Le gouvernement Legault a ouvert la porte à financer un nouveau stade de baseball à la hauteur des impôts québécois payés par les futurs joueurs des Expos-Rays. Or, ce serait environ 4,25 millions de dollars par an, selon les calculs de La Presse.

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

Le groupe de Stephen Bronfman propose de construire un nouveau stade de baseball au bassin Peel pour amener une équipe à temps partagé entre Tampa Bay et Montréal, mais il demande à Québec une « contribution financière » pour construire le stade. Le groupe de M. Bronfman et le gouvernement Legault n’ont pas précisé la somme demandée.

« Si, demain matin, il y avait une équipe de baseball au Québec, des joueurs paieraient des impôts au Québec, des impôts qu’on n’aurait pas [sans équipe]. Donc, si on prend une partie de ces revenus d’impôts-là, puis qu’on les donne à une entreprise qui nous amène cette entreprise-là, tout le monde est gagnant. […] Il faut s’assurer que le Québec va recevoir plus de retombées, donc d’entrées fiscales réelles, que le montant d’aide qui serait donné à [cette] entreprise », a indiqué le premier ministre du Québec, François Legault, en conférence de presse mardi dernier. Il a parlé d’un horizon de cinq ans pour faire ce calcul subvention/impôts.

PHOTO RYAN REMIORZ, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

François Legault, premier ministre du Québec

Sur cinq ans, les joueurs des Expos-Rays paieraient donc des impôts de 21,2 millions au gouvernement du Québec, en tenant compte d’une masse salariale totale de 75 millions en dollars canadiens par saison.

Si le projet fonctionnait, les joueurs des Expos-Rays, qui passeraient les trois quarts de leur saison à l’extérieur du Québec, seraient vraisemblablement considérés comme des non-résidants fiscaux québécois. Ils paieraient uniquement de l’impôt au Québec sur leur salaire au prorata des jours passés au Québec durant la saison, ont confirmé à La Presse deux professeurs en droit fiscal, Annick Provencher (Université de Montréal) et Khashayar Haghgouyan (Université Laval).

« À moins de choisir d’être résidants fiscaux du Québec, les joueurs seraient imposés [au Québec] seulement quand ils sont ici pour exercer leur emploi », dit Annick Provencher, professeure en droit fiscal à l’Université de Montréal.

Un puissant incitatif pour les joueurs d’être résidants fiscaux en Floride : il n’y a pas d’impôt d’État sur le revenu. Les résidants de la Floride ont ainsi le plus bas taux d’imposition aux États-Unis (37 %, soit le taux fédéral), alors que Montréal serait la destination du baseball majeur avec le taux d’imposition le plus élevé (53 %).

Pour la saison 2019, les Expos-Rays auraient passé 22 % de leur saison à Montréal (42 jours sur 187), selon nos calculs. Aux fins du fisc, les joueurs seraient donc réputés avoir gagné 22 % de leur salaire au Québec.

En 2021, les Rays ont une masse salariale de 56,5 millions US, soit 71 millions de dollars canadiens. En comptant une masse salariale de 75 millions canadiens, on arrive à des impôts de 4,25 millions de dollars par an au Québec pour les joueurs des Expos-Rays. Ceux-ci paieraient aussi des impôts fédéraux de 4,55 millions par an au gouvernement du Canada.

Le groupe de M. Bronfman n’a jamais chiffré publiquement son estimation des retombées économiques et fiscales de son projet d’équipe de baseball à temps partagé. Il n’a pas voulu faire de commentaires à ce sujet.

Pas d’impôts au Québec pour les adversaires

Sur le plan fiscal, les adversaires des Expos-Rays ne seraient pas rentables pour le gouvernement du Québec. Québec comme Ottawa n’imposent pas les athlètes professionnels des équipes sportives étrangères sur leur revenu gagné pendant leurs séjours au Québec ou au Canada.

Dans ses discussions avec Québec, le Groupe de Montréal pourrait aussi tenter de faire valoir les impôts payés par l’équipe de baseball sur ses profits au Canada, et la TVQ payée sur les billets des matchs à Montréal.

Pour les impôts d’entreprise, les Rays ont généré en moyenne des profits annuels de 40 millions de dollars canadiens par année entre 2015 et 2019, selon Forbes. En attribuant 50 % de ces profits à une société qui paierait son impôt au Québec, on arrive à un impôt d’entreprise de 2,3 millions par an à Québec. En contrepartie, si l’équipe perdait de l’argent – comme ce fut le cas en 2020 à cause de la pandémie, selon Forbes –, les propriétaires canadiens pourraient vraisemblablement déduire les pertes dans leurs autres entreprises.

Pour la TVQ sur les billets de baseball, en utilisant les données d’une étude de 2013 commandée notamment par M. Bronfman (41 matchs à 37 281 spectateurs à 33,10 $ par billet), les recettes seraient d’environ 3,7 millions par an pour Québec.

De façon quasi unanime, les économistes estiment qu’une équipe de baseball crée très peu de véritables retombées économiques : elle déplace plutôt l’argent des résidants d’une ville, puisqu’elle tire ses revenus du budget de consommation des résidants de la ville d’une activité vers une autre. Par exemple, la TVQ sur un billet de baseball aurait été perçue de toute façon sur un autre bien acheté au Québec.