Ils allèguent que la commission prélevée sur les transactions par cartes bancaires est abusive et déposent une demande d’action collective

Marc Tison
Marc Tison La Presse

Un chauffeur de taxi de Montréal a déposé une demande d’action collective contre Placements St-Jérôme au nom des chauffeurs de Taxi Diamond, Taxi Hochelaga, Taxi Central Belœil, Taxi-Charge, Téo Taxi et Veteran’s Taxi, dont l’entreprise est propriétaire.

Placements St-Jérôme est un holding personnel détenu par Pierre Karl Péladeau.

Les requérants allèguent que l’entreprise a prélevé des commissions abusives sur les paiements effectués par cartes bancaires et coupons d’entreprises.

La demande d’autorisation, qui touche plus de 1700 chauffeurs, a été déposée le 1er février en Cour supérieure par MJoey Zukran, du cabinet LPC Avocat.

« Plusieurs chauffeurs de taxi ont contacté notre bureau pour cette cause, a-t-il indiqué. Ils avaient peur de mettre leur nom sur la requête, mais heureusement, il y a eu un chauffeur qui a eu le courage de le faire. »

Le requérant, Arieh Perecowicz, est un chauffeur de plus de 20 ans d’expérience qui travaillait jusqu’à récemment pour Taxi Diamond et Veteran’s Taxi.

Une marge bénéficiaire de 6440 %

Selon la requête, ces sociétés de taxi prélèvent une commission de 4,8 % à 6,0 % plus taxes sur tous les paiements effectués avec cartes de débit, cartes de crédit et bons d’entreprises, afin d’en couvrir les frais.

Aucune commission n’est prélevée sur les paiements comptants.

Les frais réels sont d’environ 0,05 $ par transaction avec carte de débit, et d’un maximum de 2,65 % pour les paiements avec carte de crédit, ont montré les recherches de l’avocat.

Dans l’exemple donné dans la requête, une course de 50 $ payée par carte de débit, sous l’effet d’une commission de 5,70 % plus taxes, entraînerait un prélèvement de 3,27 $, alors que le coût réel est de 0,05 $, soit l’équivalent d’une marge bénéficiaire de 6440 %.

Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, la même course ne coûterait que 1,33 $ en frais de transaction, alors que l’entreprise impose une commission de 3,27 $, soit une marge de 146 %.

« C’est objectivement abusif », s’est exclamé MZukran.

Les requérants veulent que l’entreprise limite sa commission sur les transactions à 125 % de son coût réel.

Ils demandent le remboursement des sommes facturées en sus depuis le 1er février 2018.

Sur la base d’une transaction de 25 $ par jour par chauffeur pendant trois ans, le montant du remboursement s’élèverait à près de 3 millions de dollars, a estimé MZukran. « Si le recours est autorisé, on va demander à l’entreprise de nous fournir ces données-là. »

C’est beaucoup d’argent, sur une période de temps plus longue que notre demande, mais la loi ne permet pas d’aller plus de trois ans en arrière.

Arieh Perecowicz

Cette pratique existe depuis longtemps, a-t-il souligné.

« Depuis que les cartes de crédit sont acceptées dans les taxis — et Diamond a été la première à le faire —, Diamond charge autour de 6 % sur les cartes de crédit. »

Placements St-Jérôme a acquis Taxelco, maison-mère de Taxi Diamond et Téo Taxi, en avril 2019.

L’entreprise n’a pas répondu à la demande de réaction de La Presse.