Plaintes: le Collège des médecins reconnaît qu’il «doit mieux faire»

Tant les patients que les médecins critiquent le traitement des plaintes faites au Collège des médecins du Québec. Alors que les patients dénoncent le processus trop long et complexe et les « sanctions bonbons » qui en résultent parfois, les médecins jugent que le processus est « intimidant », apprend-on dans un rapport qui sera rendu public ce jeudi.

Fortement interpellé, le président du Collège des médecins reconnaît que son ordre « doit mieux faire ». « On a travaillé avec le personnel de la direction des enquêtes pour faire en sorte que le travail se fasse de façon plus efficace », affirme le D^r Mauril Gaudreault.

Ces critiques sur le traitement des plaintes se retrouvent dans un rapport qui sera diffusé ce jeudi par le Collège des médecins. Le document découle d’une vaste consultation menée par l’ordre professionnel en 2019 auprès de plus de 3000 médecins, citoyens et organisations. Selon le D^r Gaudreault, l’objectif de cette démarche était de faire un « exercice d’introspection » et de mieux comprendre les perceptions du public et des médecins à l’égard du Collège.

Durs constats

Le D^r Gaudreault l’avoue : certains constats sont durs. Mais dans un objectif de transparence, tous sont publiés. On apprend par exemple que seulement 47 % de la population estime que le Collège offre une bonne performance dans le traitement des plaintes. Des patients rapportent qu’on leur explique mal les raisons du rejet de leur plainte. D’autres parlent d’une « justice au rabais, avec l’absence d’effets dissuasifs sur les médecins ». 

Le D^r Gaudreault assure que les sanctions bonbons sont « rares » et que des mécanismes sont en place pour les éviter. Il souligne que 85 % des enquêtes en discipline se terminent par des ententes. Une proportion semblable à plusieurs autres ordres professionnels.

Le D^r Gaudreault rappelle que les syndics jouissent d’un pouvoir discrétionnaire. « Le président que je suis ne peut pas aller dans une enquête du syndic », dit-il. Mais le Collège planche actuellement sur la création d’un mécanisme pour mieux accompagner les patients tout au long du processus de plainte.

Un « régime de peur »

Les médecins dénoncent quant à eux le « régime de peur et de crainte qui existe réellement chez les médecins face aux syndics » et la « culture policière » du processus de traitement des plaintes. Questionné à savoir si ces critiques sont justifiées ou si les médecins ne sont pas des premiers de classe qui n’ont pas l’habitude de se faire taper sur les doigts, le D^r Gaudreault répond qu’il s’agit « d’un peu des deux ». Pour lui, il y aura « toujours un petit côté policier » dans un ordre professionnel. 

« Notre tâche, c’est de protéger le public », rappelle-t-il. Ce dernier reconnaît que les façons de faire pourraient tout de même être améliorées. L’imposition d’un code d’éthique pour les syndics est notamment à l’étude. Le D^r Gaudreault souligne que les médecins « ne disent pas que le syndic fait mal son travail ». « Mais c’est dans l’attitude. […] Je pense qu’on peut faire ça de façon courtoise et respectueuse », note-t-il.

Égoïste et hautaine

Dans le rapport, on peut lire que le Collège des médecins est un « donneur de leçons », une organisation « prétentieuse, guindée, élitiste, corporatiste et hautaine dans ses relations avec les autres ordres professionnels ». Plus de 30 % de la population et 40 % des médecins ont une opinion négative du Collège des médecins. Une situation qui a surpris le D^r Gaudreault. 

Dans sa grande majorité, « la population croit que le mandat du Collège est de défendre les intérêts des médecins », indique aussi le rapport. Or, la mission du Collège, « c’est de protéger le public et de s’assurer que l’exercice par les professionnels est un exercice de qualité », précise le D^r Gaudreault.

Celui-ci a été étonné de voir que même le tiers des médecins interrogés croient que le Collège est là pour les protéger. Une situation qui pourrait expliquer en partie le fait que nombre de médecins n’ont pas une opinion favorable de leur ordre professionnel.

Le président croit que son ordre doit « mieux communiquer » afin que l’on cesse de le confondre avec les fédérations médicales ou le ministère de la Santé, par exemple.

Le D^r Gaudreault assure que le rapport issu de la consultation « ne sera pas tabletté ». Il servira entre autres à bâtir une nouvelle planification stratégique. « On va faire un virage », dit-il, tout en promettant un « ordre professionnel moderne et à l’écoute ». « On va répondre de façon positive à tout ce qu’on a entendu de négatif », affirme-t-il.

Quelques constats de la consultation 

• Les médecins se sentent « exclus et peu compris par leur ordre professionnel qui ne valorise pas assez leur travail auprès de la population ».

• La population souhaite que le Collège prenne plus souvent position publiquement dans les débats en matière de santé.

• Une plus grande collaboration interprofessionnelle entre le Collège et les 26 ordres professionnels de la santé est souhaitée. Déjà, au cours de la dernière année, le Collège a montré de l’ouverture notamment envers les pharmaciens, les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) et les psychologues, souligne le D^r Gaudreault : « On n’a pas attendu la fin de la démarche pour s’ouvrir plus. […] On va continuer de faire des choses. On va faire plus que des efforts. »

• La population souhaite que le Collège facilite l’accès à la profession aux médecins étrangers. « On va certainement discuter de ça avec les universités », dit le D^r Gaudreault.

Des plaintes médiatisées

Les sanctions bidon

En 2013, après la médiatisation de différents cas de médecins ayant reçu des sanctions clémentes, notamment pour des inconduites sexuelles, le nouveau président du Collège des médecins de l’époque, le D^r Charles Bernard, dénonçait publiquement la situation. Le 8 juin 2017, le Code des professions a été modifié. Depuis, « un professionnel reconnu coupable d’inconduite de nature sexuelle envers un patient s’expose à une radiation minimale de cinq ans, sauf exception », peut-on lire sur le site du Collège des médecins.

La mauvaise attitude du syndic

Dans un mémoire déposé en septembre 2019 au Comité spécial sur les pouvoirs des syndics, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) rapporte des « comportements considérés comme étant abusifs et intimidants de la part de certains membres du bureau du syndic du Collège des médecins ». Le mémoire dénonce notamment le « ton brusque et arrogant » de certains, leur « manque de respect dans les communications verbales » et « l’utilisation d’un langage intimidant, accusateur, revendicateur et mesquin ». Le Comité spécial a terminé son rapport et doit le produire à la fin du mois.

Un an sans nouvelles

Le 20 janvier dernier, la chroniqueuse Mylène Moisan, du Soleil, rapportait l’histoire d’un homme qui, insatisfait de la façon dont son opération de la cataracte s’était déroulée, avait porté plainte au Collège des médecins. L’homme a attendu un an avant d’apprendre que sa plainte était finalement rejetée. Le patient déplorait n’avoir jamais été contacté par le syndic durant cette année. L’article soulignait que seulement 27 des 1247 enquêtes menées en 2018-2019 au Collège ont donné lieu à une plainte devant le comité de discipline. Le jour même, le Collège des médecins annonçait que les plaignants seraient désormais contactés par téléphone de façon régulière du début à la fin de l’enquête.