Des consommateurs qui attendent avec impatience de déménager dans leur maison neuve se font demander un prix supérieur à ce qui est prévu au contrat parce que le prix des matériaux a explosé. S’ils refusent, des entrepreneurs suggèrent de résilier la vente. Quel dilemme !

Marie-Eve Fournier Marie-Eve Fournier
La Presse

C’est vrai que le prix des matériaux de construction a bondi dans la dernière année à cause des effets de la pandémie et de la forte demande.

Le panneau de 4 X 8 à lamelles orientées du Québec (7/16 d’épaisseur), qui se vendait 10 $ il y a un an, se détaille maintenant 42 $. Et le 2 X 4 d’épinette est passé de 2,49 $ à 6,49 $.

Si la situation est difficile pour le budget des rénovateurs du dimanche, elle n’épargne pas les entrepreneurs. D’ailleurs, à la mi-février, cinq associations liées au milieu de la construction ont dévoilé les résultats d’un sondage à ce sujet. On y apprenait que 42 % des entreprises de l’industrie calcule avoir subi une hausse du prix des matériaux de plus de 20 % dans la dernière année.

« C’est la première fois de l’histoire qu’on a des fluctuations aussi importantes et imprévisibles », dit le responsable des affaires publiques de l’Association de la construction du Québec (ACQ), Guillaume Houle. Ce n’est pas pour rien que pour ses membres, les entrepreneurs, c’est le « dossier chaud » de l’heure.

L’industrie cherche des solutions, et on envisage même de créer un observatoire qui suivrait de près le prix des matériaux, ce qui n’a jamais été fait.

« C’est une situation chaotique en ce moment ! », résume Guillaume Houle.

Comment éviter les prises d’otages

On comprend tous qu’il est difficile de composer avec de telles hausses de prix. Le directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Marc-André Harnois, ne fait pas exception. Mais ces dernières semaines, des appels désespérés d’acheteurs de maisons neuves l’ont laissé perplexe.

Tous ont vécu la même chose : leur entrepreneur leur a donné le choix entre payer des milliers de dollars de plus que prévu ou déchirer le contrat de vente. Tout simplement.

Mais c’est loin d’être simple.

Un couple qui doit prendre possession de sa maison en Montérégie le 1er mai, et qui a déjà vendu la sienne, peut en témoigner. Il s’est fait demander un extra de 15 000 $ par rapport au prix convenu l’automne passé. S’il ne payait pas, il prenait le risque que la construction cesse alors qu’il a vraiment besoin d’un logis en mai. Le recours aux tribunaux, avec les délais que ça suppose, n’était pas une option.

Le couple a finalement accepté de payer 10 000 $ étant donné, dit-il, que la demande ne leur avait pas été présentée « avec arrogance ou sur un ton menaçant » et que l’entrepreneur semblait vraiment mal pris.

Pour eux, tout est bien qui finit bien. Mais quels sont les recours pour ceux qui n’ont pas les moyens de débourser davantage et qui veulent faire respecter le contrat ? Et comment éviter de subir une pression indue quand l’entrepreneur évoque la possibilité de déclarer faillite, comme c’est arrivé ?

Marc-André Harnois, dont le travail est d’aider les consommateurs, se pose les mêmes questions. Aucune protection ne semble exister contre ce scénario inédit. Afin d’éviter les litiges juridiques, il pourrait être opportun, croit-il, d’insérer dans les contrats une clause concernant le prix des matériaux.

C’est exactement ce que l’ACQ et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec suggèrent à leurs membres de faire — à l’avenir — pour protéger leur marge de profit. Actuellement, 72 % des entrepreneurs ne prévoient pas de clauses d’ajustement de prix, si bien que certains vendraient leurs propriétés à perte.

Ce type de clause n’évitera pas les mauvaises surprises. Mais au moins, les consommateurs ne se sentiront plus pris en otages. Aussi, souhaitons que le mécanisme de vérification des prix des matériaux soit crédible et simple. Et que ce type de clause favorise aussi les clients quand le prix du 2 x 4 dégringole.

Une stratégie ?

Dans le contexte actuel de surchauffe immobilière — dans la grande région de Montréal, le prix médian des maisons a bondi de 100 000 $ en un an —, n’est-il pas tentant pour un entrepreneur de rompre ses contrats… pour ensuite revendre la maison à un meilleur prix ? se demande Marc-André Harnois. « L’entrepreneur sait que si la vente tombe, il pourra vendre [la propriété] environ 20 % plus cher, alors que s’il respecte ses obligations, il devra réduire sa marge d’environ 5 %. »

Avocat spécialisé en droit de la construction au cabinet Miller Thomson, Jasmin Lefebvre rappelle qu’il est illégal pour un entrepreneur de réclamer un surplus pour les matériaux si cela n’était pas prévu au contrat. Or, la situation est quand même très embêtante, convient le juriste. Comment forcer le respect du contrat sans dépenser une fortune en frais d’avocats, et comment faire vite pour emménager à la date prévue ?

Afin de « forcer le vendeur à vendre », une « action en passation de titre » pourrait peut-être être déposée, suggère MLefebvre. Mais c’est une procédure juridique « un peu lourde ». Une injonction, peut-être ? Encore là, c’est coûteux.

Rappelons que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) n’est d’aucun recours ici puisque les contrats relatifs à la construction d’un immeuble relèvent plutôt de l’application du Code civil du Québec.

Beau chaos, en effet.