Création d'un ministre des Finances européen? D'un «super commissaire» responsable de l'euro et de la surveillance budgétaire? L'Union monétaire veut tirer les leçons de la crise de la dette en réformant son fonctionnement vers plus de pilotage en commun et de discipline budgétaire.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Au-delà des mesures d'urgence attendues, le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, doit faire des propositions en ce sens à plus long terme dimanche lors du sommet des dirigeants européens à Bruxelles.

Selon une source européenne, toutefois, les idées à l'étude ne devraient «pas être révolutionnaires» et rester «dans le cadre des traités» existants.

Avant toute chose, le sommet du 23 octobre doit entériner la promotion de M. Van Rompuy au poste de «Monsieur Euro»: il présidera non seulement les sommets des 27, mais aussi ceux des dirigeants de l'Union monétaire, avec l'aide d'une petite structure.

Une telle nomination répond à un souhait du tandem franco-allemand, surtout de Paris qui cherche depuis des années à renforcer la singularité de la zone euro, avec des sommets de ses dirigeants au minimum deux fois par an, et non plus de manière exceptionnelle.

Au-delà, le débat porte sur les moyens d'empêcher de nouveaux dérapages des déficits dans les différents pays. Le Pacte de stabilité européen vient bien d'être durci, mais cela n'est pas encore jugé suffisant par de nombreux pays.

La Banque centrale européenne (BCE) souhaite elle carrément un ministre des Finances européen chargé de veiller au grain, tandis que Berlin et La Haye soutiennent la création d'un poste de «super commissaire» remplissant ce rôle.

La première option semble peu réaliste dans l'immédiat, car elle signifierait le passage à une forme d'État fédéral. L'idée d'un commissaire chargé de la discipline budgétaire est plus prometteuse, car elle est soutenue aussi par la France.

«Un commissaire à l'euro, on en voit bien la spécificité» face à une Europe à plusieurs vitesses entre les membres de l'Union monétaire et les 10 autres pays européens n'ayant pas adopté la monnaie unique, fait savoir une source diplomatique française.

Le patron du Fonds de stabilité européenne (FESF), Klaus Regling, a lui proposé une solution intermédiaire: nommer le commissaire aux Affaires économiques à la tête des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) et lui donner un droit de veto sur des décisions budgétaires nationales.

Un scénario qui rejoint en partie l'idée de renforcer le pouvoir du successeur de Jean-Claude Juncker, l'actuel chef de l'Eurogroupe, dont le mandat expire en juin 2012.

Toutefois, l'option de nommer un commissaire européen à la place de M. Juncker pose un problème, car «la Commission serait à la fois juge et partie»: elle serait en position de proposer des sanctions contre un État laxiste, puis de décider ensuite de ces sanctions, explique un diplomate européen.

Pour serrer la vis sur le plan budgétaire, plusieurs capitales songent aussi à un mécanisme de mise sous tutelle formelle des pays trop laxistes, situation dans laquelle se trouve aujourd'hui déjà de facto la Grèce.

Il est aussi question à plus long terme d'un changement de traité pour réaliser un bond en avant, pour faire sanctionner par exemple les pays trop dépensiers par la Cour de justice européenne.

Sur le principe, Paris est favorable à un changement de traité, mais craint encore «des années de négociations», souligne un diplomate français.

Paris préfèrerait une formule plus souple pour avancer dans l'intégration de la zone euro qui passerait par une coopération renforcée entre plusieurs États, à l'image de ce qui existe déjà avec l'espace Schengen, dit-il.