Passeport vaccinal « Pour le moment, il n’est pas envisagé au travail », dit Dubé

Toutes les entreprises – pas seulement les restaurants, gymnases et compagnie – peuvent télécharger dès ce mercredi l’application VaxiCode Vérif, conçue pour valider les passeports vaccinaux. Mais elles ne devraient pas toutes l’utiliser.

VaxiCode Vérif est destinée aux entreprises qui auront l’obligation de vérifier que leurs clients sont adéquatement vaccinés. Mais comme l’a indiqué le gouvernement, mardi en conférence de presse, aux journalistes qui demandaient des précisions, l’application peut en fait être téléchargée par tout le monde.

« L’application est publique, a confirmé mardi le sous-ministre Reno Bernier, associé à la Direction générale des technologies de l’information. Donc, sur le plan technologique, elle sera disponible pour n’importe quelle entreprise. Mais sur le plan légal, rien ne va leur imposer de faire ça, et ce n’est pas demandé non plus. Nous invitons les citoyens à protéger leurs informations personnelles et à ne présenter leur code QR qu’aux commerçants et exploitants qui doivent le lire dans le cadre de l’application du passeport vaccinal. »

N’empêche, les directions des organisations pourraient être tentées de demander le passeport vaccinal aux employés… « Pour le moment, il n’est pas envisagé au travail », a indiqué le ministre de la Santé, Christian Dubé, également en conférence de presse. « On suit la loi sur le travail, et chaque employeur a une situation propre. »

« Ce que j’entends des PDG présentement, c’est qu’ils veulent savoir que leurs employés sont vaccinés », ajoute toutefois Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM). « Ils veulent demander des preuves de vaccination, une fois ; que ce soit inscrit au dossier. »

Présentement, des directions comme celles de Pomerleau et de la Banque Nationale penchent vers des sondages anonymes pour connaître le taux de vaccination de leur force de travail. D’autres pensent fortement à des tests de dépistage fréquents.

L’imposition du passeport vaccinal et de toute autre preuve de vaccination peut être interprétée tantôt comme une atteinte à la vie privée, tantôt comme une atteinte aux droits et liberté de la personne. Cela dit, chaque situation relève du cas par cas.

« C’est normal que le gouvernement ne s’en mêle pas, car il y a un spectre de situations tellement grand », explique Yann Bernard, avocat associé en droit du travail et de l’emploi à la firme Langlois Avocats. « Il est difficile pour lui de faire une règle omnibus. »

D’un côté, un employeur peut justifier la demande d’une preuve, car il a le devoir d’offrir un environnement sécuritaire à ses salariés. De l’autre, ces derniers pourraient notamment avancer qu’il y a discrimination. « Habituellement, le critère de protection de la santé et sécurité des employés n’est pas difficile à rencontrer, note M^e Bernard. Après, on fait quoi si un employé n’est pas vacciné ? Quelles peuvent être les conséquences ? Elle peut être là, la mesure réelle de discrimination. »

Pas de retour en arrière souhaité

En attendant, alors que Justin Trudeau a annoncé la semaine dernière qu’il imposera la double vaccination à ses fonctionnaires et que Québec retarde le retour de ses fonctionnaires en présentiel à cause de la hausse des cas de COVID-19, Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) demande au gouvernement Legault d’assouplir les règles pour un retour sur les lieux de travail plus tôt que tard, par souci de relance économique.

MEQ souhaite que les doubles vaccinés ne soient pas obligés de poursuivre leurs tâches en télétravail. « Il y a une question de moral des troupes, justifie Véronique Proulx, PDG de MEQ. Les entreprises ont fait tellement d’efforts depuis un an et demi. Elles ont mis en place des mesures de sécurité, elles respectent les consignes, le taux de vaccination est bon. Il faut penser à d’autres mesures spécialement pour les doubles vaccinés. »

« On est rendus là, poursuit Michel Leblanc. Si, dans les résidences privées, on peut être sans masque et à moins d’un mètre de distance, peut-on retourner au travail ? »

La moitié des membres de la CCMM se demandent parallèlement s’ils peuvent exiger la vaccination de leurs employés pour qu’ils puissent être protégés, affirme Michel Leblanc. « Et ils aimeraient une réponse claire du gouvernement, dit-il. Les employeurs veulent pouvoir ramener les employés au bureau, pas avoir à imposer le télétravail. Leurs salariés disent être prêts à retourner au bureau, mais il faut que ce soit sécuritaire. »