Projet de loi 96 sur le français Le monde des affaires sur ses gardes

Des gens d’affaires redoutent un « effritement » de certains pans de l’économie après l’adoption du projet de loi 96 sur la protection du français. Problèmes de recrutement international, hausse des contrôles bureaucratiques, ternissement de l’image du Québec à l’étranger : leurs appréhensions sont nombreuses. Le ministre Simon Jolin-Barrette se dit persuadé que sa loi ne nuira pas aux entreprises, bien au contraire.

Une « canne de vers » qui soulève des inquiétudes

Blair McIntosh est découragé. L’homme d’affaires a investi 12 millions de dollars depuis trois ans dans une nouvelle usine de fabrication de petits véhicules électriques à Sherbrooke. Son entreprise, Motrec, a le vent dans les voiles et fait de bonnes affaires tant au Québec qu’à l’étranger.

S’il a le moral dans les talons, c’est en raison du projet de loi 96, déposé en mai dernier par le gouvernement Legault. Ce « fier Québécois » anglophone croit que la future loi sur la protection du français viendra non seulement marginaliser davantage sa communauté, mais aussi assombrir le climat d’affaires – et l’image – de la province.

« Nous avons une paix linguistique qui existe ici depuis longtemps, je ne vois pas la nécessité d’ouvrir cette canne de vers », résume Blair McIntosh, dont la famille est installée en Estrie depuis quatre générations.

Motrec fonctionne en français et possède tous les certificats de conformité déjà requis par l’Office québécois de la langue française (OQLF), souligne l’homme de 63 ans. Il ne compte pas déménager son entreprise de 80 employés ni d’autres activités hors du Québec. Mais il craint que la nouvelle loi incite plusieurs sociétés à reconsidérer leurs investissements ici et entraîne un « exode » d’anglophones et d’immigrants, au moment où la province manque cruellement de main-d’œuvre.

« Ce que j’ai vu de ce projet de loi là, c’est qu’il engendrera plus de paperasserie et d’intervention du gouvernement dans les affaires des entreprises, alors qu’elles ont plutôt besoin de son aide pour stimuler l’économie et aller chercher d’autres occasions d’affaires ailleurs », lance Blair McIntosh dans un bon français.

Il est loin d’être le seul à redouter la suite des choses.

La Presse a interviewé ces dernières semaines une douzaine de représentants de diverses industries : technologies, finance, immobilier, transport. Plusieurs s’inquiètent, à différents degrés, des impacts économiques potentiels de ce projet de loi costaud. Plusieurs ont refusé d’exprimer leurs critiques à visage découvert pour ne pas nuire à leurs relations avec le gouvernement ou à leur image sur la place publique.

Pourquoi cette loi ?

Le gouvernement Legault espère renforcer le statut du français « dans toutes les sphères de la société » avec son projet de loi de 100 pages. S’il est adopté comme prévu le printemps prochain, il viendra modifier la Charte de la langue française et une vingtaine de lois existantes.

Dans les entreprises, Québec vise « la généralisation de l’utilisation du français sur tous les plans », alors que la proportion de travailleurs qui utilisent surtout la langue de Molière est passée de 82 % à 79,7 % entre 2006 et 2016.

Parmi les modifications prévues, on compte :

• l’application de l’ensemble des dispositions de la Charte de la langue française aux PME de 25 à 49 employés (plutôt que 50 et plus actuellement) ;

• l’obligation pour les employeurs de « prendre tous les moyens nécessaires » pour prouver la nécessité du bilinguisme afin d’obtenir ou de conserver un poste ;

• des pouvoirs accrus accordés à l’OQLF, qui pourra examiner le matériel informatique des entreprises et imposer des amendes maximales allant jusqu’à 90 000 $ en cas de manquements répétés à la loi ;

• l’utilisation de la disposition de dérogation, qui vise à empêcher la contestation de la réforme devant les tribunaux.

Tous les intervenants rencontrés par La Presse se disent en accord avec le renforcement du français dans les milieux de travail, mais plusieurs détails de la future loi risquent de poser des problèmes, croient-ils.

« Ça lance le signal qu’on n’est pas ouverts. Quand Legault va à New York dire : Open for business, je ris dans ma barbe. He doesn’t walk the talk. On a l’air d’un peuple xénophobe », lance le dirigeant d’un fonds d’investissement de plusieurs milliards de dollars, qui a demandé à ne pas être nommé.

