(Ottawa) Un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) indique que l’agence fédérale de financement des infrastructures pourrait ne pas respecter son plan à court terme visant à financer plus rapidement des projets pour aider à la reprise économique.

Jordan Press
La Presse Canadienne

Dans l’état actuel des choses, le DPB estime que la Banque de l’infrastructure du Canada dépensera 3,8 milliards sur les 10 milliards qu’on lui a demandé d’investir sur trois ans.

Le rapport d’Yves Giroux indique que la seule façon pour l’agence d’atteindre les objectifs que le gouvernement s’est fixés serait par une augmentation rapide des dépenses.

Le président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), Ehren Cory, a déclaré que le chiffre le plus important à examiner est le nombre d’engagements de financement pris par l’agence, car cela signifie qu’un financement est en place pour qu’un projet se concrétise, même si les paiements n’arrivent pas tous en même temps.

« Dans notre monde, si j’ai signé un accord de prêt avec vous pour vous prêter de l’argent au cours des quatre prochaines années à mesure que la construction se déroule, c’est un engagement d’investissement ferme et notre objectif est d’augmenter rapidement le rythme de ceux-ci », a déclaré M. Cory dans un entretien.

« Au moment où nous signons un engagement d’investissement, au moment où nous atteignons finalement la clôture financière d’un accord, le projet se concrétise. Le capital privé et institutionnel est maintenant engagé et l’impact, nous commençons à le voir et les fonds suivent. »

M. Cory a soutenu que les plans à court terme demeuraient sur la bonne voie, soulignant six accords au cours des six derniers mois dans des projets qui ne prendront pas des années de développement. L’un d’entre eux, pour un grand projet d’irrigation en Alberta, verra son premier paiement de la banque la semaine prochaine, a-t-il indiqué.

Les libéraux ont créé la Banque de l’infrastructure du Canada en 2017, la considérant comme un moyen d’utiliser les deniers publics pour mobiliser les investissements privés et financer de nouveaux projets générateurs de revenus comme les réseaux de transport en commun et d’aqueduc. Les investisseurs pourraient obtenir un rendement et des dollars fédéraux pourraient être dégagés pour un plus grand nombre de projets.

L’agence a reçu 20 milliards pour octroyer des prêts remboursables et 15 milliards supplémentaires en financement qui ne seraient pas remboursés.

La Banque de l’Infrastructure a attiré l’attention très tôt en finançant le projet de système ferroviaire électrique de Montréal, connu sous l’acronyme REM, aux côtés de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Une situation qui n’est pas exceptionnelle

Même si l’agence a augmenté les paiements pour des projets annuellement de 49 % en moyenne, elle aurait besoin d’une hausse des dépenses d’une année à l’autre de 109 % pour atteindre l’objectif triennal, ou de 61 % pour les 35 milliards, selon les calculs de M. Giroux.

Son rapport estime que la Banque de l’Infrastructure dépensera moins de la moitié des 35 milliards qui lui ont été accordés, soit environ 19 milliards de moins que l’objectif de financement sur 11 ans.

« Les dépenses de la BIC sont beaucoup plus lentes que prévu, mais les retards de financement sont courants pour les projets d’investissement en infrastructure public-privé », a déclaré M. Giroux dans un communiqué.

La ministre de l’Infrastructure, Catherine McKenna, s’est dite satisfaite de ce qu’elle a vu à l’agence au cours des six derniers mois, et a soutenu que sa trajectoire montre qu’elle atteindra l’objectif d’investissement de 35 milliards d’ici 2028.

Le porte-parole conservateur en matière d’infrastructure, Andrew Scheer, a souligné les perspectives du DPB en appelant les libéraux à supprimer la Banque de l’Infrastructure du Canada.

« Il s’agit d’une institution citron », a-t-il déclaré.

L’analyse du DPB suggère qu’une partie du problème est que près de la moitié des projets présentés à ce jour ne relèvent pas du mandat que le gouvernement a défini pour la BIC « parce qu’ils sont trop petits, qu’ils n’ont pas la participation d’un promoteur public ou privé ou qu’ils ne correspondent pas à l’un des secteurs prioritaires ».

L’autre problème est la taille des projets examinés. En dollars ordinaires, la valeur des projets examinés par la BIC était 13 fois supérieure à celle de l’agence fédérale qu’elle a remplacée, connue sous le nom de PPP Canada.

Les projets de plus grande envergure prennent plus de temps à examiner et à se traduire par le début de travaux. C’est pourquoi les libéraux ont remanié en octobre le programme de financement de la banque et lui ont demandé de se concentrer sur un plan de financement à court terme de projets plus petits.

« La reconnaissance pour nous était que nous devions travailler aux deux vitesses, en particulier compte tenu de la pandémie (et) de la nécessité de nous assurer que ce que nous avons fait contribuait à la reprise économique », a déclaré M. Cory.

Le rapport du DPB indique que la pandémie de COVID-19 pourrait entraîner des retards dans les dépenses, car les délais de construction sont repoussés ou les organisations repensent leurs plans de dépenses. Cela pourrait se répercuter après la pandémie sur le calendrier des paiements de la BIC, car les projets voient un impact sur leur valeur ou leurs prévisions de revenus, selon le rapport.

M. Cory a dit croire que la pandémie avait renforcé le pipeline de projets que l’agence examinait. Il a également déclaré que la pandémie n’avait pas eu d’impact sur les perspectives globales des investissements potentiels.

« D’après notre analyse des organisations comparables, les décaissements de la BIC progressent légèrement en dessous du taux moyen – plus lentement qu’Infrastructure Ontario et la Caisse de dépôt et placement, mais plus rapidement que PPP Canada », affirme le rapport du DPB.