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Recours collectif contre le shérif des courtiers

Le shérif des courtiers, qui a perdu les données de 52 000 clients, est... (Photo Reuters)

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Le shérif des courtiers, qui a perdu les données de 52 000 clients, est maintenant la cible d'un recours collectif de 52 millions de dollars. Une telle poursuite en matière d'atteinte à la vie privée est un événement rarissime.

Le cabinet De Grandpré Chait a déposé hier une requête en vue d'exercer un recours collectif contre l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), au palais de justice de Montréal.

En février dernier, un employé de l'OCRCVM, dans la région de Montréal, a perdu un appareil portable contenant des renseignements névralgiques sur 52 000 clients de 32 firmes de courtage.

L'OCRCVM a accès à ces informations, car il a le mandat de s'assurer que les firmes de courtage se conforment aux règles de l'industrie.

Mais contrairement à la politique de l'OCRCVM, les données que contenait l'appareil n'étaient pas cryptées, ce qui augmente les risques de vol d'identité. Ce n'est que la semaine dernière que les clients visés ont reçu une lettre de l'OCRCVM les informant que leurs renseignements personnels avaient été compromis.

Ainsi, Paul Sofio, qui agit comme requérant dans le recours collectif, a appris que l'appareil disparu contenait ses nom, adresse, date de naissance, numéro de compte, etc. Pour atténuer les risques de fraude, l'OCRCVM a fait installer gratuitement un service d'alerte dans son dossier de crédit chez Equifax, précisait la lettre.

Dans un aide-mémoire de deux pages, l'OCRCVM lui indiquait aussi quelles mesures prendre pour se protéger contre le vol d'identité.

«C'est très inquiétant pour les gens qui ont reçu la lettre», estime Me Louis Demers, qui mène le recours collectif. L'avocat chiffre à 1000$ par personne les dommages dus au stress, aux inconvénients et aux démarches rendues nécessaires pour se protéger contre la fraude.

Un cas rare

Me Demers considère que l'OCRCVM a contrevenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui stipule qu'une «entreprise doit prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés».

La poursuite contre l'OCRCVM est un cas rare. Même si ce genre de bévue est devenue monnaie courante avec l'essor des appareils portables, les entreprises fautives ne se retrouvent pratiquement jamais devant les tribunaux.

Vendredi dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui supervisent l'OCRCVM ont annoncé qu'elles procédaient à un examen des politiques, procédures et contrôles de l'organisme à la suite de la récente perte accidentelle de l'appareil portable renfermant les renseignements personnels de clients.

L'OCRCVM n'a pas été en mesure de faire des commentaires, hier.




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