Marché du carbone Les industries ne paieront que 9 $ la tonne pour polluer

(Québec) Les grands pollueurs paieront beaucoup moins cher que les automobilistes le droit de polluer : Québec estime qu’ils n’auront qu’à débourser 9 $ par tonne de carbone en moyenne entre 2024 et 2030, une aberration, selon plusieurs groupes écologistes qui demandent au gouvernement Legault de resserrer le marché du carbone.

« C’est frappant de constater que les grands pollueurs vont se trouver à payer un prix sur le carbone qui va être beaucoup moins élevé que ce que les contribuables vont payer quand ils vont aller faire le plein d’essence à la pompe », dénonce Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie pour Greenpeace Canada, en entrevue avec La Presse. En comparaison, le coût moyen payé par les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles, qui ne reçoivent pas d’allocation gratuite et qui refilent la facture au consommateur, sera de 70 $ pour la même période.

Greenpeace, Équiterre, Nature Québec et la Fondation David Suzuki demandent en bloc au gouvernement Legault de « renforcer significativement » le marché du carbone « afin que ce dernier contribue réellement à réduire les GES » dans un mémoire rendu public ce mercredi. Ils exigent un « prix plancher » à 50 $ la tonne.

En mai, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a annoncé un projet de règlement visant à réduire les droits de polluer versés gratuitement aux entreprises participant à la Bourse du carbone. Or, malgré ce renforcement, une analyse produite par son ministère estime que le coût moyen par tonne équivalent CO₂ d’émissions pour 2024-2030 sera de 9 $ pour l’ensemble des grandes entreprises industrielles. Sans resserrement, le prix moyen aurait été de 4 $ la tonne, souligne le ministère de l’Environnement.

Il s’établira à 5 $ pour le secteur de l’aluminium et à 6 $ pour celui du ciment et de la chaux. Il sera plus élevé (20 $) pour le secteur des pâtes et papiers, par exemple.

Mais ces montants sont beaucoup moins élevés que le prix officiel du marché du carbone, qui devrait atteindre 97 $ en 2030 selon les prévisions du ministère de l’Environnement. En comparaison, au même moment, Ottawa prévoit de son côté un prix du carbone à 170 $ la tonne.

Fuite de carbone

Cela s’explique par le fait que le gouvernement du Québec verse une grande quantité d’allocations gratuites aux grands pollueurs pour éviter les « fuites de carbone ». Avec un prix trop élevé, les entreprises pourraient prendre « la décision de diminuer ou de cesser leur production au Québec pour la transférer vers un État ou un pays dans lequel les exigences environnementales en matière de tarification carbone sont moins sévères ou absentes ».

Le gouvernement Legault jugeait que le système donnait trop d’allocations gratuites aux grandes entreprises. Mais dans les faits, le resserrement livré par le ministre Charette aura un impact limité. Son ministère estime qu’il permettra une réduction de gaz à effet de serre (GES) de 0,7 million de tonne, « soit 0,8 % des émissions actuelles du Québec », calculent les groupes environnentaux.

Pour les groupes environnementaux, le projet de règlement de M. Charette devrait plutôt être l’occasion de sérieusement renforcer le marché du carbone et « d’appliquer le principe de pollueur-payeur ».

« On est déçus et inquiets. Le léger resserrement proposé par le ministre fera en sorte qu’en 2030, les industries continueront à ne pas contribuer à la hauteur de leur responsabilité et ne paieront pas les coûts et les impacts liés à leur pollution, qu’elles refilent presque entièrement à la société », a dit M. Bonin.

Elles reçoivent plus qu’elles ne donnent

« Il y a un ajustement qui doit être fait pour éviter les fuites de carbone, mais il y a un équilibre à trouver, et là, on n’y est pas. À 9 $ la tonne, ce n’est pas un incitatif pour que les entreprises se décarbonent rapidement. C’est complètement inéquitable pour les autres secteurs », ajoute M. Bonin.

Les groupes environnementaux demandent à ce que le prix soit « beaucoup plus élevé ». « Le gouvernement fédéral utilise actuellement un coût social de 50 $ la tonne, ce qui devrait constituer un prix plancher pour le coût moyen payé par les entreprises », peut-on lire dans le mémoire.

Autre iniquité montrée du doigt par les environnementalistes : selon les prévisions du gouvernement, « les entreprises verseront seulement 382 millions au FECC qui finance les mesures du Plan pour une économie verte 2030 », et en contrepartie, le secteur industriel « recevrait 1,34 milliard en subventions en provenance du FECC ».

« Les industries reçoivent une importante partie de l’argent disponible pour des programmes de subventions financés par le FECC pour une contribution somme toute modeste, et devraient par conséquent cesser d’exiger davantage de droits de polluer gratuitement », plaident-ils.