Alors que les applications de livraison Uber Eats, DoorDash et SkiptheDishes sont visées par une demande d’action collective, pour les frais jugés « abusifs » qu’ils imposent aux restaurateurs, Québec leur demande de réduire volontairement les commissions exigées.

Isabelle Ducas Isabelle Ducas
La Presse

« Nous voulons aller rapidement dans ce dossier. C’est pourquoi nous demandons aux dirigeants d’Uber Eats, DoorDash et SkipTheDishes de plafonner de leur propre chef le montant exigé », indique Laurence Voyzelle, attachée de presse du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, dans une déclaration écrite transmise à La Presse en début de soirée.

« Ces trois entreprises représentent 80 % des livraisons par application au Québec. Le plafond demandé est 20 % de la facture, dont 15 % pour la livraison. Nous avons contacté aujourd’hui ces entreprises pour leur faire part de notre position. »

Actuellement, quand un client commande un repas en utilisant ces applications, le restaurateur doit verser une commission de 30 % à la plateforme de livraison. Sur une facture de 30 dollars, par exemple, cela signifie que 9 dollars vont à l’application de livraison tandis que 21 dollars reviennent au restaurateur.

Depuis quelques semaines, plusieurs acteurs du domaine de la restauration demandent à Québec de réglementer les frais de livraison payés par les restaurateurs aux plateformes de livraison, qui sont plus populaires que jamais depuis la fermeture des salles à manger de restaurants et l’imposition d’un couvre-feu au Québec.

Dans sa déclaration, Mme Voyzelle n’a pas précisé si Québec avait l’intention d’imposer un plafond à ces frais par voie de règlement comme l’ont fait d’autres gouvernements. « Pour le moment, tous les scénarios sont sur la table, mais nous attendons jeudi un retour des trois entreprises avec lesquelles nous avons eu des discussions aujourd’hui », dit-elle.

En Colombie-Britannique, par exemple, l’adoption d’un décret ministériel, le mois dernier, a limité à 15 % les frais de livraison exigés par les différentes plateformes. La mesure s’accompagnait de frais maximum de 5 % pour d’autres services, comme les commandes en ligne ainsi que leur traitement.

« À l’encontre de la bonne foi »

Mardi, le restaurateur montréalais Deli Boyz a déposé, en Cour supérieure du Québec, une demande d’action collective contre Uber Eats, DoorDash et SkipTheDishes. Il réclame des dommages et intérêts aux trois services de livraison et demande l’imposition d’un plafond à 15 % sur les commissions à payer par les restaurants.

« En maintenant ces commissions élevées en période de pandémie (de COVID-19) et de couvre-feu — ce qui fait grimper les commandes de nourriture en flèche — […] les commissions sont abusives et vont à l’encontre de la bonne foi », est-il écrit dans le document déposé auprès de la Cour supérieure du Québec.

Entre le 27 décembre et le 4 janvier, le restaurant Deli Boyz dit avoir versé 737,17 $ en commissions à Uber Eats pour 67 commandes totalisant environ 2550 $. Si le plafond avait été de 15 %, comme c’est le cas dans d’autres provinces comme la Colombie-Britannique, la facture aurait plutôt été d’environ 368 $, a-t-on fait valoir.

« Par conséquent, il existe une disproportion excessive lorsque les défendeurs imposent des commissions supérieures à 15 % aux restaurateurs », indique la demande d’action collective.

Selon Fabio Broccoli, gestionnaire des restaurants Fishbone et Elefanté, dans le Vieux-Montréal, c’est par obligation que les restaurateurs se tournent vers ces services, pour éviter la faillite.

« C’est complètement injuste ; les restaurateurs sont pris en otage : on n’a pas le choix de payer pour survivre à la crise », dit-il.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a demandé à Québec d’agir à ce sujet, dans un message publié sur Twitter samedi dernier. « La #COVID19 force les restaurateurs à se tourner vers la livraison à domicile. Mais les frais que leur chargent les entreprises de livraison sont très élevés. Je demande au @GouvQc d’imposer un plafond temporaire à ces frais, pour assurer aux restaurateurs la rentabilité », a-t-elle écrit.

Le chef de l’opposition à l’hôtel de ville, Lionel Perez, a souligné que des dizaines de milliers de restaurants ont fermé leurs portes au pays depuis le début de la pandémie.

« On ne peut pas permettre que de [grands acteurs] de l’industrie numérique tirent avantage injustement de la pandémie, à cause des règles imposées par le confinement et le couvre-feu, alors j’espère que le gouvernement du Québec va agir », a mentionné M. Perez en entrevue.

L’Association Restauration Québec (ARQ) a aussi fait valoir qu’elle aimerait un encadrement plus serré du gouvernement en ce qui concerne les commissions exigées par les services de livraison de repas.

Dans une réponse transmise par courriel, le porte-parole d’UberEats, Jonathan Hamel, a indiqué que l’entreprise allait « analyser la demande [de recours collectif] avant de faire tout commentaire ».

« Les restaurants occupent une place importante dans nos vies de quartiers, écrit-il. Alors que nous traversons la deuxième vague de la COVID-19, Uber Eats appuie les restaurants en stimulant de la demande avec des campagnes marketing, en éliminant les frais d’activation, en instaurant un paiement quotidien, et en offrant des options flexibles telles que la prise de commande à emporter à 0 %, 7,5 % pour effectuer les livraisons pour des commandes prises directement sur le site web du restaurant et 15 % pour la prise de commandes pour les restaurants qui ont leurs livreurs. »

— Avec La Presse Canadienne