Question 1 : Existe-t-il plusieurs façons de souscrire à un REEE? En gros, il y en a deux. La plus connue est le REEE individuel, souligne Martin Dupras, président du conseil de l'Institut québécois de planification financière.
On est seul à y souscrire (avec peut-être aussi son conjoint). L'autre type est le REEE collectif. Un peu comme une assurance collective, on s'engage à souscrire un montant unique d'un coup ou des versements mensuels ou annuels. On devient alors détenteur de parts d'un fonds collectif et les revenus accumulés dépendent à la fois du rendement du fonds et de la quantité de parts souscrites. Si le souscripteur à un REEE collectif se retire avant l'échéance prévue, il recevra les cotisations qu'il aura versées, mais il ne recevra ni sa part des intérêts ni sa part des subventions gouvernementales accompagnant les REEE.
Question 2 : Les sommes que je verse dans le REEE de mes enfants sont-ils déductibles d'impôt en tout ou en partie?
Non. Contrairement au REER, il n'y a pas de déductions fiscales immédiates pour ces versements. Par contre, les gains de capital et les gains en intérêts provenant des sommes investies par le promoteur du REEE se font libres d'impôts, explique M. Dupras.
Question 3 : Au terme du REEE, quand l'étudiant se présente aux études, comment le promoteur dispose-t-il des sommes accumulées?
Tous les gains (capital et intérêts) sont versés à l'étudiant/bénéficiaire, dit Maryse Filion, directrice régionale, Québec Est, chez TD Waterhouse. Ce dernier reçoit également les subventions et bons versés par l'État. Il devra inscrire ces intérêts, gains de capital et subventions à titre de revenus dans sa déclaration d'impôt. Quant aux cotisations, elles retournent libres d'impôt entre les mains du souscripteur.
Question 4 : Puis-je retourner mes cotisations à l'étudiant/bénéficiaire au terme du REEE?
Oui. La totalité des cotisations peut lui être versée sans qu'il ait à les déclarer comme revenus, dit M. Dupras. C'est en quelque sorte une donation entre vifs.
Question 5 : Pour quels types d'études le REEE s'applique-t-il?
Il s'applique à beaucoup de types d'études postsecondaires. Le cégep et l'université sont les plus fréquents, précise Martin Dupras. Sont aussi admissibles les programmes de formation reconnus par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, tels les cours destinés à améliorer les compétences requises pour un emploi. En gros, deux types de programmes sont éligibles: tout programme postsecondaire durant un minimum de trois semaines consécutives et occupant l'étudiant 10 heures par semaine est dit «programme admissible»; ou encore tout programme de trois semaines consécutives et occupant l'étudiant 12 heures par mois qui, lui, est dit «programme de formation déterminée».
Question 6 : À part le REEE individuel, destiné à un seul étudiant, y en a-t-il d'autres?
Oui. On peut créer un REEE familial qui bénéficiera à plus d'un étudiant, dit M. Dupras.
Question 7 : Y a-t-il une limite au nombre de bénéficiaires d'un REEE familial?
Aucune, mais la limite d'âge pour être admis est de 21 ans, précise M. Dupras.
Question 8 : Qu'arrive-t-il si l'enfant décide de ne pas se présenter aux études?
Dans ce cas, le promoteur remet ses cotisations accumulées au souscripteur sans que ce dernier ait à les déclarer comme revenus, souligne Mme Filion. Les intérêts et gains de capital sont imposables et peuvent être frappés d'une pénalité fiscale. Ce qui restera de ces revenus du REEE peut être placé dans le REER du cotisant. Quant aux subventions gouvernementales accumulées, elles sont retournées à l'État.
Question 9 : Quelles conditions l'étudiant/bénéficiaire doit-il remplir pour recevoir du promoteur des paiements d'aide aux études à même le REEE?
Il doit être inscrit à un programme d'études, qu'il fréquente un établissement ou qu'il s'agisse de cours par correspondance, signale Martin Dupras.
Question 10 : Y a-t-il une limite aux montants des paiements d'aide aux études que l'étudiant/bénéficiaire peut recevoir?
Pour un «programme de formation admissible» l'étudiant peut recevoir 5 000 $ dès son premier trimestre (13 semaines) puis des sommes illimitées tant qu'il reste inscrit, dit M. Dupras. Pour un «programme de formation déterminée» la limite est de 2 500 $ pour le trimestre, que l'étudiant reste inscrit pendant toute la durée du trimestre ou non.