Après s’être jusqu’ici concentré sur les particuliers et les PME, Ottawa a tendu lundi la main aux grandes entreprises, promettant néanmoins que son aide serait assortie de strictes conditions.

Jean-François Codère Jean-François Codère
La Presse

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Quel est le nouveau programme ?

Il porte le nom de Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), mais c’est pour l’instant la seule chose qui soit précise dans son cas. On sait qu’il sera consacré à l’émission de prêts de 60 millions de dollars et plus à des entreprises dont les revenus sont d’environ 300 millions de dollars ou plus, mais on ignore quel sera son budget total et quelles seront les conditions financières de ce prêt, notamment le taux d’intérêt.

Pourquoi ce crédit ?

« Je crois qu’il existe un risque significatif de voir des dommages à long terme à l’économie canadienne, a indiqué le premier ministre Justin Trudeau, lors de son point de presse habituel. De voir de grandes entreprises importantes qui emploient des millions de Canadiens mourir, arrêter de fonctionner à cause de cette pandémie et voir des millions de Canadiens perdre leur emploi. »

Essentiellement, a précisé M. Trudeau, le programme vise à éviter que de grandes entreprises qui étaient rentables avant la crise ne disparaissent en raison des circonstances exceptionnelles.

« L’objectif du crédit aux entreprises n’est pas de financer des entreprises non rentables ou d’entreprendre une restructuration », a-t-il ajouté.

Est-ce que toutes les grandes entreprises y sont admissibles ?

Le gouvernement insiste sur la disponibilité du crédit auprès d’entreprises de tous les secteurs. Ceux du transport aérien, du pétrole et du commerce de détail ont néanmoins été évoqués dans des points de presse du ministre des Finances, Bill Morneau, et du président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos.

« Il serait vraiment très, très dommage, non seulement à court terme, mais aussi à plus long terme, si on se privait au Canada de compagnies aériennes et de transport solides », a déclaré M.  Duclos.

« On n’a pas l’intention […] de fournir des prêts à faible taux d’intérêt aux entreprises qui n’en ont pas besoin », a cependant prévenu M.  Trudeau, selon qui le programme s’adresse aux entreprises « qui ne peuvent pas obtenir de fonds par d’autres moyens ». On ignore encore quelle démonstration devront faire les entreprises de leur incapacité à trouver d’autres sources de financement.

« L’entreprise viendrait voir le gouvernement après avoir cherché des fonds auprès de ses sources habituelles, que ce soit les marchés ou les banques », a évoqué M. Morneau.

Quelles conditions seront imposées aux entreprises qui recevront ces prêts ?

« Il s’agit d’un financement de transition, pas d’un chèque en blanc », a déclaré M. Trudeau.

Ses ministres et lui ont insisté sur une longue liste de critères et sur des « limites fermes », sans être en mesure de les préciser pour l’instant.

Ainsi, Ottawa souhaite que l’aide impose des restrictions à la rémunération « excessive » des dirigeants, aux rachats d’actions et aux dividendes. Il voudrait aussi obtenir des engagements sur le maintien des emplois, le respect des conventions collectives et la sécurité des fonds de pension.

Le gouvernement demandera également aux candidates de déposer des objectifs de respect de l’environnement et de publier leurs résultats à l’avenir.

Le secteur financier et certains organismes à but non lucratif, comme les aéroports, sont exclus.

Le financement sera versé par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère des Finances. Les détails du processus de dépôt des demandes seront annoncés « sous peu ».

Est-ce que l’aide sera accessible aux entreprises présentes dans les paradis fiscaux ?

« Pour contrer l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, les entreprises devront partager avec nous leur structure financière complète lorsqu’elles présentent une demande pour obtenir du financement », a affirmé M. Trudeau.

« Les entreprises ne seront pas capables d’accéder à ce financement si elles ont été reconnues coupables d’évasion fiscale », a ensuite indiqué son ministre des Finances. Interrogé par les journalistes pour savoir s’il fallait absolument qu’une entreprise ait été reconnue coupable ou si sa simple présence dans un paradis fiscal pourrait suffire à la disqualifier une entreprise, M. Morneau s’est montré flou, parlant de vouloir aider des entreprises « qui n’ont pas une histoire d’évasion fiscale ».

Le programme a-t-il été bien accueilli ?

« C’est la bonne façon de procéder. Ces mesures, combinées à la Subvention salariale d’urgence, aideront un plus grand nombre d’entreprises canadiennes à surmonter la crise et à protéger les emplois », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, dans un communiqué.

WestJet, un des transporteurs aériens qui pourraient vouloir y faire appel, a simplement indiqué, dans une déclaration transmise par courriel, vouloir « étudier les particularités du programme avant d’envisager [les] prochaines étapes ».