Un tribunal d'appel américain a confirmé lundi que Samsung a illégalement copié certaines parties du iPhone d'Apple.
Le tribunal a toutefois donné raison à Samsung sur un aspect de cette ancienne querelle commerciale, ce qui signifie que le géant sud-coréen pourrait devoir verser à Apple moins que les dommages de 930 millions de dollars US auxquels il a été condamné.
Le tribunal d'appel a confirmé la plupart des conclusions émises par une cour fédérale de la Californie au terme d'un procès très médiatisé en 2012. Apple dénonçait que les téléphones intelligents de Samsung aient plagié son iPhone et qu'ils portent atteinte à sa propriété intellectuelle.
Le tribunal d'appel de Washington D.C. a toutefois décidé lundi qu'Apple ne peut réclamer de dommages pour l'apparence physique des téléphones de Samsung, même s'ils ressemblent au iPhone.
Cela pourrait retrancher environ 382 millions de dollars US à la pénalité infligée à Samsung, selon la compagnie sud-coréenne.