt couru ou impayé ne serait versé sur les débentures convertibles.
Le règlement prévoit aussi le remboursement par Yellow Média de certains frais, notamment juridiques, engagés par le comité spécial d'un montant d'environ 650 000$.