Le sort du fonds de retraite des 1100 employés et retraités de Groupe Capitales Médias (GCM) se précise. Le ministre Pierre Fitzgibbon a indiqué que le gouvernement n’avait pas l’intention de s’acquitter du déficit actuariel de 65 millions ni d’exiger une telle chose d’un éventuel repreneur.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

Néanmoins, divers éléments intéressants ressortent concernant le partage et l’éventuelle gestion des fonds du régime à prestations déterminées (1). Entre autres, ai-je appris, une partie des quelque 225 millions qui restent pourrait être gérée par Retraite Québec avec la possibilité de minimiser les pertes.

Le déficit d’environ 65 millions des quatre régimes de retraite, rappelons-le, signifie que les participants et retraités n’obtiendront que de 75 à 78 % de la valeur promise de leurs fonds, dans le cas le plus probable de la terminaison des régimes. Ce déficit est calculé sur la base d’un taux de rendement futur très petit, de l’ordre de 2,5 % par année (2).

Le traitement des 225 millions de fonds restants, faut-il savoir, sera différent selon que les participants sont des employés ou des retraités. Dans le cas des employés, ils pourront récupérer la valeur résiduelle des cotisations accumulées (de 75 à 78 %), placer le tout dans un fonds et le gérer (ou le faire gérer par un expert) par la suite (3). Ils devront ainsi en répartir les retraits durant leurs vieux jours pour disposer de fonds suffisants jusqu’à l’âge probable de leur décès.

Les retraités, pour leur part, ne sont pas autorisés à récupérer la valeur globale de leurs fonds et à les gérer, en vertu de la loi. Ces derniers verront plutôt leurs rentes mensuelles amputées d’environ 22 à 25 % si le régime prend fin, comme on peut s’y attendre. En revanche, ces rentes seront par la suite garanties jusqu’à leur décès (4).

En clair, un employé de 64 ans pourra ravoir 75 % des fonds promis et les placer avec une espérance de rendement de 4 ou 5 %, par exemple. À l’opposé, un retraité de 66 ans devra absorber une perte de 25 % de sa rente mensuelle, calculée sur la base d’un rendement de 2,5 %.

Retraite Québec

Or voilà, une option mitoyenne s’offrira aux 840 retraités. Chacun pourra demander que sa part des fonds soit transférée à Retraite Québec, qui la fera gérer pour en bonifier la valeur. Retraite Québec est l’organisme gouvernemental responsable des régimes québécois. Il est le seul à offrir ce programme de dernier recours au Canada, m’indique-t-on à Retraite Québec.

L’argent des retraités serait alors placé pendant un maximum de 10 ans, et à l’échéance, la rente promise (de 75 à 78 %) pourrait avoir augmenté ou diminué, selon que les rendements obtenus sont plus ou moins élevés que les 2,5 % qui ont servi au calcul de départ. Entre-temps, la rente courante continuera à être versée par Retraite Québec, mensuellement.

Une bonification de la rente (au-delà des 75 à 78 %) n’est pas garantie et le risque de hausse ou de baisse sera absorbé par chacun des retraités qui choisira cette option. Néanmoins, les fonds seront gérés très prudemment, compte tenu de l’âge des retraités. L’important est que Retraite Québec obtienne sur 10 ans davantage que les quelque 2,5 % de rendement annuel utilisés au départ, ce qui est bien probable.

L’Ontario compense les pertes

Le cas de Groupe Capitales Médias devrait faire réfléchir Retraite Québec et le gouvernement sur l’impact des faillites d’entreprises sur les régimes de retraite.

En Ontario, par exemple, le gouvernement a créé un Fonds de garantie des prestations de retraite.

Ce fonds verse jusqu’à 1500 $ par mois aux retraités, parfois très âgés, qui sont aux prises avec une coupe sévère de leurs rentes découlant de la faillite de leur ex-employeur. Ce fonds a permis aux ex-employés ontariens de Sears de ne pas subir de pertes de revenus.

Ce fonds est financé par l’ensemble des régimes de retraite à prestations déterminées de la province. Toutefois, comme ce type de régime est en fort déclin, une proportion plus petite de régimes doit soutenir une plus grande part du fonds, ce qui en effraie certains.

Un nouveau régime possible

Par ailleurs, j’ai écrit qu’en plus de laisser tomber le vieux régime de retraite et son déficit de 65 millions, un éventuel repreneur n’aura pas envie de reprendre à sa charge les obligations futures d’un éventuel nouveau régime de retraite, malgré les conventions collectives. Le besoin d’économiser pour rentabiliser le groupe est trop important, selon moi, et les syndicats seront sous forte pression.

Cependant, une autre possibilité incluant un régime de retraite pourrait être envisageable, et peut-être à l’avantage des deux camps pour des raisons fiscales.

Ainsi, plutôt que de renoncer à tout régime, les employés actuels pourraient accepter de voir leurs salaires diminuer, disons de 3500 $ sur un salaire de 65 000 $, à la condition que l’employeur verse cet écart dans un régime à cotisations déterminées, par exemple.

En ajoutant leur propre part – que les employés versent déjà dans leur régime actuel –, la cotisation annuelle pourrait, par exemple, doubler, à 7000 $ par année. Sans être le pactole, cette contribution employeur-employé serait intéressante et à coût nul pour l’employeur, au bout du compte.

Pour les employés, la réduction salariale de 3500 $ serait compensée en bonne partie par le retour fiscal d’une telle contribution à un régime de retraite, souvent équivalent à environ 40 %.

Le coût net pour les employés serait de l’ordre de 2100 $ pour un salaire de 65 000 $, soit 3,2 %. Et pour le repreneur, le gain net serait équivalent à la contribution abandonnée au vieux régime actuel, d’environ 10 % de la masse salariale, soit de 3 à 4 millions par année.

Il reste à voir si et comment des repreneurs se manifesteront, ce que le syndic PwC rendra officiellement public le 6 novembre.

(1) Précisons que les employés du groupe qui sont assujettis à un régime à cotisations déterminées (CD) plutôt qu’à prestations déterminées (PD) ne sont pas visés par cette gestion globale des fonds et par ce déficit, puisque chacun gère lui-même ses avoirs.

(2) En fait, il s’agit de ce qu’on appelle le taux d’actualisation, basé sur le rendement des obligations de moyen et de long terme du gouvernement du Canada, plus une certaine marge, prescrite par l’Institut canadien des actuaires.

(3) L’argent devra être placé dans un fonds de revenu viager (FRV).

(4) Il va de soi que les fonds des régimes PD et CD ne serviront absolument pas à rembourser les créanciers d’une éventuelle faillite.