Cette source francophone bien connectée dans le milieu des affaires affirme avoir été informée du déplacement potentiel de certaines activités et de certains dirigeants hors du Québec en raison du projet de loi 96. La Presse a pu confirmer le départ d’un président d’une multinationale vers les États-Unis, avec sa famille, qu’il impute en partie au projet de loi 96.

Pour l’heure, cependant, rien ne laisse présager des départs massifs comme dans les années qui ont suivi l’adoption de la loi 101 en 1977. La Sun Life, qui avait déménagé avec fracas son siège social de Montréal à Toronto, se porte aujourd’hui à la défense du français en milieu de travail. Sans commenter directement le projet de loi 96, une porte-parole de l’entreprise a affirmé que la francisation était « une question de respect, de fierté et de bonnes pratiques d’affaires ».

Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, tient le même discours. « Le premier message le plus important, c’est que le milieu des affaires reconnaît que le français est la langue commune au Québec. Il reconnaît que le français doit être la langue de travail au Québec, et ça, c’est une déclaration forte qui passe souvent inaperçue. »

De nombreuses zones d’ombre subsistent toutefois par rapport à l’application de la future loi, nuance M. Leblanc. Par exemple, qui viendra déterminer – et contrôler – les postes qui requerront le bilinguisme dans les entreprises ? De quelle manière ?

Cette incertitude pourrait entraîner « un effritement de certaines fonctions à partir de Montréal si les entreprises, surtout évidemment les multinationales, ont l’impression que c’est compliqué de desservir le territoire à partir de Montréal », dit M. Leblanc.

Les PME technos inquiètes

Les PME de 25 à 49 employés, qui forment une part importante des entreprises dans la province, sont aussi inquiètes. Elles craignent un alourdissement majeur de leur fardeau règlementaire pour se conformer aux nouvelles exigences de francisation de Québec.

Dans le secteur en plein essor des technologies de l’information, qui comprend l’intelligence artificielle et le jeu vidéo, on redoute particulièrement l’impact de la loi sur le recrutement de talents spécialisés à l’étranger. Un incontournable dans cette industrie ultraconcurentielle, où quelques villes mondiales, dont Montréal, se battent pour attirer les meilleurs cerveaux.

Parmi les dispositions qui soulèvent le plus d’inquiétudes, on compte celle qui empêchera les travailleurs étrangers d’envoyer leurs enfants plus de trois ans à l’école anglaise. Aussi, l’obligation pour les employeurs de prouver la nécessité du bilinguisme « par tous les moyens nécessaires ».

Cela risque de « créer un frein » et de « donner du fil à retordre à l’employeur pour retenir les employés ici », selon Pierre-Philippe Lortie, directeur gouvernement et affaires publiques au Conseil canadien des innovateurs, qui représente 25 sociétés de pointe au Québec, dont Stingray, Coveo, Paladin AI, Gsoft et FXInnovation.

Les entreprises technos pourraient « connaître une migration de leurs talents vers d’autres juridictions aux exigences linguistiques moins contraignantes », a fait valoir le Conseil dans un mémoire présenté l’automne dernier en commission parlementaire.

De « bonnes intentions »

David Bennahum, un Américain qui a déménagé sa PME de jeu vidéo Ready de New York à Montréal en 2017, salue « les bonnes intentions » du gouvernement Legault. Mais il croit que Québec devrait être « plus chirurgical » et « nuancé » dans l’application de la future loi. « Ce n’est pas une solution de dire : vous devez parler en français tout le temps. »

Le dirigeant estime que certaines mesures existantes sont déjà efficaces, comme les programmes de francisation offerts aux nouveaux arrivants.

Michel Kelly-Gagnon, PDG de l’Institut économique de Montréal (IEDM), un groupe de réflexion de droite, remet lui aussi en cause divers aspects du projet de loi 96. Il rappelle que Montréal est en concurrence avec d’autres villes du monde non seulement pour attirer de nouvelles entreprises, mais aussi des mandats au sein des sociétés déjà implantées ici. C’est là que la nouvelle loi pourrait causer une érosion des emplois, selon lui.

« Montréal a déjà beaucoup d’atouts, mais si tu ajoutes une série de critères et de contraintes, à un moment donné, l’accumulation des critères et contraintes, ça va jouer contre Montréal dans l’attribution des contrats », avance-t-il.

Selon l’IEDM, c’est d’abord et avant tout en valorisant l’apprentissage d’un français de qualité dès le plus jeune âge et en visant une hausse du taux de diplomation des francophones que la pérennité de la langue sera assurée.

