Le Tribunal administratif du travail juge que la chute d’un télétravailleur dans l’escalier du domicile pour aller manger est un accident de travail couvert par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le 25 septembre 2020, Alexendria Gentile-Patti se branche à son poste de travail vers 6 h le matin. Sa journée de travail doit se terminer vers 13 h.

« Au cours de la pause-dîner, elle se débranche de son poste, quitte son aire de travail et emprunte l’escalier de sa maison pour aller dîner au rez-de-chaussée. Vers la cinquième marche, rapporte la décision rendue le 3 décembre, elle perd pied et tombe sur le côté gauche. Son père l’aide, et elle communique avec son superviseur pour l’informer de l’incident et elle remplit un rapport. »

Son employeur, Air Canada, soutient que la chute dans l’escalier n’est pas survenue au travail, mais dans la sphère personnelle de la vie de son employée. Au moment de la chute, Mme Gentile-Patti n’était en effet pas rémunérée par l’employeur, et sa chute est survenue à la maison, alors qu’elle s’apprêtait à effectuer une activité de nature personnelle, soit manger.

Toutefois, soutient le juge administratif Philippe Bouvier, le contexte dans lequel survient cet incident comporte certaines dimensions qui font en sorte qu’il s’agit d’un évènement imprévu et soudain qui survient à l’occasion du travail, soit la définition même d’un accident de travail selon la loi.

« La raison pour laquelle, en ce 25 septembre 2020, madame Gentile-Patti est à son domicile entre 6 h et 13 h, c’est parce qu’elle doit remplir ses obligations professionnelles auprès de son employeur Air Canada. […] À l’intérieur de cet horaire, Air Canada lui permet de prendre des pauses et une période pour dîner. Ces pauses font donc partie de l’organisation du travail déterminé par l’employeur. »

Le juge Bouvier arrive à la conclusion que la chute de Mme Gentile-Patti, qui survient quelques instants après s’être débranchée de son poste de travail pour aller dîner, représente un évènement imprévu et soudain qui survient à l’occasion du travail. Elle a donc subi une lésion professionnelle.

En rejetant les contestations de l’employeur, le Tribunal administratif du travail confirme les décisions de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail rendues dans ce dossier les 26 février et 19 mai derniers.