L’ex-bras droit de Vincent Lacroix à l’époque du scandale Norbourg, Éric Asselin, se fait taper sur les doigts et se voit encore une fois interdit de pratiquer.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) vient d’enjoindre à Éric Asselin de cesser d’agir comme courtier hypothécaire.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) obtient donc l’ordonnance qu’elle demandait pour la durée de son enquête visant Éric Asselin et son partenaire Jean-François Soucy dont le certificat de courtage hypothécaire est dorénavant suspendu pour un an avec possibilité de prolongation.
L’AMF soupçonne Éric Asselin d’agir illégalement comme courtier hypothécaire en s’impliquant dans des démarches de prêts conventionnels et alternatifs et d’agir comme intermédiaire dans des dossiers de prêts privés.
Aujourd’hui résidant de Beauport, à Québec, Éric Asselin utiliserait le nom d’Éric Gagnon pour se présenter plutôt que son nom légal, selon l’enquête actuellement menée par le gendarme boursier québécois.
L’AMF affirme que les clients sollicités sont en position vulnérable sur le plan financier et considère que les prêts accordés ne répondent pas nécessairement aux besoins des clients et ne sont pas dans leur intérêt.
Le résumé d’enquête indique que ce type de clientèle doit être conseillé adéquatement par un courtier consciencieux, et mérite de connaître la véritable identité de la personne traitant leur dossier, surtout lorsque cette personne possède un passé criminel en matière financière comme celui d’Asselin.
L’AMF craint qu’Éric Asselin, Jean-François Soucy et la firme Groupe Courtiers Experts continuent de solliciter d’autres clients potentiellement vulnérables et c’est pourquoi elle cherchait à obtenir des ordonnances.
Maintenant que c’est chose faite, le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, souligne qu’Éric Asselin n’a officiellement plus le droit de faire ce qu’il n’avait déjà pas le droit de faire, et qu’il faisait quand même.
Exposé à d’autres procédures en cas de non-respect
Sylvain Théberge ajoute que la décision que vient de rendre le TMF enjoint donc à Éric Asselin de cesser ses activités dans la discipline du courtage hypothécaire. En cas de non-respect, il s’expose à d’autres procédures judiciaires.
Pour ce qui est de Jean-François Soucy, l’AMF lui reproche de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en proposant d’emblée des prêts hypothécaires déboursés par un prêteur privé dans lequel il avait un intérêt direct, d’avoir omis de conseiller ses clients adéquatement et de leur fournir tous les renseignements utiles ou nécessaires à leur compréhension, et d’avoir fait défaut de s’assurer que les prêts proposés convenaient à ses clients.
Toujours selon l’Autorité, Jean-François Soucy encouragerait et permettrait l’exercice illégal de l’activité de courtier hypothécaire ou de cabinet de courtage hypothécaire par Éric Asselin et Groupe Courtier Expert, en plus de tolérer qu’Éric Asselin se présente sous le nom d’Éric Gagnon.
Le TMF enjoint à Jean-François Soucy de ne pas encourager l’exercice illégal d’activités de courtage hypothécaire par Éric Asselin et Groupe Courtier Expert, et de ne pas y contribuer de quelque manière que ce soit.
Éric Asselin et Jean-François Soucy sollicitent des personnes ayant des dettes ou une hypothèque de deuxième ou troisième rang grevant leur propriété afin de leur offrir leurs services en matière de courtage hypothécaire, selon la compréhension du dossier par l’AMF.
L’enquête révèle que les montants des garanties inscrites sur les propriétés sont « grandement » supérieurs aux dettes que les clients cherchent à rembourser ou aux prêts qu’ils reçoivent, et que certains clients ne savent pas qui est le prêteur privé au moment de contracter le prêt.
Depuis l’éclatement du scandale Norbourg en 2005, Éric Asselin a été condamné pour faillite frauduleuse et fabrication de faux documents financiers. Il a même reçu une peine d’emprisonnement.
Ex-enquêteur à la Commission des valeurs mobilières du Québec (devenue l’AMF en 2004), Éric Asselin avait quitté cet organisme en 2002 pour accepter un poste de vice-président aux finances chez le gestionnaire d’actifs Norbourg, où il avait entre autres la responsabilité de gérer les relations avec les autorités. Quelques années plus tard, Norbourg s’est retrouvé au cœur d’un scandale financier estimé à plus de 100 millions ayant floué 9000 petits investisseurs.
Éric Asselin a reconnu avoir participé à des falsifications chez Norbourg visant à berner les autorités pour détourner des fonds appartenant aux épargnants.
Depuis l’éclatement du scandale Norbourg, Éric Asselin est en pratique banni du secteur financier et ne pourrait pas obtenir un permis pour exercer un titre relevant de l’AMF.