Les investisseurs floués par la fraude des fonds Norbourg ont récupéré 91,7% des 187,6 millions qu'ils y avaient placé jusqu'à l'arrêt soudain des activités en août 2005, lors d'une perquisition policière.

Martin Vallières
Martin Vallières LA PRESSE

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Le liquidateur des fonds estime que cette récupération pourrait être bonifiée de «sommes additionnelles» lors du parachèvement des procédures de faillite des sociétés du groupe Norbourg et de son ex-président, Vincent Lacroix.

Dans son rapport de suivi, le liquidateur des fonds Norbourg, Martin Daigneault, de la firme Ernst&Young, avertit que la valeur et l'échéancier de cette récupération finale d'actifs demeurent «indéterminés» à ce moment-ci.

«Par contre, les sommes reçues dans le futur seront distribuées aux investisseurs promptement et augmenteront ainsi leur récupération globale», lit-on dans le rapport déposé en Cour supérieure du Québec.

Ce rapport du liquidateur comprend un relevé détaillé de la récupération des actifs des fonds Norbourg depuis leur mise sous séquestre par les autorités financières et policières.

Ainsi, des 187,6 millions qui étaient investis dans ces fonds en date d'août 2005, 172,1 millions ont été récupérés de quatre sources au bénéfice des investisseurs floués.

D'abord, la liquidation des actifs résiduels des fonds Norbourg a permis de récupérer à peine plus du tiers - soit 39% ou 74,5 millions - de l'ensemble des capitaux qui y avait été investi.

La deuxième source en importance de capital récupéré, soit 55 millions, découle du règlement du recours collectif qui avait été intenté par les investisseurs floués contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et des entreprises financières qui avaient transigé avec Norbourg et Vincent Lacroix.

La part de l'AMF de ce règlement, soit 20,6 millions, a d'ailleurs poussé ce gendarme financier du Québec en déficit d'exploitation lors de son exercice terminé le 31 mars dernier, lit-on dans son rapport annuel publié il y a quelques jours.

Recours collectif

Les deux autres sources de récupération de capital des fonds Norbourg ont été le «Fonds d'indemnisation des services financiers», à hauteur de 31,6 millions, ainsi que les 10,8 millions en remboursements d'impôt de la part de Revenu Québec.

Le Fonds d'indemnisation, géré par l'AMF, est constitué des cotisations obligatoires versées par les fournisseurs de services financiers pour leur autorisation de faire affaire au Québec.

Par ailleurs, le liquidateur des fonds Norbourg précise dans son rapport que des 172,1 millions récupérés à ce jour, c'est en fait une somme nette de 160,4 millions qui a pu être distribué parmi les investisseurs floués.

La différence de 11,6 millions représente les frais d'avocats qui ont été prélevés à même le règlement du recours collectif, sur ordre du juge qui supervisait cette cause en juin 2010.

Ainsi ajusté, le «taux de récupération net» du capital investi par les investisseurs dans les fonds Norbourg s'établit à 85,5% des 187,5 millions identifiés.

Répartition inégale

Enfin, le rapport du liquidateur confirme que le taux de récupération n'est pas uniforme parmi tous les investisseurs floués dans les fonds Norbourg.

Cette variation s'explique par leurs divers niveaux d'admissibilité aux indemnités versées, selon leur origine.

En fin de compte, près de la moitié (45%) des investisseurs floués ont récupéré à peine plus des trois quarts du capital qu'ils avaient investi dans les fonds Norbourg.

Aussi, seulement le tiers environ (37%) des investisseurs floués ont récupéré plus de 90% de leur capital investi.

Rappelons que cette saga sans précédent au Québec de la fraude des fonds Norbourg a connu son aboutissement en justice criminelle le 30 septembre dernier avec la condamnation à huit ans de prison pour fraude et falsification de documents de deux ex-adjoints de Vincent Lacroix: Serge Beugré et Jean Cholette.

Vincent Lacroix, lui, demeure en libération conditionnelle en maison de transition à la suite de la peine de 13 ans d'emprisonnement pour fraude à laquelle il a été condamné en octobre 2009.