Des frustrations, mais des investissements records

Beaucoup d’appels… et d’importants investissements

Stéphane Paquet, PDG de Montréal International, le reconnaît : son téléphone a beaucoup sonné après l’annonce du projet de loi 96, au printemps dernier. De nombreuses entreprises se questionnaient sur les ramifications de la nouvelle législation – et sur l’impact qu’elle pourrait avoir sur leurs investissements actuels ou futurs dans la province. L’organisme a mandaté un cabinet d’avocats pour décortiquer le projet de loi et faire une présentation virtuelle aux gens d’affaires. L’exercice semble avoir apaisé les craintes de plusieurs, selon M. Paquet. En fait, Montréal International aura connu en 2021 sa meilleure année à vie. « Pas juste la valeur des investissements, mais aussi le nombre de projets : ça va être un record aussi », dit-il. Les chiffres officiels – qui se calculent en milliards – seront dévoilés au début de 2022.

Pas d’impact sur le recrutement : « Personne ne parle de ça »

Trois recruteurs de haut niveau ont affirmé à La Presse que le projet de loi 96 n’avait eu aucun impact jusqu’ici dans leur recherche de candidats qualifiés à l’étranger. « On ne me parle pas du projet de loi 96. Jamais. Et je deale avec des entreprises internationales du Québec qui auraient à s’en soucier. Celles de l’extérieur ne sont pas au courant du projet de loi, mais au courant du fait français », explique Normand Lebeau, président de Mandrake Montréal. Roger Duguay, associé directeur de Boyden, souligne n’avoir reçu aucune question à cet effet dans les derniers mois. « Personne ne parle de ça, ni des impacts probables. Comme dans la vraie vie, ce n’est pas un enjeu. » Idem pour Brigitte Simard, associée directrice d’Intel2Talent Canada. « Je n’ai pas de questions en ce qui a trait au projet de loi 96. À ce calibre, les gens approchés ont des connaissances sur le plan de la situation politique. Présentement, on me demande plutôt si Montréal est sécuritaire. Ce qui nous nuit plus, ce sont les coups de feu. »

Des minorités préoccupées

S’il soulève des inquiétudes dans le milieu des affaires, le projet de loi 96 est reçu comme une gifle par les Anglo-Québécois. Ils craignent de se retrouver encore plus marginalisés, et de voir d’autres groupes minoritaires, comme les immigrants et certains membres des Premières Nations, être pénalisés par différentes mesures. Sylvia Martin-Laforge, directrice générale du Quebec Community Groups Network, s’inquiète entre autres de la clause qui empêcherait les nouveaux arrivants d’interagir avec le gouvernement dans une autre langue que le français six mois après leur arrivée ici. Elle dénonce aussi l’utilisation de la disposition de dérogation par le gouvernement Legault pour empêcher les contestations judiciaires. « Ça, c’est une préoccupation que tous les Québécois devraient avoir : anglophones, francophones et allophones. » M^me Martin-Laforge salue néanmoins la décision de Québec d’offrir des cours de français gratuits à tous.

Une loi « xénophobe »

Le Comité spécial sur la politique linguistique, qui compte environ 800 membres, milite aussi pour le retrait du projet de loi 96. Ce regroupement estime qu’il « redéfinit la structure juridique du Québec et du Canada de façon fondamentale et illégitime », et que ce « repositionnement linguistique est incompatible avec les droits individuels, la justice naturelle, les droits de la personne, les droits civils, l’unité nationale et la notion d’un Canada symétriquement bilingue ». Tout en plaidant pour la promotion du français, Colin Standish, président du Comité, fondé il y a six mois, souligne en entrevue que les Anglo-Québécois sont en général moins favorisés économiquement que les francophones. Il qualifie la législation de xénophobe. « C’est la peur de l’autre. Je pense que ça s’applique vraiment ici. »

« Comme un tango »

Le projet de loi 96 est encore loin d’être adopté. Après une vingtaine d’heures d’étude « article par article » en commission parlementaire avant les Fêtes, les élus de l’Assemblée nationale ont couvert à peine 5 des 200 articles du projet de loi. La députée libérale Hélène David, porte-parole de l’opposition officielle pour la protection de la langue française, le qualifie de « mammouth ». Les discussions sur chaque article sont comme un « tango » entre le ministre Jolin-Barrette et les élus de l’opposition, illustre-t-elle. « Ça touche tous les secteurs, je pense qu’on en a pour des semaines et des semaines [d’étude], avec beaucoup de bonne volonté. » Même si son parti appuie le projet de loi, M^me David souligne que plusieurs points l’inquiètent vivement, comme le manque de ressources offertes aux nouveaux arrivants en matière de francisation. Elle suivra aussi de près les articles touchant à l’accès aux soins de santé en anglais, que des anglophones et allophones craignent de perdre après l’adoption de la loi. (Le ministre affirme que ce ne sera pas le cas.)

