Les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, rehaussent leurs attentes en matière d’informations aux investisseurs de la part des fonds d’investissement qui s’affichent comme satisfaisant aux normes ESG (environnement-société-gouvernance).

Publié le 20 janvier
Martin Vallières
Martin Vallières La Presse

Dans un avis technique publié mercredi, les ACVM soulignent que « l’intérêt pour l’investissement aux normes ESG s’est considérablement accru au pays tant chez les investisseurs individuels [que chez les investisseurs] institutionnels, notamment dans le secteur des fonds d’investissement ».

En contrepartie, notent les ACVM, « à mesure que le secteur des fonds d’investissement s’adapte à la demande en créant de nouveaux fonds [de type ESG] et en intégrant les considérations ESG aux fonds existants, le risque d’“écoblanchiment” s’en trouve augmenté, c’est-à-dire lorsque l’information ou la publicité d’un fonds induit volontairement ou non les investisseurs en erreur au sujet des aspects liés aux facteurs ESG ».

Aussi, les ACVM craignent qu’en plus « d’inciter les investisseurs à investir dans des fonds ne respectant ni leurs objectifs ni leurs besoins, l’écoblanchiment [ne puisse] aussi semer la confusion chez eux et ébranler leur confiance envers l’investissement ESG ».

Selon un rapport publié en 2020 par la Global Sustainable Investment Alliance, et cité dans l’avis publié par les ACVM, c’est au Canada que l’investissement de type ESG a connu la plus forte progression en comparaison des États-Unis, du Japon et de l’Australie, notamment.

Ainsi, selon des chiffres cités dans l’avis des ACVM, la valeur des « fonds d’investissement durables » au Canada s’élevait à 18 milliards à la fin du premier trimestre 2021, en forte hausse de 160 % par rapport à l’année précédente. Aussi, selon les ACVM, on comptait 156 de ces « fonds durables » à la fin de mars 2021, contre 105 à la même période l’année précédente.

« Puisque l’intérêt pour l’investissement ESG est grandissant, les indications des ACVM [pour rehausser les informations de ces fonds] joueront un rôle important afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs placements ESG, ainsi que de prévenir le risque d’écoblanchiment », commente Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers au Québec et président du regroupement des ACVM.

Dans leur avis technique, les ACVM indiquent « qu’à travers le monde, des autorités en valeurs mobilières ont élaboré et mis en œuvre des obligations réglementaires ou encore publié des indications relatives à l’information des fonds d’investissement en matière de durabilité et de normes ESG ».

Au Canada, les ACVM en sont encore à énoncer « des indications qui visent à aider les fonds d’investissement et leurs gestionnaires à améliorer les aspects propres aux facteurs ESG dans leurs documents d’information réglementaire » aux investisseurs et aux régulateurs.

Selon les ACVM, ces « indications » en matière d’informations des fonds d’investissement de type ESG leur serviront de balises pour veiller à ce que « les communications publicitaires [des fonds] ne soient pas fausses ou trompeuses, et qu’elles soient cohérentes avec leurs documents d’offre réglementaires ».

Par conséquent, les ACVM s’en tiennent à des « indications qui s’appuient sur les obligations réglementaires existantes et portent sur divers aspects de l’information [aux investisseurs], dont les objectifs et les stratégies de placement des fonds, leurs noms et leurs communications publicitaires, ainsi que leur niveau de risque ».

Du même souffle, les ACVM n’écartent pas la possibilité d’une réglementation plus formelle en matière d’informations parmi les fonds d’investissement ESG si leur énoncé d’indications devait s’avérer insuffisant au fil du temps.

Consultez l’avis technique des ACVM sur les informations provenant des fonds d’investissement de type ESG