Infirmières La question du temps supplémentaire obligatoire sera entendue en Cour d’appel

(Montréal) La question du TSO des infirmières – le temps supplémentaire obligatoire – et du pouvoir d’intervention du Tribunal administratif du travail à ce chapitre va se retrouver en Cour d’appel.

La Cour d’appel vient en effet d’accepter d’entendre la partie patronale du réseau de la santé, qui conteste une décision de la Cour supérieure à ce sujet.

Le point de départ est une requête de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui représente 76 000 infirmières, infirmières auxiliaires et autres professionnelles en soins.

La grande organisation syndicale s’était adressée au Tribunal administratif du travail pour lui demander de forcer les employeurs du réseau de la santé à utiliser tous les moyens disponibles pour limiter le recours aux heures supplémentaires obligatoires. La FIQ affirme depuis des années qu’il y aurait moyen de faire autrement.

Mais, en 2019, le Tribunal administratif du travail avait estimé qu’il s’agissait là d’une question de droit de gérance sur laquelle il n’avait pas de prise. Il avait accueilli une objection des employeurs, ce qui fait qu’il ne s’était pas prononcé sur le fond de la demande d’intervention de la FIQ.

Or, le 1^er mars dernier, la Cour supérieure avait donné raison à la FIQ, qui avait contesté cette décision du tribunal administratif. Le juge Marc St-Pierre avait retourné le dossier devant le Tribunal administratif du travail pour qu’il entende le fond de la demande d’intervention de la FIQ.

« Il y a peut-être et peut-être certainement un conflit créé par l’utilisation abusive ou soi-disant abusive du TSO, ça n’est apparemment pas contesté, peut-être une action concertée des gestionnaires pour l’utiliser parce que moins compliqué ou moins coûteux (selon les prétentions des syndicats) et peut-être atteinte à un service au public, le tout ne pouvant être décidé sans examen », avait conclu le juge St-Pierre.

Puis c’est le Comité patronal de la santé et des services sociaux qui s’est adressé à la Cour d’appel, contestant à son tour la décision de la Cour supérieure. Et la Cour d’appel vient d’accepter d’entendre la cause, en janvier prochain.

Il y sera donc question du pouvoir d’intervention du Tribunal administratif du travail face au recours au temps supplémentaire obligatoire par les employeurs du réseau de la santé.