Le ministre Jolin-Barrette se veut rassurant

La nouvelle mouture de la loi 101 ne viendra ni alourdir le fardeau des entreprises ni entraver leur compétitivité, croit le ministre de la Justice et responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette. Il estime même qu’elle pourrait faciliter l’attraction – et la rétention – des travailleurs internationaux.

« Je tiens à rassurer tout le monde : le fait de mieux protéger le français et de mieux valoriser notre langue, ça n’a pas d’effet sur la compétitivité des entreprises », a affirmé le ministre en entrevue avec La Presse.

« Il n’y a pas d’inquiétudes à y avoir : mon objectif, ce n’est pas d’alourdir le fardeau administratif des entreprises, et j’ai eu ce souci en écrivant le projet de loi », ajoute-t-il.

Le ministre estime que la création de Francisation Québec – un « guichet unique » qui rassemblera les ressources de trois ministères existants – profitera aux entreprises de toute la province. Il promet une structure « simple » et « efficace » qui sera accessible tant aux anglophones et allophones déjà installés au Québec qu’aux nouveaux arrivants.

« Clarifications » sur les contrats

Simon Jolin-Barrette a aussi tenté d’apaiser l’une des principales inquiétudes du monde des affaires : la nécessité de traduire les contrats qui seront conclus entre entreprises. Lorsque le projet de loi 96 a été déposé en mai dernier, de nombreux entrepreneurs ont compris que tous les contrats devraient désormais être traduits en français, même lorsqu’ils sont ratifiés avec une société d’un autre pays ou d’une province anglophone.

Le ministre est catégorique : ce ne sera pas le cas. « J’ai déjà dit que j’allais le clarifier. Pour les entreprises du secteur privé qui font des affaires avec d’autres entreprises du secteur privé, notamment à l’international, elles vont pouvoir rédiger les contrats dans la langue de leur choix. Donc, si elles veulent le faire en mandarin, en espagnol ou en anglais, elles vont pouvoir. »

L’objectif de la loi est tout autre, avance-t-il.

Pouvoirs de perquisition

Simon Jolin-Barrette souhaite également minimiser les appréhensions liées aux pouvoirs de perquisition qui seront accordés aux inspecteurs de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Le projet de loi précise notamment que les fonctionnaires pourront pénétrer dans les bureaux « à toute heure raisonnable » et « faire utiliser par toute personne présente qui y a accès tout ordinateur, tout matériel ou tout autre équipement se trouvant sur les lieux pour accéder à des données contenues dans un appareil électronique, un système informatique ou un autre support ou pour vérifier, examiner, traiter, copier ou imprimer » des données.

Cette portion du projet de loi a été « montée en épingle » par ses détracteurs, soutient le ministre. Pas question, par exemple, que des agents de l’OQLF débarquent sans mandat pour fouiller dans tous les ordinateurs d’une société pour s’assurer qu’elle se conforme à la Charte de la langue française.

Les pouvoirs de vérification informatique viseront seulement à s’assurer que les entreprises respectent leur plan de francisation, poursuit-il. Le ministre compare les pouvoirs qui seront accordés à l’OQLF à ceux qui sont déjà attribués aux inspecteurs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans leurs champs de compétence respectifs, par exemple.

Recrutement international

Contrairement à ce que craignent de nombreux gens d’affaires, la nouvelle loi viendra faciliter le recrutement de talents étrangers, notamment dans le secteur des technologies, croit aussi le ministre. « On est vraiment dans un mode d’accompagnement pour pouvoir faire en sorte que les gens qu’on va chercher à l’international puissent demeurer au Québec et se franciser aussi. »

Simon Jolin-Barrette espère que le projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec pourra être adopté au printemps, une fois que ses 200 articles auront été étudiés et débattus en commission parlementaire. L’objectif central restera le même, dit-il : « le milieu des affaires, la langue du commerce, dans tout ça, la priorité est au français, ça doit se passer en français ».

Avec la collaboration d’Isabelle Massé, La Presse