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L'avocat Jean-Pierre Desmarais demande un non-lieu

L'avocat Jean-Pierre Desmarais fait face à 68 chefs d'accusation... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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L'avocat Jean-Pierre Desmarais fait face à 68 chefs d'accusation de placement illégal et d'exercice illégal de l'activité de courtier

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Le procès au pénal de l'avocat Jean-Pierre Desmarais risque de dérailler. Sa procureure, Me Isabel Schurman, a déposé hier devant la Cour du Québec une requête en non-lieu demandant l'arrêt des procédures.

Par la voix de son avocate, Me Desmarais, qui fait face à 68 chefs d'accusation de placement illégal et d'exercice illégal de l'activité de courtier dans l'affaire Fondation Fer de Lance, a allégué qu'après présentation de la preuve par l'Autorité des marchés financiers (AMF), il y avait absence totale de preuve voulant qu'il y avait eu placement dans les faits que l'AMF lui reproche. S'il est reconnu coupable, Me Desmarais risque une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour.

Dans cette affaire fort complexe qu'est la Fondation Fer de Lance, les parties n'en sont pas à une poursuite près. Outre le dossier au pénal, Me Desmarais poursuit l'AMF pour 1,5 million pour diffamation, tandis que la femme d'affaires Denise Verreault et son conjoint, des investisseurs dans Fondation Fer de Lance, poursuivent Me Desmarais au civil.

Une demi-journée hier a été consacrée aux plaidoiries des deux parties au sujet du non-lieu. «Il n'y a aucune évidence qu'il y a eu placement auprès d'un émetteur avec [un ou des] titres», a soutenu Me Schurman, jurisprudence à l'appui.

De son côté, le procureur de l'AMF, Tristan Desjardins, a plaidé que la jurisprudence allait dans le sens «d'une application large et libérale» du mot placement, citant même Le Petit Robert de 2012 pour prouver son dire dans une plaidoirie qui a duré près d'une heure. À un certain moment, la juge Nathalie Fafard a même senti le besoin de rappeler à Me Desjardins qu'il ne plaidait pas sur le fond de l'affaire, mais sur une requête de non-lieu.

La magistrate a pris la cause en délibéré. Elle rendra sa décision le 20 juin à 9h30.




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