Plainte à l’OMC Revers pour les vignerons québécois

(Québec) Des négociations au sommet entre le Canada et l’Australie ont débouché sur une entente qui aura un impact négatif pour les vignerons d’ici : les vins québécois vendus en épicerie et en dépanneur devront payer une « majoration » à la SAQ, a appris La Presse.

Cette entente survient à la suite d’un différend entre les deux pays devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Australie avait déposé une plainte en 2018. Elle estimait que le Canada et plusieurs provinces favorisaient les producteurs locaux au détriment des principes de libre-échange.

« Ce sont de nouvelles taxes dont on n’avait vraiment pas besoin. On n’est pas contents, c’est sûr. On est une petite industrie naissante et on se fait attaquer par l’Australie à l’autre bout du monde… C’est outrageux », lâche en entrevue Louis Denault, président du Conseil des vins du Québec (CVQ).

Les vignerons québécois pouvaient depuis 2016 vendre directement leurs bouteilles dans les épiceries et les dépanneurs. Pour offrir leurs vins sur ces mêmes tablettes, les producteurs étrangers doivent quant à eux absolument passer par la SAQ, qui leur impose une importante « majoration ».

Les vignerons québécois n’avaient donc pas à payer ces frais. Mais tout cela s’apprête à changer.

« D’ici le 1^er décembre 2023, les vins artisanaux québécois deviendront assujettis à une majoration à la SAQ pour les produits vendus dans les épiceries et les dépanneurs, tout comme les vins importés », a confirmé dans un courriel le porte-parole du ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec, Jean-Pierre D’Auteuil.

Le coût exact de cette majoration sur chaque bouteille est inconnu pour l’instant. Louis Denault indique que des négociations devront avoir lieu avec le gouvernement. Les majorations imposées aux vins étrangers sont toutefois importantes.

Cette mesure aura un impact certain sur les vignerons du Québec. Les producteurs d’ici écoulent aujourd'hui 27 % de leur production dans les épiceries et les dépanneurs, contre 35 % à la SAQ. « À la SAQ, c’est stable, alors qu’en épicerie, ça augmente d’année en année », précise M. Denault.

Il y a tout de même une bonne nouvelle : les producteurs québécois ont conservé le droit de vendre directement en épicerie sans passer par le système de distribution de la SAQ, ce que réclamait initialement l’Australie.

Un recul sur cet enjeu aurait possiblement coupé le marché des épiceries et des dépanneurs à de nombreux petits producteurs.

Dans ses réponses à La Presse, le ministère de l’Économie promet de s’assurer « que les producteurs artisanaux québécois ne seront pas désavantagés par cet accord avec l’Australie et qu’ils demeurent compétitifs, et ce, dans le respect des engagements internationaux du Québec ».

L’accord sur la vente en épicerie et en dépanneur est survenu entre les deux pays par échange de lettres signées les 9 et 14 décembre 2020. Il a été adopté par un décret du gouvernement québécois le 31 mars dernier. Il n’avait pas été rendu public.

« Le Québec n’avait pas le choix »

Dans sa bataille contre le Canada, l’Australie a fait des gains sur plusieurs fronts. Par exemple, les vignerons d’ici qui utilisaient des raisins canadiens étaient depuis 2006 exempts d’une taxe d’accise. Le gouvernement fédéral a accepté l'été dernier de lever l’exemption d’ici 2022. Cela représente 67 cents par litre de vin.

« Ça nous touche beaucoup, beaucoup. Pour un vigneron comme nous, c’est 30 000 $ de taxes », détaille Louis Denault, qui est aussi propriétaire du vignoble Sainte-Pétronille, à l’île d’Orléans. Il note que la facture avoisine les 200 000 $ par année pour les plus gros vignobles québécois.

Cette taxe d’accise – qui n’a rien avoir avec la majoration en épicerie – devra donc être payée par les producteurs. Le CVQ aimerait que les gouvernements interviennent pour dédommager les vignerons.

Cette entente permet à Québec de régler ce conflit une fois pour toutes. « L’Australie retire sa plainte visant les mesures québécoises contestées et s’engage à ne pas amorcer d’autres différends sur cette question », écrit le ministère de l’Économie.

Ce règlement qui concerne le Québec signe la fin du conflit qui opposait le Canada et l’Australie devant l’OMC, a confirmé jeudi un porte-parole d’Affaires mondiales Canada. « Il ne reste plus d’enjeux à régler », a assuré Michel Cimpaye.

Le gouvernement fédéral, tout comme l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse sont tous parvenus à des accords avec l’Australie dans les deux dernières années, a-t-il ajouté.

« Pas le choix »

Geneviève Dufour, professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke estime que « le Québec était obligé de modifier ses façons de faire, parce qu’il contrevenait aux règles du libre-échange ».

Cette experte en commerce international a suivi le dossier. Elle estime qu’il était évident que l’Australie avait de bons arguments.

« Il y avait une exonération de frais pour les vins québécois en épicerie et en dépanneur, dit-elle. C’est une règle de base. Un gouvernement ne peut pas adopter une règle qui fait qu’on va défavoriser un produit étranger. Là, de toute évidence, on les défavorisait. »

Le président du Conseil des vins du Québec souligne tout de même que cette tuile survient alors que l’industrie québécoise du vin a le vent dans les voiles.

« Oui, ça va très, très, très bien en ce moment. La pandémie, l’achat local, ça nous a aidés, dit Louis Denault. Mais on le voyait venir depuis longtemps. On savait qu’on manquerait de vin, de raisins. »

Selon lui, il faudra des mois, sinon des années, pour bien saisir les répercussions sur la petite industrie québécoise de ces ententes avec l’Australie.