Sociétés d’État Des administratrices menacées d’être éjectées par un projet de loi

(Québec) Le gouvernement Legault exigera de ses sociétés d’État qu’elles aient des conseils d’administration situés dans la « zone paritaire ». Il risque cependant de forcer certaines d’entre elles à se départir d’administratrices, car elles sont plus nombreuses que ce qui est prévu dans le projet de loi.

« Chacune des sociétés d’État sera tenue d’être dans ces zones-là. […] Il y aura une période de transition de deux ans », a indiqué le ministre des Finances, Eric Girard, en point de presse mardi.

M. Girard veut ajouter pour toutes les sociétés d’État « l’exigence que la composition du conseil d’administration tende à la parité entre les hommes et les femmes, et compte au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination ».

Le projet de loi dit que la « proportion de femmes ou d’hommes se situe entre 40 % et 60 % du nombre total de femmes et d’hommes qui en sont membres ». Le cabinet du ministre a précisé que l’objectif est d’avoir « plus de femmes ».

Or, plusieurs C.A. se retrouvent dans une situation inverse. Chez Hydro-Québec, par exemple, il y a 11 femmes sur 16 membres. Chez Bibliothèque et Archives nationales du Québec, il y a 10 femmes sur les 14 membres du conseil d’administration. Même situation chez Loto-Québec, où il y a 7 femmes sur 11 membres. Dans toutes ces situations, la limite de 60 % de la zone de parité est dépassée.

Selon les données les plus récentes du Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration, 8 C.A. sur 47 dépassaient la limite de 60 % de femmes en décembre 2020.

Ils auront deux ans pour se conformer si le projet de loi est adopté, a indiqué le cabinet du ministre Girard.

De tous ces organismes, un seul devra trouver plus de femmes : le C.A. de la Société des traversiers du Québec est composé aux deux tiers d’hommes. La situation a beaucoup changé depuis 2005, où le taux de représentation des femmes dans les conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État était de 27 %. Il a atteint un sommet de 55,8 % en 2018 et était à 51,6 % en décembre 2020.

Rémunération de tous les membres

Le projet de loi du ministre a d’autres objectifs. Il souhaite rémunérer l’ensemble des administrateurs des C.A. Coût de la mesure : entre 5 et 6 millions de dollars. « Mon expérience, c’est que lorsqu’on ne rémunère pas […] les membres du C.A. d’une société d’État, c’est difficile de combler les postes. Ça, c’est mon expérience à moi. On veut professionnaliser nos sociétés d’État. [Chez] Retraite Québec, [qui est] extrêmement important, actuellement, on ne rémunère pas les membres », a-t-il souligné.

« Il y aura différents comités qui devront être présents sur les conseils d’administration et il y aura des profils de compétence pour faire partie d’un conseil d’administration d’une société d’État », a-t-il ajouté.

Autre ajout : les sociétés d’État devront faire une divulgation proactive de l’ensemble de la rémunération de leurs cinq dirigeants les mieux rémunérés. « Actuellement, les primes de départ et les primes de signature ne font pas partie de la divulgation. Et là, ce qu’on veut dire, c’est : si vous êtes pour faire la divulgation des plus hauts dirigeants, faites-le au complet », a expliqué M. Girard.

Il prévoit également un mécanisme de « dénonciation des situations de conflit d’intérêts impliquant un président du C.A. d’une société d’État ». Toutes les sociétés d’État sont touchées, et cela comprend la Caisse de dépôt et placement et Hydro-Québec.

Cette réforme est prévue depuis longtemps. Déjà, dans le budget 2020-2021, M. Girard avait indiqué son intention. Il suggérait que tous les membres des C.A. de sociétés d’État soient rémunérés, à l’exception des employés du secteur public.

Avec Hugo Pilon-Larose, La Presse