La Cour des petites créances vient une nouvelle fois de sanctionner la fâcheuse habitude de certains commerçants d'inscrire des clauses importantes de leurs contrats en caractères minuscules et d'omettre d'informer leurs clients des frais supplémentaires reliés à leur achat.

Jacinthe Tremblay, collaboration spéciale

La Cour des petites créances vient une nouvelle fois de sanctionner la fâcheuse habitude de certains commerçants d'inscrire des clauses importantes de leurs contrats en caractères minuscules et d'omettre d'informer leurs clients des frais supplémentaires reliés à leur achat.

Pour ces raisons, un citoyen de l'Ange-Gardien âgé de 75 ans a obtenu récemment l'annulation d'un contrat de téléphonie cellulaire d'une durée de trois ans conclu en janvier 2006 avec Rogers.

L'affaire débute quand monsieur L. se présente à un comptoir de ce fournisseur pour acheter un téléphone cellulaire. Il précise qu'il veut l'utiliser seulement en cas d'urgence et qu'il veut obtenir le service le moins cher possible.

La représentante de Rogers lui propose un forfait mensuel de 20 $ par mois, en contrepartie de la signature d'un contrat de trois ans. Il ne reçoit aucune information sur les frais afférents et signe le contrat sans le lire.

Sa première facture s'élève à 72,90$. Les mois suivants, il doit payer 34.39 $ et 37,32 $. En avril, il cesse de payer ses factures et retourne au comptoir pour obtenir des explications. La représentante est absente. Il se tourne vers la Cour des petites créances pour faire annuler son contrat.

Lors de l'examen du document signé par monsieur L., l'Honorable Linda Bond constate que le prix du forfait mensuel, soit 20$., est bien lisible mais que les coûts de mise en service, d'affichage des appels, d'accès au système et au service 911 sont illisibles.

Pour ce motif, et en raison de l'absence de mention verbale de ces frais par la représentante de Rogers, la juge Bond a exaucé la demande d'annulation de contrat et a condamné Rogers à payer à monsieur L. 65 $ de frais judiciaires.

:L'illusoire 20$ par mois

Monsieur L. est loin d'être le seul consommateur à avoir constaté que sa facture de téléphonique cellulaire s'éloignait largement du prix du forfait de base.

Selon Statistique Canada, les dépenses annuelles moyennes des ménages qui possèdent un téléphone cellulaire atteignaient 629 $ en 2004, soit plus de 50 $ par mois.

Une étude de l'Union internationale des télécommunications révèle par ailleurs qu'en 2005, seulement 20% des utilisateurs canadiens avaient préféré l'achat de minutes prépayées à la signature de contrats à facturation mensuelle.

En comparaison, 62% des Européens achètent des minutes au fur et à mesure, un moyen éprouvé de réduire le niveau de consommation – et les coûts – de la téléphonie cellulaire.

Comme une grosse semaine de travail

En 2004, les adeptes canadiens de téléphones cellulaires passaient en moyenne 50 heures par année au bout du sans fil, soit trois fois plus de temps qu'en 1997 selon Statistique Canada.

Une autre enquête, publiée par le Centre de recherche Décima en 2006, porte sur le taux d'utilisation hebdomadaire de cette technologie selon les groupes d'âge.

Sans surprise, cette enquête révèle que les champions du téléphone ont entre 18 et 34 ans. Ils passent 84 minutes par semaine à converser ou à transmettre et recevoir des messages électroniques. Les 35-54 ans suivent de près, à 76 minutes alors que les 55 ans et plus parlent et écoutent pendant 45 minutes par semaine.

Quand les minutes s'envolent

Un appel d'une heure vers l'Argentine ou l'Australie pour 5 $ ? Des conversations avec l'Europe pour 2 ou 3 cents la minute ? Voilà les tarifs téléphoniques alléchants vantées sur les affiches des cartes d'appels outre-mer prépayées, offertes dans de nombreuses tabagies et commerces à un dollar.

Bien que les grandes sociétés de télécommunication offrent des produits similaires, les immigrants et les autres émetteurs réguliers d'appels outre-mer ont adopté ces cartes émises par des fournisseurs obscurs aux tarifs néanmoins imbattables.

Certaines de ces cartes tiennent vraiment leurs promesses. D'autres grugent le temps d'appel annoncé en frais supplémentaires camouflés dans des caractères minuscules sur les affiches ou sur les cartes elles-mêmes.

Le Bureau de la concurrence du Canada reçoit régulièrement des plaintes de consommateurs dont les échanges ont été abruptement interrompues alors qu'ils croyaient pourvoir placoter presque sans limite.

Voilà pourquoi cet organisme conseille de lire tout ce qui est écrit sur l'affiche et de choisir une carte qui ne comporte pas de frais supplémentaires, même si le tarif à la minute annoncé est un peu plus élevé.

Les utilisateurs réguliers de ces cartes prennent également le soin de comparer les tarifs par pays avant de choisir leur carte. Les meilleures vers l'Argentine peuvent être les plus coûteuses pour un appel vers l'Australie.