L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre un deuxième Lacroix derrière les barreaux.
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Cet article fait l'objet d'une précision en fin de texte.
Après Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, l'AMF a épinglé le financier Joseph Simon Lacroix dans l'affaire Digital World Financial, une fraude de 1,3 million de dollars. Le financier torontois, qui n'a pas assisté à son procès pénal, a été condamné par défaut pour placement illégal. Il devra purger un an de prison et acquitter des amendes de 660 000$. Un mandat d'amener a été lancé par les autorités policières pour le retrouver.
Selon l'AMF, il s'agit de l'une des peines pénales d'emprisonnement les plus sévères pour une fraude financière. Seuls Vincent Lacroix (cinq ans moins un jour dans l'affaire Norbourg) et Steven Demers (trois ans dans l'affaire Enviromondial) auraient reçu des peines plus sévères en vertu d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. La loi a été modifiée dans la foulée du scandale Norbourg afin de changer le mode de calcul des peines d'emprisonnement.
«Nous sommes très satisfaits de la décision de la cour, qui va dans le sens de nos demandes, dit Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF. C'est une autre preuve que les tribunaux considèrent les crimes économiques comme des crimes sérieux.»
Vingt-neuf investisseurs, dont l'Association des professionnels du cégep John Abbott, ont été floués dans cette fraude de 1,3 million de dollars. Ces gens croyaient investir dans un certificat de placement garanti et remboursable en tout temps.
Selon la preuve présentée en cour par l'AMF, la réalité était tout autre: les investisseurs finançaient plutôt la croissance de la société Digital World Financial. Comme ils n'avaient accès à aucun prospectus, les investisseurs ne pouvaient comprendre le véritable degré de risque de leurs placements chez Digital World Financial.
Quatre autres personnes ont été condamnées au pénal dans l'affaire Digital World Financial, une société dont Joseph Simon Lacroix est l'unique administrateur. Ses collaborateurs Michael J. Moore, Christian Viau, Michael Purvis et John Pittaro ont tous écopé d'amendes.
Joseph Simon Lacroix réside à Toronto, mais son entreprise Digital World Financial a des bureaux à Toronto, Montréal, New York et aux Bermudes. À la suite de sa condamnation par la Cour du Québec le 17 septembre dernier, un mandat d'amener a été lancé par les autorités policières afin de le retrouver.
Infraction en 2005
Le financier torontois n'en est pas à ses premiers démêlés avec les autorités boursières. Coupable d'avoir exercé la profession de courtier sans être inscrit au registre ontarien, Joseph Simon Lacroix a écopé d'une amende de 50 000$ en 2005. Le tribunal ontarien lui a aussi ordonné de verser 2,2 millions de dollars aux investisseurs qu'il a lésés. En 2001, le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada avait mis en garde le public contre Digital World Financial, une entreprise qui ne participait pas au régime de dépôts autorisés.
Aucune accusation criminelle n'a été déposée contre Joseph Simon Lacroix.
La Presse Affaires a été incapable de joindre Joseph Simon Lacroix hier.
Précision
Outre Joseph Simon Lacroix, quatre autres personnes ont été condamnées au pénal dans l'affaire Digital World Financial. Les conseillers financiers indépendants Michael J. Moore, Christian Viau, Michael Purvis et John Pittaro ont tous écopé d'amendes. M. Viau a été déclaré coupable d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l'AMF, mais il a été acquitté de l'accusation d'avoir procédé à un investissement sans prospectus. Dans sa décision, le juge Jean-Pierre Boyer a rappelé que M. Viau «n'a jamais été partie aux opérations douteuses de Digital World». John Pittaro, Michael J. Moore et Michael Purvis ont été déclarés coupables de deux chefs d'accusation, soit d'avoir exercé l'activité de courtier sans être inscrit et d'avoir procédé à un investissement sans prospectus.