Un courtier hypothécaire de Québec suspect dans l’enquête sur le vol de données chez Desjardins vient d’être déclaré coupable d’avoir acheté une liste de « 150 000 à 200 000 » noms de clients potentiels sans leur consentement.

Hugo Joncas
Hugo Joncas La Presse

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) juge aussi que Mathieu Joncas n’a pas pleinement collaboré à l’enquête du syndic.

Le chien de garde du courtage le déclare également coupable de s’être placé en conflit d’intérêts en prêtant de l’argent de sa propre entreprise à une douzaine de clients.

En principe, un courtier doit travailler dans l’intérêt de l’emprunteur en lui trouvant le financement qui offre les meilleures conditions. L’entreprise de Mathieu Joncas, Capital Garanti, a plutôt accordé des prêts directement à certains clients de son agence hypothécaire. Il a donc touché à la fois des frais de commission et des intérêts ainsi que des frais de gestion.

La décision du comité de discipline ne concerne que les pratiques de l’accusé en tant que courtier hypothécaire. Mathieu Joncas et les autres suspects ne font toujours face à aucune accusation criminelle en lien avec le vol de données confidentielles sur 9,7 millions de personnes chez Desjardins.

Environ 100 000 $ pour une liste

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Mathieu Joncas est coupable d’avoir acheté une liste de données volées de Desjardins, tranche le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Au cours des auditions du comité de discipline, Mathieu Joncas a reconnu avoir payé « un dollar [pièce] pour les 50 000 premiers noms, puis environ 40 cents pour le reste », soit environ 100 000 $.

La liste achetée a disparu, mais le syndic a trouvé un « échantillon » que le courtier a obtenu chez l’un des principaux suspects dans l’enquête sur le vol de données chez Desjardins, Jean-Loup Leullier-Masse.

Les informations qui y figuraient contenaient non seulement les noms et les coordonnées de « prospects » (clients potentiels), mais aussi le solde hypothécaire de chaque client, le taux d’intérêt de son prêt, ses dettes de crédit et ses primes d’assurance.

« Au cours de l’audition, l’intimé rajoutera qu’il voulait avoir une liste de clients qui avaient des prêts hypothécaires chez Desjardins, des dettes personnelles et des clients qui ne résidaient pas dans la ville de Québec, mais plutôt en périphérie », précise le comité de discipline dans sa décision, datée du 20 septembre.

Mathieu Joncas jugeait qu’il avait plus de chances de vendre des hypothèques à des personnes répondant à ces critères.

Le fournisseur des données, Jean-Loup Leullier-Masse, est l’un des principaux suspects dans l’enquête sur le vol des renseignements de millions de clients de Desjardins. Il aurait acquis les données directement de l’employé soupçonné de les avoir dérobées, Sébastien Boulanger-Dorval. Il a travaillé dans les mêmes bureaux que Mathieu Joncas.

Piètre collaboration

En cours d’auditions, le courtier a dû expliquer au comité de discipline pourquoi il n’avait pas répondu à certaines questions du syndic.

Le comité relève que l’ordinateur de Mathieu Joncas a été « complètement vidé de son contenu ».

« Au cours de la même période où l’intimé vide son ordinateur, le 20 juin 2019, Desjardins annonce que les renseignements de 2,9 millions de ses membres ont été dérobés. S’agit-il d’une coïncidence ? Nous ne le croyons pas. »

Le comité juge que ce comportement est « très incriminant ».

Mathieu Joncas a prétendu que les informations confidentielles sur le crédit de clients de Desjardins ne l’intéressaient pas. « À notre avis, cette affirmation de l’intimé n’a aucun fondement ni crédibilité », a rétorqué le comité de discipline dans sa décision.

L’organisme fera connaître les sanctions qu’il imposera ultérieurement. Mathieu Joncas risque notamment de devoir verser de 2000 à 50 000 $ d’amendes pour chacune des quatre infractions.

Depuis mai 2020, c’est l’Autorité des marchés financiers qui est responsable de l’encadrement des courtiers hypothécaires, mais le syndic de l’OACIQ a déposé ses deux plaintes en mars et avril 2020 et a donc continué les procédures.

Appel envisagé

Joint par La Presse, Mathieu Joncas dit qu’il étudie avec ses avocats la possibilité « de faire appel pour l’ensemble des chefs d’accusation ».

Au sujet des listes qu’il a achetées à Jean-Loup Leullier-Masse, il n’y a selon lui « aucune preuve que ce sont des données volées ».

Il nie aussi tout conflit d’intérêts avec ses clients à qui il a accordé des prêts privés.

Marc-Olivier Tanguay, autre courtier qui a collaboré à l’enquête sur Mathieu Joncas, avait déjà écopé d’une amende de 5000 $ en juillet 2020 pour avoir acquis les données confidentielles de 5000 clients de Desjardins.

De son côté, le courtier en assurances François Baillargeon-Bouchard, qui travaillait lui aussi avec Mathieu Joncas, s’est vu imposer une amende de 30 000 $ et une radiation de six mois pour avoir acquis une liste de 40 000 clients de Desjardins, en juin.