Oui, mais M. Vailles, détenir 1 million de dollars à l’aube de la retraite pour financer nos vieux jours, est-ce vraiment riche ? Et dans ce cas, il faudrait que vous parliez des fonctionnaires, dont le régime de retraite fait d’eux des millionnaires à 60 ans.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

Ce genre de commentaires de lecteurs, j’en ai reçu quelques dizaines dans la foulée de mes deux chroniques sur la suggestion de Québec solidaire d’imposer le patrimoine des riches.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Québec solidaire propose de prélever un impôt annuel sur le patrimoine des contribuables qui détiennent plus d’un million de dollars.

Le parti de gauche, rappelons-le, propose de prélever un impôt annuel sur le patrimoine des contribuables qui détiennent plus de 1 million de dollars. Le taux serait de 0,1 % du patrimoine pour ceux détenant entre 1 million et 10 millions, et il augmenterait progressivement jusqu’à atteindre 3 % pour les contribuables dont l’avoir excède 1 milliard.

Ces lecteurs m’ont fait valoir que la plupart des travailleurs du privé devaient épargner toute leur vie pour leur retraite, puisque souvent, ils n’ont pas de régime. Ou encore que les entrepreneurs qui vendent leur entreprise à 60 ans pour 1 million de dollars ne sont pas si riches, puisqu’il faut financer la retraite.

Et qu’à ce compte, les fonctionnaires le sont tout autant, puisque la valeur de leur régime vaut 1 million.

Qu’en est-il, au juste ? Les fonctionnaires sont-ils des millionnaires qui s’ignorent ?

Pour le savoir, j’ai fouillé dans le rapport du principal régime du secteur public du Québec, le RREGOP, qui englobe les employés de la fonction publique, de l’éducation et du secteur de la santé (1). J’ai également fait faire une estimation par la firme d’actuaires Aon, discuté avec un expert de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et reçu des renseignements de Retraite Québec.

D’abord, une remarque : l’employé moyen du secteur public québécois gagne passablement moins que ce que les gens s’imaginent. Selon le rapport du RREGOP, le salaire annualisé moyen d’un employé qui a 35 ans de service était de 63 617 $ en 2017 (l’année la plus récente du rapport). Cette estimation exclut les cadres, dont le salaire moyen avoisinait les 105 000 $ en 2017. Les cadres représenteraient environ 5 % des employés du secteur public, selon mon estimation (2).

Et que vaut donc le régime de cet employé moyen après 35 ans de service ? Pour le savoir, la firme AON a actualisé la valeur des prestations de retraite que recevra, jusqu’à la fin de ses jours, cet employé de 60 ans qui gagne 63 000 $.

Et à l’aube de sa retraite, son régime vaut… 759 000 $.

La somme est fort intéressante. Elle équivaut à ce qu’un employé du secteur privé sans régime de retraite devrait avoir dans son REER pour planifier ses vieux jours.

On ne peut pas dire, toutefois, que les employés de l’État qui ont passé leur vie au sein du gouvernement du Québec ont, en moyenne, un régime d’une valeur de 1 million de dollars.

Et cette valeur de 759 000 $, elle est probablement à un sommet en ce moment, puisque les taux qui servent à estimer la valeur actuelle des rentes sont très bas, dans le contexte des décisions de la Banque du Canada pour juguler les effets de la pandémie (3). Des taux plus élevés auraient fait baisser la valeur actuelle du régime, selon un principe de finance.

Certains employés de l’État gagnent moins, d’autres davantage, notamment les professionnels et les cadres. Et pour avoir un pactole de 1 million de dollars, un employé de 60 ans qui a 35 ans de service doit avoir touché 75 000 $ au cours de ses cinq meilleures années de service, typiquement les cinq dernières années.

La valeur du régime est plus précisément de 952 000 $ dans ce cas, calcule Aon. Et avec un salaire de 100 000 $, le pactole grimpe à près de 1,4 million.

Dit autrement, des entrepreneurs qui vendent leur bébé pourraient, avec cette comparaison, s’estimer pas si riche qu’on ne l’imagine… quoique les fonds du régime soient pleinement imposables lors des retraits annuels, comme les REER, ce qui n’est pas le cas d’un gain net de 1,4 million dont disposerait un entrepreneur, puisqu’il a déjà été imposé en partie sur le capital.

Cela dit, les employés de l’État financent la moitié de leur régime chaque année (l’autre partie vient de l’employeur). Ils ont donc, eux aussi, mis de l’argent de côté pour leurs vieux jours, dont ils se sont privés pendant leur vie active. Le taux de cotisation moyen d’un employé de l’État qui fait 75 000 $ équivaut à 8,2 % de son salaire. Une part équivalente est versée par l’employeur.

Voilà donc pour le cas des employés du gouvernement du Québec. Cela dit, il faut savoir que ce sont les moins choyés du secteur public.

Les municipalités, notamment, ont des régimes de retraite bien plus généreux et financés davantage par les employeurs. En 2019, selon l’ISQ, la cotisation moyenne des employeurs était de 8,6 % pour les fonctionnaires du Québec, contre 16,2 % pour ceux des municipalités de plus de 25 000 habitants.

Ce qu’il faut en conclure ? Que les régimes de retraite offrent effectivement un réel patrimoine aux fonctionnaires, quoique moindre, en moyenne, que l’impression populaire. Et que les grands gagnants à cette loterie particulière de la richesse dans le secteur public sont les fonctionnaires municipaux. Québec solidaire leur imposerait-il un impôt sur le patrimoine, à eux aussi ?

1. RREGOP est l’acronyme pour Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.

2. L’ISQ m’indique pour sa part que le salaire moyen de l’ensemble des employés de l’administration québécoise (santé et éducation exclus) était de 66 190 $ en 2019.

3. Aon a utilisé le taux prescrit par l’Institut canadien des actuaires, soit 1,6 % pour 10 ans et 3,5 % par la suite.