Le fisc québécois a de plus en plus de succès avec les contribuables qui tentent de payer moins d’impôts en utilisant des planifications fiscales agressives.

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

Le gouvernement du Québec a récupéré 198,3 millions de dollars en 2019-2020 auprès de 354 contribuables (particuliers et entreprises) ayant tenté des planifications fiscales agressives, soit une somme presque quatre fois plus élevée qu’il y a quatre ans. En comptant à la fois les enquêtes sur les planifications fiscales agressives et les divulgations volontaires (où les contribuables admissibles régularisent leur situation de leur propre chef), Revenu Québec a ainsi récupéré environ 403,5 millions auprès des contribuables en 2019-2020, une hausse de 4 % par rapport à 2018-2019.

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, estime que ces résultats sont « impressionnants ». « Revenu Québec a créé [en 2017] un nouveau Groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales. Aujourd’hui, 150 employés de l’organisation travaillent à temps plein pour lutter contre les stratagèmes de planification fiscale abusive. De plus, Revenu Québec a resserré sa coopération avec l’Agence du revenu du Canada », a dit le ministre Girard la semaine dernière lors d’un discours à la conférence TaxCOOP tenue virtuellement à partir de Montréal.

Les planifications fiscales agressives sont des stratagèmes fiscaux consistant à tirer avantage des règles fiscales pour faire de l’évitement fiscal et ainsi ne pas payer sa part d’impôts prévue selon l’esprit des lois fiscales. Elles peuvent impliquer des stratagèmes dans des paradis fiscaux, mais ce n’est pas nécessairement le cas. « Il s’agit de stratagèmes souvent artificiels et circulaires qui n’ont aucun sens économique autre que de générer des économies d’impôts et n’ont aucune raison d’affaire véritable. Ils exploitent la législation dans le but d’obtenir un bénéfice qui se conforme en apparence à la lettre de la loi, mais pas à son esprit », indique par courriel Revenu Québec.

En plus d’enquêter sur les planifications fiscales agressives, Revenu Québec a un programme de divulgation volontaire où des contribuables peuvent proposer de régulariser leur situation fiscale. Un contribuable qui fait l’objet d’une vérification fiscale ne peut pas bénéficier d’une divulgation volontaire.

Depuis quatre ans, les divulgations volontaires génèrent environ 200 millions de dollars en impôts par an pour le gouvernement du Québec. En 2019-2020, le montant a été de 205,2 millions.

Environ 1 % des impôts perçus par Québec

La somme de 403 millions récupérée par le biais d’enquêtes sur les planifications fiscales agressives et les divulgations volontaires représente environ 1 % de tous les impôts des particuliers et des entreprises perçus par le gouvernement du Québec en 2019-2020 (42,2 milliards en 2019-2020). En comptant tous ses types de revenus (ex. : impôts, taxes, sociétés d’État, transferts fédéraux), les revenus du gouvernement du Québec étaient de 118 milliards en 2019-2020.

Revenu Québec s’est fixé comme objectif pour les trois prochaines années (jusqu’en 2022-2023) de récupérer environ 450 millions de dollars par an en enquêtant sur les planifications fiscales agressives et avec son programme de divulgation volontaire.

« La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. Il s’agit d’une question d’équité pour tous les citoyens et les entreprises qui s’acquittent de leurs obligations », a indiqué Revenu Québec par courriel.