Les organismes de bienfaisance canadiens n’ont jamais eu autant d’argent dans leurs coffres. Ces réserves altruistes, qui avoisineraient la centaine de milliards de dollars, soulèvent un malaise dans le monde philanthropique, où des voix s’élèvent pour que les dons soient redistribués plus rapidement dans la collectivité.

Publié le 28 janvier
Stéphane Rolland La Presse Canadienne

C’est l’opinion du philanthrope montréalais Jonathan Goodman, qui a fondé deux sociétés dans le secteur pharmaceutique. « La pauvreté est un problème immédiat et la pandémie n’a pas aidé les choses, s’inquiète le président exécutif et fondateur de Thérapeutique Knight, en entrevue. Nous devrions aider les gens maintenant, pas dans le futur. »

Ensemble, les 10 881 fondations de bienfaisance canadiennes détenaient près de 92 milliards d’actifs à long terme en 2018, selon les données les plus récentes fournies par Fondations philanthropiques Canada (FPC). Cette somme pourrait avoir franchi le cap des 100 milliards en tenant compte des rendements boursiers des années suivantes.

Ces milliards accumulés démontrent que les fondations ne distribuent pas une part suffisante de leur capital, croit M. Goodman. Le minimum que doivent verser les organismes de bienfaisance, soit 3,5 % de leur actif par année, est trop bas, selon lui.

Lorsqu’une fondation s’en tient au minimum requis, les rendements de son portefeuille génèrent souvent plus d’argent qu’elle n’en verse, sans tenir compte des nouveaux dons, poursuit l’homme d’affaires. « Si on n’augmente pas ce quota, les sommes vont rester au sein de la fondation presque à tout jamais. »

Ce commentaire vise plus particulièrement les fondations privées, précise M. Goodman. Leurs donateurs sont généralement liés à une famille fortunée dont les membres jouent un rôle important dans la gouvernance de l’organisme. L’homme d’affaires croit que les fondations familiales devraient avoir épuisé leur capital après une vingtaine d’années ou laisser la nouvelle génération prendre le relais.

Un « deal » avec les contribuables

La philanthropie est souvent perçue comme une affaire privée, mais le contingent de versement est un enjeu de société, plaide Sylvain Lefèvre, chercheur au PhiLab QC UQAM. Les contribuables ont financé indirectement près de la moitié des dons par le truchement du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance dont ont profité les donateurs. « Si on considère la philanthropie comme un investissement collectif, ça vaut la peine de regarder attentivement comment on investit collectivement cet argent-là », dit le professeur du département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’ESG UQAM.

Les Canadiens obtiennent un « mauvais deal » lorsque des fondations privées ne déboursent que 3,5 % de leur actif, calcule la fiscaliste Brigitte Alepin. En tenant compte des règles fiscales actuelles, du rendement des marchés boursiers et de l’inflation, la professeure en fiscalité de l’Université du Québec en Outaouais estime qu’il faudrait de 50 à 60 ans avant « que les Canadiens rentrent dans leur argent » pour les crédits d’impôt accordés en échange des dons des plus fortunés. « Nous, les contribuables, nous sommes toujours perdants là-dedans », déplore l’auteure de Ces riches qui ne paient pas d’impôts.

Le fédéral pourrait d’ailleurs revoir prochainement ce fameux « deal ». Le ministère des Finances a mené des consultations publiques sur l’augmentation « potentielle » du contingent de versement pour 2022. Les consultations ont pris fin en décembre dernier. « De plus amples renseignements sur les prochaines étapes seront communiqués en temps voulu », précise un haut fonctionnaire au Ministère.

D’importantes sommes sont en jeu. Il y aurait un « écart » de près de 1 milliard entre l’argent qui fructifie dans le portefeuille des fondations et l’argent qui devrait plutôt être versé, affirme le Ministère dans le budget 2021, où l’intention de tenir des consultations avait été annoncée.

Des projets à long terme

Le chiffre de 5 %, le même seuil qu’aux États-Unis, est souvent évoqué dans le secteur philanthropique et pourrait être le seuil choisi par le fédéral. Plusieurs organismes ont pris les devants et se sont engagés à donner plus que le minimum requis.

C’est ce que s’est engagée à faire la Fondation Lucie et André Chagnon, créée avec un don de 1,4 milliard en 2000 après la vente de Vidéotron à Québecor. De 2021 à 2025, la fondation privée prévoit verser 500 millions en financement, ce qui représenterait environ 5 % de son capital.

Forcer toutes les fondations à décaisser plus rapidement leurs actifs pourrait cependant être contre-productif, car certains projets mettent du temps à atteindre leur maturité et demandent un soutien à long terme, prévient François Lagarde, vice-président des communications de la fondation. « Une des choses les plus appréciées de notre contribution, c’est le soutien à long terme. »

Sans le financement à long terme de la Fondation Chagnon, Démarche Cosmos, qui contribue au développement des jeunes à travers le territoire de la MRC du Bas-Saint-Laurent, n’aurait pas été en mesure de poursuivre ses activités, abonde Emma Savard, sa directrice générale, qui souligne que la fondation de la famille Chagnon représente entre « 70 % et 80 % » de son financement annuel.

Si on exigeait que les fondations familiales versent leur capital plus vite, il n’est pas dit que les organismes qu’elles soutiennent pourraient trouver d’autres donateurs, prévient-elle. « Du travail en profondeur, ça n’attire pas beaucoup de partenaires financiers. Les gens veulent des petits projets pour se dire que ça a été réalisé en un an. »

Tous les organismes ne sont pas nécessairement prêts à recevoir plus d’argent, ajoute M. Lefèvre, qui reconnaît que cette affirmation « peut paraître bizarre » au moment où plusieurs organismes communautaires ont « beaucoup besoin d’argent ». « Ça peut déstabiliser un organisme qui n’est pas toujours prêt à le recevoir. Il faut aussi que la fondation soit prête à bien le faire. S’il n’y a pas l’expertise interne pour voir si c’est le bon moyen de donner… Ce n’est pas comme s’il suffisait d’ouvrir les vannes et que tout ça s’écoulait de manière simple. »

Avoir un impact avec son portefeuille

L’idée d’augmenter le décaissement minimum n’est qu’une partie de la solution, croit Karel Mayrand, président-directeur général de la Fondation du Grand Montréal (FGM). Il est temps que les acteurs du monde philanthropique « modernisent » leurs pratiques d’investissement afin que leurs actifs ne soient pas incompatibles avec leur mission.

Par exemple, une fondation pourrait détenir une minière qui aurait un projet contre la volonté des Autochtones d’un côté et de l’autre verser une subvention pour soutenir la réconciliation autochtone. C’est complètement ridicule.

Karel Mayrand, président-directeur général de la Fondation du Grand Montréal

Même si une augmentation du minimum à verser était souhaitable, selon lui, un seuil trop élevé pourrait avoir un effet indésirable en incitant les fondations à augmenter le risque de leur portefeuille pour compenser leurs retraits. « Ça découragerait les fondations de faire des investissements d’impact dans la communauté, comme le logement social. Souvent, ces investissements ont un rendement financier un peu moins grand. »