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Décision de l'UE: le Trésor américain soutient Apple dans son appel

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La décision de l'UE «risque de menacer le climat des affaires en Europe et de plus, cela menace d'éroder l'assiette fiscale des États-Unis», ajoute le communiqué, affirme le Trésor américain

Agence France-Presse
Washington

Le Trésor américain a réaffirmé lundi que la décision de la Commission européenne de réclamer à Apple 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus était une mesure «rétroactive» qui menaçait «le climat des affaires en Europe», selon un communiqué.

Le Trésor réagissait à l'appel de cette décision formulé lundi par le groupe informatique américain après que l'Union européenne eut estimé que l'entreprise avait bénéficié à tort d'avantages fiscaux en Irlande.

Suivant la logique des arguments du groupe informatique, le ministère américain des Finances «continue de croire que la Commission applique de façon rétroactive une nouvelle théorie d'aide de l'Etat contraire aux principes légaux bien établis».

Il estime aussi que la décision européenne «remet en question les règles fiscales des pays individuels». L'Irlande a déjà fait appel le 10 novembre.

La décision de l'UE «risque de menacer le climat des affaires en Europe et de plus, cela menace d'éroder l'assiette fiscale des États-Unis», ajoute le communiqué.

«Nous sommes d'accord que l'évasion fiscale est un problème sérieux à travers le monde», admet le Trésor qui se dit «engagé à travailler avec la Commission et d'autres partenaires internationaux comme l'OCDE vers l'objectif commun d'éviter l'érosion de l'assiette des impôts sur les sociétés».

Les 13 milliards d'euros réclamés à Apple, considérés comme des aides d'Etat, portent sur la période 2003-2014 et ont permis à Apple, selon Bruxelles, de bénéficier d'un taux d'imposition tombant jusqu'à 0,005% en 2014, soit «moins de 50 euros d'impôts pour chaque million d'euros de bénéfices».




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