En ces temps d’incertitude économique, des ménages de partout au pays sont pris à la gorge en raison de la hausse démesurée du coût de la vie. Il est incontestable que les défis deviennent de plus en plus importants pour les consommateurs, et ce, peu importe leur niveau de revenu. Afin de contrer cette situation, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-56, soit la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable.
Parmi l’éventail de mesures proposées par la ministre Chrystia Freeland, l’élimination de la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs pour une durée de sept ans est l’instrument privilégié par le gouvernement pour contrer la crise de l’abordabilité immobilière. Cette proposition fait écho à une promesse du Parti libéral du Canada en 2015.
Comme plusieurs l’ont déjà souligné, l’absence d’un mécanisme de contrôle des prix des loyers et d’une définition précise du terme « logement abordable » rend la mesure insuffisante, voire mal ciblée. Ainsi, nous sommes d’avis qu’il s’agit d’une mesure conçue pour stimuler l’offre de logements locatifs, mais qui ne garantit aucunement une réduction des loyers.
La valeur de cette initiative est estimée à 4,5 milliards de dollars pour les cinq premières années. Cette somme disparaîtrait donc des coffres publics et ne servirait finalement qu’à enrichir les constructeurs. Plutôt que d’appliquer des allégements fiscaux coûteux et difficiles à réintroduire une fois supprimés, le gouvernement pourrait placer la même somme dans un fonds d’investissement consacré à la construction de logements abordables. Avec des critères rigoureux, seuls les logements jugés abordables bénéficieraient de cette subvention.
Toutefois, avec un taux d’inflation élevé et un niveau d’endettement considérable des ménages canadiens, nous estimons essentiel de protéger l’accès au logement des ménages contre les hausses du taux directeur.
Pour y arriver, nous croyons qu’une modernisation de la structure hypothécaire canadienne procurerait une sécurité accrue aux ménages. Aux États-Unis, les taux hypothécaires sont généralement négociés sur une plus longue période qu’au Canada et les règles liées aux conditions d’admissibilité pour les prêts hypothécaires sont plus strictes. Ces mesures permettent aux propriétaires d’être moins vulnérables devant les variations du taux d’intérêt. Bien que nos voisins américains affrontent aussi une crise immobilière, les prix des propriétés n’ont pas grimpé aussi radicalement que chez nous, ce qui démontre l’utilité de telles mesures.
En complément, le gouvernement pourrait travailler en collaboration avec les différentes institutions financières pour proposer des prêts de construction à taux avantageux réservés aux projets de grande densité résidentielle. Cette mesure permettait de minimiser les coûts de financement tout en augmentant l’offre de logement de façon significative.
Il est vital que nous intensifiions les efforts pour garantir l’accès à un logement abordable et convenable, qui est, nous le rappelons, un droit fondamental, et non un caprice. Nous interpellons donc le gouvernement fédéral à agir et à collaborer avec les autres ordres de gouvernement et les institutions financières pour trouver des solutions. En intégrant des mesures financières judicieuses, en réformant la structure hypothécaire et en nous attaquant aux problèmes liés à l’offre locative, nous pouvons traverser cette crise et construire un avenir où le logement abordable est véritablement une réalité.
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