(Luxembourg) L’équipementier sportif allemand Adidas ne peut pas enregistrer comme marque dans l’UE ses trois bandes parallèles sur des vêtements ou des chaussures, a estimé mercredi la justice européenne.

Agence France-Presse

Le Tribunal de l’UE estime dans son arrêt que ces trois bandes constituent « une marque figurative ordinaire » et qu’« Adidas ne prouve pas » qu’elles ont « acquis, dans l’ensemble du territoire de l’Union, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait ».

Adidas avait enregistré ses trois bandes dans l’UE en 2014 auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (UEIPO).

Mais la société belge concurrente Shoe Branding Europe, avec qui l’équipementier allemand est engagé de longue date dans une bataille sur ces bandes parallèles, avait obtenu en 2016 l’annulation de cette marque auprès du même organisme.

L’arrêt du Tribunal vient confirmer cette annulation.

Dans un communiqué, Adidas s’est dit « déçu » de cette décision et a précisé ne pas avoir décidé si il formerait un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE pour la contester.

Selon l’UEIPO, une marque « est le symbole par lequel » les clients reconnaissent une entreprise. Elle lui permet de se différencier de ses concurrents.

Il peut s’agir d’un nom, d’une figure ou d’un motif, d’une couleur ou d’un son. Les entreprises peuvent en déposer plusieurs.